Il manquait 10 % sur sa retraite depuis 3 ans : un simple courrier a suffi pour tout récupérer

Gilles, 68 ans, ancien technicien de maintenance, a passé trois ans à toucher une retraite complémentaire amputée de 10 % sans jamais en comprendre la raison. personne ne lui avait expliqué, au moment de la liquidation de ses droits, qu'un coefficient de solidarité avait été automatiquement appliqué sur sa pension Agirc-Arrco. Un courrier recommandé à sa caisse de retraite complémentaire, rédigé en une heure, a suffi pour faire supprimer cette minoration. Avec effet au mois suivant. Ce cas, loin d'être isolé, illustre une mécanique administrative que des centaines de milliers de retraités ont subi sans en être clairement informés.

Un dispositif créé en 2019, conçu pour inciter à travailler plus longtemps

Mis en place en 2019, le dispositif du bonus-malus, aussi appelé coefficient de solidarité, visait à encourager les salariés à travailler plus longtemps, alors même qu'ils remplissaient les conditions légales pour obtenir leur retraite à taux plein. Le mécanisme était simple, et sa brutalité tranquille : si vous partiez à la retraite à l'âge auquel vous bénéficiez du taux plein dans le régime de base, votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco subissait une minoration de 10 % pendant 3 ans, et au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans.

Un coefficient minorant de solidarité de 10 % était donc appliqué sur les retraites pendant 3 ans et au maximum jusqu'à 67 ans, concernant les personnes nées à partir de 1957 et ayant les conditions du taux plein à compter du 1er janvier 2019. Concrètement, pour quelqu'un qui touchait 700 euros de retraite complémentaire par mois, cela représentait 70 euros perdus chaque mois pendant trois ans, soit 2 520 euros envolés.

Le problème ? Certaines caisses se contentaient d'informer l'assuré qu'elles avaient « reçu sa notification de l'Assurance Retraite indiquant qu'il n'était pas au taux plein », et qu'elles devaient lui « appliquer une minoration ». Beaucoup de retraités ont donc accepté ce prélèvement comme une fatalité, sans savoir qu'il existait des cas permettant de le contester ou, mieux encore, de le faire lever avant son terme.

Des exonérations nombreuses, des droits mal communiqués

Le dispositif prévoyait en réalité plusieurs portes de sortie. Si vous bénéficiez d'une retraite anticipée du régime de base à taux plein au titre de l'inaptitude au travail, au titre d'assuré handicapé, vous étiez exonéré du coefficient minorant. Étaient ainsi exonérés les assurés reconnus inaptes au travail avec un taux d'incapacité permanent de 50 %, les assurés qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d'un accident de travail ou maladie professionnelle, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité de 2e et 3e catégorie.

Les retraités exonérés de CSG du fait de leurs faibles ressources étaient également exclus de cette minoration temporaire, et ceux soumis au taux réduit de CSG de 3,8 % s'étaient vu appliquer une minoration de 5 % au lieu de 10 % habituellement. Autant de situations que les caisses n'ont pas toujours vérifiées d'office, et que le retraité devait signaler lui-même. Le fameux courrier de Gilles ne réclamait donc pas grand-chose d'extraordinaire : il rappelait simplement qu'il relevait d'un de ces cas d'exonération, et demandait la révision de son dossier. La caisse a corrigé sans délai.

Cela illustre une réalité souvent ignorée du système de retraite français : le droit ne s'applique pas toujours automatiquement. Si l'Assurance Retraite régularise et met l'assuré au taux plein, il faut faire parvenir sa notification de base corrigée à la caisse afin de supprimer la minoration Agirc-Arrco. Une démarche simple, mais que personne ne déclenche à votre place.

Depuis le 1er avril 2024, le malus est supprimé pour tous

Le cas de Gilles aurait pu se résoudre différemment s'il avait attendu quelques mois. Avec la réforme des retraites de 2023, qui repousse progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ce système a perdu sa raison d'être. Ce dispositif a donc été supprimé le 1er avril 2024 pour l'ensemble des retraités de l'Agirc-Arrco.

La suppression du malus Agirc-Arrco concerne tous les retraités et futurs retraités salariés du privé ou du monde agricole. Cependant, le calendrier diffère d'une situation à l'autre : les salariés partis à la retraite avant le 1er décembre 2023 ont vu leur minoration temporaire supprimée à compter du 1er avril 2024 ; les salariés partis à la retraite à compter du 1er décembre 2023 ont obtenu directement leur pension sans malus.

Mais attention à une idée reçue qui circule beaucoup depuis 2024. Aucun remboursement des montants de la pension non versés entre la liquidation de la retraite et le 1er avril 2024 n'est possible. Beaucoup de retraités espèrent aujourd'hui récupérer les sommes qui leur ont été prélevées entre 2019 et 2023. Pourtant, contrairement à ce que certains articles laissent entendre, aucun remboursement n'est prévu. La suppression vaut pour l'avenir, pas pour le passé. C'est précisément pourquoi la démarche proactive, comme celle de Gilles, qui a agi avant la date butoir, avait tout son sens : chaque mois gagné représentait une centaine d'euros récupérés.

Ce que vous devez vérifier sur votre bulletin de pension

Si vous êtes à la retraite depuis 2019, la première chose à faire est d'examiner votre décompte de pension Agirc-Arrco. Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles en consultant votre décompte de paiement sur la page « mes paiements retraite » depuis votre espace personnel Agirc-Arrco. La mention d'un "coefficient de solidarité" ou d'une "minoration temporaire" dans ce document est le premier signal d'alerte.

Si vous avez liquidé votre retraite entre janvier 2019 et novembre 2023 et que vous releviez d'un des cas d'exonération listés plus haut, inaptitude, invalidité, exonération de CSG, départ anticipé pour carrière longue — un courrier simple adressé à votre caisse de retraite complémentaire pouvait suffire à faire corriger le tir avant avril 2024. Depuis cette date, la suppression s'est appliquée automatiquement pour tous ceux dont la minoration était encore en cours.

Une nuance mérite d'être soulignée pour les futurs retraités : les coefficients d'anticipation (départ avant l'âge légal) et de report (départ après l'âge légal) subsistent, mais obéissent à une logique distincte. En dehors du malus supprimé, Agirc-Arrco applique toujours des coefficients selon l'âge de départ et le nombre de trimestres validés. La fin du bonus-malus ne signifie donc pas la fin de toute modulation de la pension complémentaire. Vérifier son relevé de carrière sur info-retraite.fr avant de déposer sa demande reste, à ce titre, une précaution que beaucoup négligent encore, et qui peut éviter bien des mauvaises surprises au premier bulletin de pension.

Sources : retraites.unsa.org | lafinancepourtous.com