Cueillir des cèpes derrière chez soi peut sembler inoffensif, mais c’est souvent du vol au sens du Code pénal. En France, 75% des forêts sont privées et les champignons appartiennent au propriétaire du sol, sauf sur les terrains domaniales où une tolérance s’applique jusqu’à 5 litres par jour.
Cueillir des champignons sur un terrain privé sans autorisation est un vol
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Non : les champignons appartiennent au propriétaire du sol. Sans son autorisation, la cueillette sur un terrain privé peut être qualifiée de vol, même sans clôture ni panneau. En forêt domaniale, une tolérance existe généralement jusqu'à 5 litres par personne et par jour, sauf réglementation locale.
Que dit la loi sur les champignons d’un terrain privé ?
Les champignons poussent sur le sol et appartiennent, comme les fruits, au propriétaire de ce sol. Le cueilleur n’a donc aucun droit automatique sur cette récolte, même s’il traverse le bois depuis longtemps.
Sur un terrain privé, il faut l’accord du propriétaire. Sans autorisation, la cueillette peut être considérée comme un vol au sens du Code pénal. L’absence de clôture ou de panneau « cueillette interdite » ne vaut pas autorisation : le silence du propriétaire ne vaut jamais consentement.
Faut-il demander une autorisation avant de cueillir ?
Oui, dès que le terrain est privé. Un bois, un pré ou un champ peut avoir un propriétaire même sans barrière visible. Demander l’accord évite de transformer une sortie en contravention ou en procédure.
Si le propriétaire est inconnu, il faut vérifier le statut du terrain avant de partir.
Quelle tolérance en forêt domaniale ?
Sur les terrains appartenant à l’État, la cueillette est autorisée dans le cadre d’une consommation familiale, si les prélèvements ne dépassent pas 5 litres par personne et par jour, sauf réglementation locale contraire.
Ce seuil de 5 litres correspond à une présomption d’autorisation. Au-delà, cette présomption ne protège plus le cueilleur : la cueillette devient frauduleuse, même sur un terrain public.
Quelles amendes peut-on encourir ?
Entre 5 et 10 litres, la sanction peut être une contravention : l’article R163-5 du Code forestier prévoit une amende de 135 €, avec un maximum de 750 € selon les circonstances retenues.
Au-delà de 10 litres, il s’agit d’un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, en application des articles 311-3 du Code pénal et L163-11 du Code forestier.
La revente de champignons sauvages cueillis sans autorisation ou sans respecter les quantités peut aussi aggraver la sanction, quelle que soit la quantité.
Des arrêtés locaux peuvent-ils interdire la cueillette ?
Oui. Des départements ou des communes peuvent fixer leurs propres seuils par arrêté préfectoral ou municipal, et certains interdire la cueillette certains jours.
Dans l’Orne, la Manche et le Calvados, par exemple, une réglementation locale interdit la cueillette les mardis et jeudis, même fériés, par arrêté préfectoral. Ignorer cette règle expose aux mêmes sanctions qu’une cueillette non autorisée.
Comment savoir si le bois est privé ou public ?
- Consulter le cadastre en ligne : le site officiel permet de visualiser gratuitement les limites de parcelles et de vérifier si le bois relève du domaine privé, communal ou domanial.
- Appeler la mairie : elle détient les arrêtés municipaux et peut orienter vers la préfecture pour les arrêtés plus larges.
Un contrôle peut être réalisé par les agents de l’Office national des forêts ou par les inspecteurs de l’environnement. Mieux vaut donc vérifier avant de remplir son panier.
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Sources : savoie.gouv.fr | foret.info | assemblee-nationale.fr