En date du 1er septembre 2023, le paysage de la retraite verra une évolution notable grâce à une réforme jugée très importante. La modification concernera spécifiquement les pensions de réversion, une prestation qui jusqu’à présent était principalement destinée aux conjoints survivants. Ce changement aura des répercussions significatives sur les bénéficiaires, notamment les orphelins, qui pourront désormais (enfin) prétendre à cette allocation. Décryptage.
Nouvelles dispositions en faveur des orphelins : une réforme pour une pension de réversion élargie
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Le fonctionnement actuel des pensions de réversion
Généralement, cette pension est une fraction de la retraite que le défunt salarié ou fonctionnaire percevait ou aurait pu percevoir. Elle est versée au conjoint survivant, et dans certains cas, aux ex-époux et orphelins. C'est une prestation largement dépendante du régime de retraite auquel l'assuré décédé appartenait.
Si le défunt était fonctionnaire, la pension de réversion peut être attribuée aux orphelins. De même, plusieurs régimes complémentaires, comme l'Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé, prévoient également une pension pour les orphelins. Cependant, jusqu'à présent, le régime général ne proposait pas ce type de pension aux orphelins.
Comment ça se passe actuellement dans le régime de la fonction publique :
- L'orphelin peut percevoir 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé jusqu'à ses 21 ans.
- Si l'orphelin est handicapé, le versement continue à vie.
- Si les deux parents sont décédés ou si le conjoint survivant ne peut pas toucher sa pension car il est en couple, les droits sont transférés aux enfants du fonctionnaire décédé (à condition qu'ils aient moins de 21 ans ou qu'ils soient handicapés).
Les perspectives de la réforme
Cette situation est sur le point de changer grâce à la très récente intervention du Sénat en date du 14 avril 2023. Les législateurs ont inclus un nouveau dispositif dans le texte de la réforme des retraites (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale) qui permettra donc aux orphelins de bénéficier de la pension de réversion dans le régime général.
Selon le nouveau dispositif, le montant de la pension de réversion sera fixé par décret et sera réparti également entre tous les orphelins qui demandent à en bénéficier. La mise en place de cette réforme leur permettra de faire leur demande dès la date de sa mise en application.
Modalités futures de la pension de réversion pour les orphelins
Les demandes pourront être déposées sur le site officiel Lassuranceretraite.fr et les premiers versements sont prévus pour le premier trimestre de l'année 2024. Bien que toutes les conditions spécifiques ne soient pas encore connues, on sait déjà que pour les orphelins handicapés, il n'y aura pas de limite d'âge pour recevoir cette prestation.
En somme, cette nouvelle réforme promet de rendre le système de pension de réversion plus équitable et inclusif. En étendant aux orphelins dans le régime général, elle marque une avancée significative en matière de Sécurité Sociale, venant en aide à ceux qui ont le plus besoin de soutien après la perte d'un parent.