Si, au cours de votre carrière, vous avez des arrêts maladie et ce, d’autant plus s’ils sont nombreux, il est alors normal que vous vous interrogiez sur l’impact qu’ils auront sur vos droits à la retraite. Nous vous proposons donc de découvrir quelles sont les conséquences de ces arrêts maladie sur le montant de votre pension, mais aussi sur l’acquisition de vos trimestres ?
Arrêt maladie : quelles sont les conséquences sur vos retraites ?
Par
Les conséquences sur votre retraite de base
Lorsque vous êtes affilié et que vous avez cotisé au régime général, les indemnités journalières versées durant un arrêt maladie longue durée permettent de valider des trimestres pour la retraite. Néanmoins, certaines règles s’appliquent :
- le trimestre qui inclut le 60e jour de versement de l’indemnité de congé maladie compte pour un trimestre ;
- par la suite, 60 jours d’indemnisation de la part de votre assurance maladie équivalent à un trimestre, mais le nombre de trimestres validés par an ne peut toutefois pas excéder 4.
Par ailleurs, ces trimestres sont dits « assimilés cotisés », par opposition aux trimestres cotisés ou rachetés, ce qui a différentes incidences.
- En cas de départ à la retraite anticipé pour carrière longue, ces trimestres sont pris en compte dans la limite de 4.
- En cas de surcote, pour les départs à la retraite au-delà de l’âge légal et si le taux plein est atteint, alors aucun des trimestres ne sera pris en compte.
Ces indemnités peuvent avoir un autre impact lors du calcul du Salaire Annuel Moyen Brut. En effet, le calcul du SAMB prend en compte les 25 meilleures années et les indemnités journalières, quant à elles, n’entrent pas dans le calcul. De ce fait, durant la période de l’arrêt maladie, aucun report de salaire ne peut être effectué.
Il convient de souligner que les expatriés qui cotisent à l’assurance volontaire par la Caisse des Français de l’étranger font exception. Les indemnités journalières perçues durant un arrêt maladie ne leur permettent de valider aucun trimestre.
Les conséquences sur votre retraite complémentaire
Lorsque vous êtes en incapacité de travailler, il est possible d’obtenir des points de retraite complémentaire. Pour cela :
- il est nécessaire de dépendre d’une caisse de retraite AGIRC-ARRCO ;
- il faut avoir perçu des indemnités journalières, une pension invalidité ou une rente.
Pour calculer les points de retraite complémentaire, vous devez vous baser sur les points acquis l’année précédant l’arrêt de travail. Ainsi, vous pouvez obtenir une moyenne journalière. Pour ce faire, il suffit de diviser le nombre de points acquis sur la période de référence par le nombre de jours dans l’année. Il est alors seulement possible d’acquérir, au maximum, le nombre de points enregistrés l’année précédente.
En cas d’arrêt de longue maladie, quelle qu’en soit la cause, pour en bénéficier, vous devez transmettre directement vos attestations d’indemnités journalières. Si vous ne savez pas desquelles il s’agit, vous pouvez télécharger votre relevé de carrière sur lequel est indiqué le nom de votre caisse de retraite complémentaire.
Contrat d’assurance de groupe
Il convient de distinguer les indemnités journalières de la sécurité sociale qui sont, elles, prises en compte, comme nous l’avons évoqué précédemment, de celles des éventuelles sociétés d’assurance qui pourraient vous couvrir. En effet, dans le cas où vous percevez des indemnités versées par une société d’assurance dans le cadre d’un contrat de groupe, que ce soit dans le cas d’une maladie ou d’une invalidité, celles-ci ne sont alors pas prises en compte pour la retraite.
Dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Pour calculer les trimestres de retraite suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous allez :
- dans le cas d’une incapacité temporaire, valider, comme vu précédemment, un trimestre pour chaque période de 60 jours dans la limite de 4 par an ;
- dans le cas d’une incapacité permanente d’au moins 66 %, chaque trimestre au cours duquel a été versé une rente pour incapacité permanente est alors compté, toujours dans la limite de 4 par an.
Pour les points de retraite complémentaire, ils sont attribués comme vu précédemment.
Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique
En cas de mi-temps thérapeutique, vous êtes partiellement rémunéré par votre entreprise et des indemnités journalières sont versées pour compléter votre salaire. Les trimestres sont donc validés par le biais de vos cotisations. Néanmoins, dans le cas où votre salaire est inférieur au SMIC, vous validez alors moins de 4 trimestres. Ce sont alors les indemnités journalières qui vont permettre de valider les trimestres manquants.
Néanmoins, ces derniers trimestres sont des trimestres validés et non des trimestres cotisés, ce qui, si vous souhaitez partir à la retraite avant l’âge légal, aura une importance pour déterminer vos droits. De plus, le montant de votre pension sera calculé seulement sur la base de votre salaire moyen sans compter les indemnités journalières. Il est éventuellement possible de voir avec votre employeur comment vous pouvez sur-cotiser et ainsi améliorer votre future pension.