Après un décès, quels prélèvements automatiques arrêter en premier ?

Les prélèvements automatiques ne s'arrêtent pas au décès : la banque bloque le compte du défunt, pas les organismes créanciers, et aucun d'eux ne devine le décès tout seul. Il faut donc résilier d'abord les contrats qui se renouvellent seuls (téléphonie, internet, énergie, avec un préavis de 10 jours maximum pour la téléphonie et internet), prévenir ensuite les caisses de retraite, puis traiter l'assurance habitation. Chaque courrier part en recommandé avec accusé de réception, une copie de l'acte de décès et le numéro de contrat.

Les prélèvements automatiques s'arrêtent-ils tout seuls au décès ?

Non. La banque bloque le compte individuel dès qu'elle apprend le décès, mais ce blocage n'arrête pas les organismes créanciers. Les prélèvements déjà émis avant le décès sont généralement honorés dans la limite des fonds disponibles ; en théorie, les nouveaux prélèvements sont rejetés à partir du moment où la banque connaît le décès. Si personne ne prévient l'établissement, les prélèvements continuent, le compte peut passer en négatif et les frais d'incident et agios s'accumuler. Ces frais grèvent l'actif successoral et sont supportés par les héritiers.

Aucun organisme ne devine le décès : il n'existe pas de base de données centrale permettant aux fournisseurs de le détecter. Chaque organisme doit être prévenu individuellement.

Dans quel ordre résilier les contrats ?

1. Les contrats qui se renouvellent tout seuls : téléphonie, internet, énergie.
2. Les organismes qui versent de l'argent : les caisses de retraite.
3. L'assurance habitation, qui suit son propre calendrier.

Pour chaque organisme, la résiliation passe par une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une copie de l'acte de décès et du numéro de contrat. Un courrier envoyé sans l'acte de décès part généralement à la corbeille administrative ou déclenche une relance qui rallonge les délais. Mieux vaut envoyer ce document dès l'obtention des premières copies en mairie.

Comment résilier téléphonie, internet et énergie ?

Pour la téléphonie et l'accès à internet, l'article L224-39 du Code de la consommation fixe un préavis maximum de 10 jours à compter de la demande.

Pour l'électricité et le gaz des particuliers, les contrats sont sans engagement et sans frais de résiliation. Seules les pénalités de retard pour factures impayées s'appliquent.

Que faire des pensions de retraite versées après le décès ?

Elles ne sont jamais un cadeau : si une caisse a continué à verser une pension après le décès, elle peut récupérer les sommes versées indûment, et ce sont les héritiers qui sont redevables du trop-perçu.

La pension du mois du décès est intégralement acquise aux héritiers, quel que soit le jour de la disparition. Les sommes perçues ensuite constituent des dettes remboursables.

La demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 2 ans au plus tard pour la retraite du régime général versée par la Cnav, et de 5 ans pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Une réclamation peut donc arriver plusieurs années après le décès, sur une succession déjà réglée et partagée. Prévenir les caisses dans les premiers jours limite le montant du trop-perçu à rembourser.

Faut-il résilier l'assurance habitation, et dans quel délai ?

Le décès du souscripteur n'entraîne pas automatiquement la résiliation : les héritiers peuvent résilier le contrat s'ils le souhaitent. Un logement rempli de meubles reste un risque tant qu'il n'est pas vidé ou vendu, l'assurance reste donc utile jusque-là.

Du fait du décès, la résiliation peut être demandée sans délai à respecter ; il est seulement recommandé de prévenir l'assureur dans les 15 jours suivant le décès.

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La couverture ne s'arrête pas à l'envoi : l'arrêt du contrat est pris en compte un mois après la réception du courrier par la compagnie. Ce mois de battement protège les biens restés dans le logement.

Que devient le compte joint après un décès ?

Le compte joint continue généralement de fonctionner au profit du cotitulaire survivant, alors que le compte indivis est immobilisé. Si le solde du compte joint est négatif, la banque peut demander au co-titulaire survivant de couvrir la totalité des sommes correspondantes.

Le compte joint reste pratique pour les dépenses courantes du foyer, mais les prélèvements liés au défunt continuent d'y transiter : le risque de factures qui s'accumulent demeure tant qu'ils ne sont pas résiliés à la source.

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Sources : lafinancepourtous.com | duperoypaour-avocat.fr