Peut-on hériter de ses grands-parents ?

Les histoires de succession sont parfois compliquées à comprendre. Dans la plupart des cas, ce sont les héritiers directs qui obtiennent l’héritage lorsqu’une personne décède. La loi dicte les règles d’héritage, l’ordre des héritiers ainsi que la répartition des biens. Mais est-il possible d’hériter de ses grands-parents ? On vous en dit plus.

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Grands-parents : sauter une génération ?

Il s'agit là de transmission transgénérationnelle, comme régit par le droit civil. En règle générale, la transmission de son patrimoine concerne ses enfants et il est plus rare d'envisager de transmettre directement son patrimoine à ses petits-enfants. Cela peut être le cas si l'un de vos enfants est décédé avant vous et possède une descendance.

Il est vrai que l'espérance de vie étant rallongée, l'héritage se fait plus tard et dans ce cas, certaines solutions peuvent être envisagées pour faire hériter ses héritiers plus rapidement. Mais dans la plupart des cas, il s'agit d'un héritage des parents vers les enfants, rarement vers les petits-enfants.

Sauter une génération permet de résoudre les droits de succession et évite de transmettre un patrimoine à des enfants qui n'en auraient pas ou peu l'utilité. Cela permet aussi d'éviter le frottement fiscal qui peut se créer suite à une double transmission de patrimoine. Le patrimoine transmis aux enfants ne sera pas taxé à nouveau lors de la (re)transmission aux petits-enfants.

Sauter une génération et faire hériter ses petits-enfants peut aussi les aider à avancer dans la vie. Ils pourront alors dépenser leur patrimoine pour acheter une maison, un appartement, une voiture... Tout ce dont ils pourraient avoir besoin, en somme !

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La part d'héritage des petits-enfants

Lors du décès d'une personne, c'est la loi qui détermine qui, parmi les membres de la famille, peut bénéficier de la succession. Plusieurs ordres d'héritiers peuvent être soulignés. De même, au sein d'un même ordre, il existe plusieurs degrés d'héritiers. Toute personne faisant partie d'un ordre exclut, de fait, les personnes présentes dans l'ordre suivant. De même, au sein d'un même ordre, les membres de la famille la plus proche évincent les membres du degré suivant, sauf exception pour les héritiers représentant leurs parents décédés.

Les petits-enfants font, comme les enfants, partie du premier ordre d'héritiers. Ils font néanmoins partie du deuxième degré quand leurs parents sont inclus dans le premier degré. Si les enfants de la personne décédée sont encore en vie, alors ce sont eux qui vont hériter. Dans ce cas, les petits-enfants sont exclus de la succession. Cependant, si l'un des enfants est lui-même décédé avant son parent, alors ce sont ses enfants (soit les petits-enfants du défunt) qui héritent.

Toutefois, un grand-parent peut décider de contourner la législation et transmettre ses biens, totalement ou en partie, à ses petits-enfants à son décès. Pour cela, il devra rédiger un testament en leur faveur et ainsi les désigner légataires de tout ou partie de son héritage. Attention, toutefois, les biens qu'il léguera aux petits-enfants ne doivent pas léser la part d'héritage qui est réservée, par la loi, à ses enfants. Il s'agit de la réserve héréditaire. Elle est égale à la moitié des biens du testateur s'il a un enfant, aux deux tiers s'il en a deux et aux trois quarts s'il a trois enfants ou plus.

Lorsque les petits-enfants héritent de leurs grands-parents, ils peuvent bénéficier d'un abattement pour le calcul de leurs droits de succession. Cela peut être différent selon les cas. En effet, s'ils héritent pour leurs parents, ils doivent se partager la part d'héritage. Dans ce cas, ils partagent aussi l'abattement de 100 000 euros qui s'applique entre parent et enfant. S'ils héritent suite à la rédaction d'un testament, ils reçoivent alors les biens dont ils sont légataires. L'abattement est moins important : il équivaut à 1594 euros par petit-enfant légataire...

Il est important de noter qu'un petit-enfant peut hériter de ses grands-parents à la place de son parent concerné si ce dernier a renoncé à sa part d'héritage ou bien s'il est exclu de la succession (pour cause d'indignité, soit une faute grave commise à l'encontre du défunt comme une tentative de meurtre, par exemple).

Testament Héritage
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Rédiger un testament pour faire hériter ses petits-enfants

Si vous souhaitez que ce soit vos petits-enfants qui héritent de vos biens à votre mort, vous pouvez donc rédiger un testament et y définir de façon claire vos volontés.

Le testament est un acte écrit que vous pouvez rédiger avec un notaire ou bien seul. Vous pouvez choisir de rédiger :

  • un testament olographe : il s'agit de l'une des 4 formes de testament. La différence avec les autres formes de testament, c'est qu'il peut être rédigé directement par l'auteur, appelé le testateur. C'est la forme la plus simple et la moins onéreuse de testament. Il est néanmoins nécessaire de le rédiger avec précision, à la main, en y mettant clairement la date (jour, mois et année) et en le signant. Sinon, il n'est pas valable. Il peut être plus judicieux de vous faire aider lors de la rédaction d'un testament olographe, même si ce n'est pas obligatoire. Cela évite de créer des situations pouvant être perçues comme problématiques ou ambiguës après votre départ,
  • ou un testament authentique : il entre dans le même champ d'action que la donation, la donation entre époux ou même l'assurance-vie. Il s'agit d'un acte dit public, qui se rédige devant notaire et avec deux témoins. Ici, c'est le notaire qui rédige le document, selon les directives du client. Il s'agit de l'acte le plus sûr d'un point de vue juridique et matériel. Le testament authentique a moins de risques d'être contesté. Il est aussi plus simple à rédiger pour les personnes plus fragiles, ou en situation de handicap et présentant des difficultés pour écrire : ici, il lui suffit d'exprimer verbalement ses volontés et c'est le notaire qui se charge de la rédaction en utilisant des termes juridiques précis. Cependant, un testament authentique est un acte assez lourd à préparer et reste assez coûteux. Il faut compter en 120 et 250 euros.

La rédaction d'un testament garantit à la personne désignée (ici, les petits-enfants) de recevoir une part d'héritage, en dehors des droits des héritiers réservataires.

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