En tant que travailleurs non salariés, les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs ou encore dirigeants de sociétés relèvent aujourd’hui de la Sécurité sociale des indépendants. À ce titre, ils touchent, le moment venu, une retraite de base. Pour connaître son montant net, il faut retrancher de son montant brut un certain nombre de prélèvements sociaux.
Cotisations retraite : quels sont les prélèvements effectués sur les retraites des travailleurs non salariés ?
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La contribution sociale généralisée (CSG)
En échange de leur paiement régulier, les cotisations retraites donnent droit au versement d'une pension de base. De son montant brut est notamment soustrait un prélèvement baptisé contribution sociale généralisée, ou CSG.
Créée en 1991, la CSG contribue au financement de la protection sociale. Comme son nom l'indique, elle est prélevée sur l'ensemble des revenus, et donc sur les pensions de retraite.
Il existe trois taux de CSG, le taux normal, fixé à 8,3 %, le taux médian, qui est de 6,6 %, enfin le taux réduit, ramené à 3,8 %. Le choix du taux qui sera appliqué dépend du revenu fiscal de référence du retraité.
La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
La création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, ou CASA, a été décidée en 2013. Le montant brut de la pension prévue par le régime de retraite des travailleurs indépendants est amputé de ce prélèvement social.
Comme son nom le laisse supposer, cette contribution participe au financement de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées (en perte d'autonomie). En effet, les sommes recueillies sont destinées à alimenter le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La CASA est prélevée sur le montant brut de la pension à hauteur de 0,30 %.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Créée en 1996, la contribution au remboursement de la dette sociale, ou CRDS, est un dernier prélèvement social soustrait au montant brut de la pension des travailleurs non salariés, comme de toutes les autres pensions.
Prélevée à la source, comme les autres contributions, la CRDS concerne, elle aussi, la plupart des revenus. Les montants recueillis sont destinés à financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale, ou CADES.
En effet, la CRDS doit contribuer au remboursement de la dette sociale, représentée par les déficits des organismes de Sécurité sociale. Le taux de cette contribution, fixé à o,5 %, n'a pas changé depuis le début.
En principe, cette contribution ne devait pas être permanente. Elle aurait dû être supprimée en 2009. Mais une loi de 2004 en a prévu la prolongation jusqu'à ce que la dette sociale soit éteinte. Pour l'instant, cet objectif est prévu à l'horizon 2025.
L’ensemble de ses prélèvements représente donc un taux de 9,10%.
Dans quels cas est-on exonéré partiellement ou totalement de prélèvements ?
Il existe cependant, pour les travailleurs non salariés comme pour les autres, des situations qui donnent droit à une exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux.
L'exonération partielle dépend des revenus du retraité. Pour en bénéficier, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond. C'est ainsi que le revenu fiscal de référence d'un retraité résidant en métropole ne doit pas excéder 14 403 euros pour une part et 22 095 euros pour deux parts.
Si c'est le cas, le retraité s'acquitte d'une CSG au taux réduit de 3,8 % et se voit exonéré du paiement de la CASA.
L'exonération totale de prélèvements sociaux répond au même principe. Pour en profiter, le revenu fiscal du retraité vivant en métropole ne doit pas dépasser 11 018 euros pour une part et 16 902 euros pour deux parts.
De même, certaines aides et allocations, comme l'Allocation adulte handicapé, ou AAH, ou l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ou ASPA, ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.
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