Le calcul des droits à la retraite peut relever d’un véritable casse-tête pour beaucoup de personnes. Les erreurs sont courantes, mais bonne nouvelle, il est possible de corriger une erreur ou un oubli en fonction de la situation. En effet, la procédure diffère si vous êtes un travailleur du régime général ou un fonctionnaire. Décryptage.
Erreur dans le calcul des droits à la retraite : comment la corriger après liquidation ?
Rectifier une erreur de calcul de droits à la retraite pour les travailleurs du régime général
Vous vous êtes rendu compte d’une erreur dans le calcul de vos droits ? Dans ce cas, vous disposez de 2 mois après la réception de la notification de retraite pour signaler l’erreur à la personne qui a traité votre dossier. Mais ce n’est pas la seule action à mener. En effet, il convient aussi de saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dont dépend la caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché.
Dans le cadre d’anomalies ou de nouveaux éléments à apporter au calcul de votre retraite complémentaire, une révision peut être demandée à tout moment en fournissant les justificatifs associés.
Quand faire la demande de rectification d’erreur de calcul de droits pour la retraite ?
Si la réclamation a été faite dans les 6 mois suivant le départ à la retraite, alors vous bénéficiez de la rétroactivité de vos droits à la date d’effet de la retraite complémentaire. Si la réclamation a été faite au-delà de 6 mois après votre départ à la retraite, vos nouveaux droits ne s’appliqueront qu’à compter du premier jour qui suivra la révision.
À qui adresser la demande de rectification d’erreur de calcul de droits à la retraite ?
La demande doit être faite auprès de la caisse qui verse la pension de retraite complémentaire.
Qu’en est-il si le calcul de la retraite de base doit être revu suite à de nouveaux éléments ?
Dans ce cas précis, vous pouvez contacter votre caisse de retraite à tout moment pour indiquer que la découverte de nouveaux éléments doit conduire à un recalcul de votre retraite de base.
Le versement du montant dû peut être réalisé sur une durée maximum de 5 ans.
Rectifier une erreur de calcul de droits à la retraite pour les fonctionnaires
Pour remonter une erreur matérielle dans le calcul de vos droits à la retraite, vous pouvez demander le recalcul de vos pensions.
Quand faire la demande de rectification d’erreur de calcul de droits pour la retraite ?
Pour les erreurs dites de droit (une application de la règlementation qui a lésé vos droits), la réclamation doit être faite au plus tard dans les 12 mois suivant le début de la retraite.
Si ce délai est dépassé, l’erreur restera définitive.
À qui adresser la demande de rectification d’erreur de calcul de droits à la retraite ?
La demande de rectification d’erreur de calcul de droits à la retraite doit être formulée auprès des services de retraite de l’État.
Si la demande est contestée, le fonctionnaire peut saisir la Commission de recours à l’amiable de l’Ircantec.
Les mentions obligatoires de la notification de calculs de droits à la retraite
La notification doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires, comme :
- Le détail du montant de la prestation versée ;
- les différents éléments pris en compte pour le calcul des droits ;
- les voies de recours disponibles afin de contester les décisions de la caisse de retraite.