Ramoner sa cheminée soi-même ne suffit pas aux yeux de l’assurance. Avant même d’envoyer un expert, l’assureur réclame un certificat professionnel. Sans ce papier, votre demande d’indemnisation peut être rejetée, vous laissant face à des milliers d’euros de reste à charge.
« Je pensais que ramoner ma cheminée moi-même suffisait » : à l’assurance, on m’a expliqué ce qu’ils réclament avant même de chiffrer les dégâts
Par
Le ramoneur amateur qui gratte son conduit chaque automne pense avoir fait le nécessaire. Mais face à l'assureur, après un feu de cheminée, ce geste ne vaut rien sur le papier.
Ce que l'assurance réclame en priorité, avant même d'envoyer un expert chiffrer la toiture ou le salon calciné, c'est un document précis : le certificat de ramonage annuel, établi par un professionnel. En cas de sinistre, l'assureur vous demandera votre certificat de ramonage, et en l'absence de ce document, il a la possibilité de supposer un manque d'entretien et rejeter votre demande d'indemnisation.
À retenir
- L'assurance ne reconnaît que le ramonage effectué par un professionnel qualifié avec certificat SIRET
- Votre ramonage maison ou les bûches chimiques n'ont aucune valeur légale en cas de sinistre
- L'absence de certificat peut entraîner un refus total ou partiel d'indemnisation, même si ce n'est pas la cause du feu
Le ramonage maison ne produit aucune preuve recevable
Un particulier peut parfaitement passer un hérisson dans son conduit chaque année. Le problème n'est pas là.
L'assurance habitation ne reconnaît que le ramonage mécanique effectué par un ramoneur-fumiste qualifié, capable de délivrer un certificat conforme, avec numéro SIRET. Sans ce professionnel, il n'existe tout simplement pas de document à présenter.
Les fameuses bûches chimiques, censées faciliter le ramonage, n'y changent rien. Certains fabricants proposent un « certificat » à l'achat, mais celui-ci n'a aucune valeur juridique ou assurantielle, car il n'est pas émis par un professionnel agréé.
Ce que précise réellement le contrat d'assurance
La fréquence exigée n'est pas la même partout, et surtout, elle n'est pas toujours celle qu'on imagine. Selon l'article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type, le ramonage doit être réalisé au moins une fois par an, et parfois deux, selon le type d'installation et la commune de résidence.
Concrètement, cela dépend du combustible utilisé dans le logement. Un conduit desservant un appareil à bois ou à charbon doit être ramoné deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe, conformément au règlement sanitaire départemental type.
Pour le gaz ou le fioul, l'exigence est allégée. Pour un appareil au gaz ou au fioul, un ramonage annuel suffit généralement.
Le contrat d'assurance peut aller plus loin que ce minimum légal. Le Règlement Sanitaire Départemental fixe une fréquence minimale, mais le contrat d'assurance habitation peut exiger deux ramonages annuels si le chauffage au bois constitue la source principale.
Le jour où l'expert vient constater les dégâts
L'assureur ne se contente pas de vérifier qu'un papier existe quelque part dans un tiroir. Il cherche à établir un lien de cause à effet.
L'assureur évalue si le défaut d'entretien est directement lié à l'origine du sinistre pour statuer sur l'indemnisation. Un certificat récent ne protège donc pas automatiquement si l'expert trouve autre chose sur place.
Si l'expert trouve des dépôts de suie anciens dans le conduit malgré un certificat récent, le doute s'installe. Le papier seul ne suffit pas toujours à couper court à la discussion.
Trois scénarios possibles pour l'indemnisation
Selon les conclusions de l'expertise, l'issue financière varie fortement pour le propriétaire sinistré. Les assureurs distinguent généralement trois cas de figure.
- Indemnisation de la totalité des dommages si l'entretien n'est pas la cause du sinistre ou si le contrat ne l'exige pas formellement
- Application d'une franchise supplémentaire, un montant fixe ou un pourcentage déduit de l'indemnité due
- Refus partiel ou total de prise en charge si l'absence de ramonage a directement contribué au départ de feu
Cette gradation change tout pour un foyer qui doit refaire une toiture ou reloger sa famille quelques semaines. Autant dire que le papier manquant coûte parfois plusieurs milliers d'euros de reste à charge.
Se mettre en règle sans attendre le sinistre
La solution tient en un geste simple : faire appel à un professionnel qualifié, chaque année, et conserver systématiquement le document remis. Le seul document reconnu est un certificat délivré par une entreprise qualifiée, après intervention.
Ce certificat n'a pas une durée illimitée. Il n'a pas de durée de validité fixe, mais il est généralement valable jusqu'à la prochaine échéance légale ou contractuelle de ramonage, soit six à douze mois selon les cas.
Un dernier détail passe souvent inaperçu : la présence même d'une cheminée doit figurer dans le contrat d'assurance. Ce type d'installation doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'assureur, sous peine de fausse déclaration pouvant faire perdre le bénéfice de toute la garantie. Un conduit oublié à la souscription peut ainsi peser bien plus lourd qu'un simple ramonage manquant.
Sources : futura-sciences.com | elleadore.com