Il brûlait les tontes et les feuilles du jardin de son père chaque automne : cette année, la police municipale est passée avant la fin du tas

Chaque année depuis que je m'en souvienne, mon père entassait les feuilles mortes et les tontes de la pelouse au fond du jardin, dès les premiers jours d'octobre. Un rituel presque sacré, hérité de son propre père, qui finissait toujours par une belle flambée un dimanche après-midi.

Cette année, le tas n'a pas eu le temps de brûler entièrement. La police municipale est passée avant, alertée par un voisin excédé par les fumées qui envahissaient son jardin.

Une plainte qui en dit long sur l'exaspération du voisinage

« Cette fumée noire envahit mon jardin, je ne peux même plus étendre mon linge dehors » : à la police municipale, on m'a expliqué que le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit sur l'ensemble du territoire français, sans exception liée au fait d'habiter en zone rurale.

Les agents ont rappelé une règle que mon père ignorait totalement, persuadé que son terrain isolé le mettait à l'abri de tout contrôle.

Ce que dit réellement la réglementation nationale

Dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. Cette règle ne date pas d'hier : le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers depuis 1978.

Le champ d'application est large. Les déchets verts peuvent être issus de la taille des arbres, haies et arbustes, de la tonte de la pelouse, du débroussaillement, du ramassage de feuilles mortes, des épluchures de fruits et légumes.

le tas de mon père, mélange de tontes et de feuilles, cochait toutes les cases de l'infraction. Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, et cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

Pourquoi une interdiction aussi stricte

La raison n'est pas seulement esthétique ou olfactive. La combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes.

Les substances en cause ne sont pas anodines. Parmi eux figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les dioxines, qui se concentrent dans les produits laitiers et les œufs.

Un chiffre surprenant : malgré cette réglementation ancienne, 15% des personnes ayant accès à un jardin ou un espace vert privatif déclarent avoir encore recours au brûlage de déchets verts en 2022, selon l'ADEME. Mon père faisait donc partie d'une minorité loin d'être marginale.

Les dérogations existent, mais elles sont très encadrées

Contrairement à une idée reçue tenace chez les habitants des campagnes, l'éloignement des habitations ne suffit pas à justifier une tolérance. Beaucoup de particuliers pensent, à tort, que la ruralité ou l'éloignement des habitations justifie une tolérance, mais ce n'est pas le cas : la loi s'applique de manière uniforme sur tout le territoire.

Des exceptions existent tout de même, mais elles relèvent d'une décision administrative précise. Le règlement prévoit la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Ces dérogations préfectorales visent des situations très spécifiques. Des dérogations préfectorales peuvent exister en zone périurbaine et rurale, ou pour les particuliers dont le terrain est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier.

Même dans ce cadre, les conditions restent strictes selon la saison et la météo. Ces dérogations permettent cette pratique de manière épisodique et exceptionnelle, après accord de l'autorité compétente localement, tout en respectant certaines modalités comme la période rouge incendies ou les épisodes de pollution.

Le rôle du maire et de la police municipale

Face à un voisin gêné par la fumée, c'est bien l'échelon communal qui intervient en premier lieu. Le maire peut édicter une mesure de police plus restrictive que celle du préfet de département si cela s'avère justifié au regard de circonstances locales particulières.

La police municipale constate l'infraction sur le terrain, souvent après un signalement de voisinage comme celui qui a mis fin au tas de mon père. Le motif invoqué rejoint presque toujours les mêmes nuisances. Cette mesure est prise pour éviter les incendies, les nuisances atmosphériques et les troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée.

En cas de non-respect, la sanction financière n'est pas symbolique. Le contrevenant qui pratique le brûlage à l'air libre de déchets verts s'expose à une amende de classe 4 s'élevant à 750 euros.

Que faire du tas de feuilles, maintenant ?

Chez ma mère aussi, on a fini par abandonner le brasier annuel. La solution la plus simple reste souvent la plus accessible : la déchèterie municipale ou le compostage domestique, deux options que la mairie recommande systématiquement.

Le paradoxe soulevé par certains élus ruraux mérite d'être mentionné : transporter des déchets verts en voiture jusqu'à une déchèterie parfois éloignée n'est pas non plus exempt d'impact écologique. Il semble paradoxal d'utiliser des moyens de transports polluants et consommateurs d'énergie pour acheminer les déchets végétaux dans des déchetteries souvent éloignées dans les territoires ruraux. Un débat que les préfectures tranchent au cas par cas, commune par commune, sans qu'aucune règle générale ne vienne le simplifier.

Sources : senat.fr | lodel.irevues.inist.fr | seine-et-marne.gouv.fr