Le séjour dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ou dans un autre type de maison de retraite, représente une étape cruciale dans la vie de nombreuses personnes âgées. En entrant dans ces établissements, les résidents conservent bien sûr des droits, qu’il est important de rappeler.
Comprendre les droits des résidents et de leur famille en EHPAD
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Des documents essentiels
Le résident et sa famille doivent d'abord savoir que les droits des personnes âgées vivant dans un EHPAD sont indiqués, avec toutes les précisions souhaitables, dans le livret d'accueil remis à la personne, ou à son représentant légal, au début du séjour.
Elle devra également signer un contrat de séjour, accompagné d'un projet de vie personnalisé, rédigé dans le mois suivant l'admission. Il propose à la personne un rythme de vie qui corresponde le mieux possible à ses attentes et à ses habitudes.
Ce respect de la personne, et de sa façon de vivre, fait partie intégrante des droits des résidents en EHPAD.
La liberté de s'exprimer et de circuler
Les droits des résidents en EHPAD sont énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Elle précise ainsi que le résident peut circuler librement, dans et hors de l'établissement, pour peu que sa sécurité soit assurée.
Il jouit également du droit d'expression et, à ce titre, peut notamment exercer ses droits civiques, donc aller voter, et pratiquer sa religion s'il le désire.
De ce fait, il peut recevoir le représentant de cette religion ou assister à un office religieux, notamment dans le lieu de culte aménagé dans certains EHPAD. La personne a également le droit d'être informée.
Le droit au respect de l'intimité et de la dignité
La chambre du résident est considérée comme son logement privé. Nul ne peut y pénétrer sans frapper à la porte. Et s'il s'agit d'une chambre double, chaque résident doit avoir son mot à dire sur le choix de l'autre occupant.
Ce droit se manifeste aussi par le caractère strictement confidentiel des informations relatives à la personne elle-même ou à sa santé.
Par ailleurs, le consentement éclairé de la personne, si elle est en mesure de le donner, doit être toujours sollicité à propos cde toutes les décisions relatives à sa vie dans la maison de retraite.
Le droit de garder un lien avec l'extérieur
Le résident a le droit de recevoir la visite des membres de sa famille, de ses proches ou de toute personne souhaitant le rencontrer.
Il peut participer aux activités culturelles et de loisirs organisées par l'EHPAD. Si sa santé le lui permet, et si sa sécurité est assurée, il peut se joindre aux sorties prévues par l'établissement.
Si les conditions sont réunies, le résident peut participer à des activités à l'extérieur, ce qui lui permet de ne pas perdre tout contact avec la société.
Le droit à des soins adaptés
La personne vivant en EHPAD a le droit de recevoir des soins adaptés à sa situation de santé propre.
Pour ce faire, elle doit bénéficier, en permanence, de l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire, composée d'un médecin coordinateur, d'infirmières, dont l'une est référente, d'aides-soignantes, de psychologues et de personnels paramédicaux, parmi lesquels on trouve notamment des ergothérapeutes ou des kinésithérapeutes.
Par leur caractère complémentaire, ces soins, assurés en continu, doivent permettre une prise en charge globale de la personne.
La possibilité de donner son avis
On a vu que la liberté d'expression était pleinement reconnue au résident. Ce droit peut se manifester, de manière concrète, par la participation au Conseil de la vie sociale (CVS).
Chaque EHPAD est tenu de mettre en place cet organisme. Il est composé de membres élus, représentant notamment les résidents, les familles, le personnel et l'organisme gestionnaire de l'EHPAD.
Il ne s'agit que d'un organisme consultatif, mais il permet aux résidents de s'exprimer sur tout ce qui touche à l'EHPAD, qu'il s'agisse, par exemple, du programme des activités ou de l'amélioration du cadre de vie.
Un récent décret, datant de 2022, élargit les compétences du CVS, qui doit désormais obligatoirement donner son avis sur certaines questions concernant le service ou le fonctionnement de l'établissement.
Les recours possibles
Si un résident estime que certains de ses droits ne sont pas respectés, il peut recourir :
- À ses représentants au Conseil de vie sociale, qui pourront évoquer la situation de la personne et défendre son point de vue.
- À une "personne qualifiée", désignée par le préfet, le Conseil départemental ou l'Agence régionale de santé (ARS). Ces personnes qualifiées peuvent aider le résident à résoudre son problème. Elles ne peuvent rien imposer à l'EHPAD, mais rendent compte de leurs démarches.
- À l'assistance proposée par un numéro de téléphone spécifique, dédié à la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées. Le résident peut expliquer sa situation à des personnes formées à ce type de problématiques.