Retraite complémentaire : attention au malus temporaire

Les salariés du secteur privé sont automatiquement affiliés au régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco. Toutefois, la pension de retraite que touchent les retraités nés en 1957 ou après est minorée de 10% lors des trois premières années. Mais certains ont une possibilité d’échapper à cette minoration. On vous explique tout dans cet article.

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Par L'équipe JDS
Retraite Malus Temporaire
© iStock

Un régime unique de retraite pour le privé

L’Arrco et l'Agirc ont fusionné en 2019 et ont donné naissance à un nouveau régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé. Ce régime reprend tous les droits dont bénéficiaient les salariés avant la fusion. Mais désormais, tous les travailleurs n’ont qu’un seul compte de points au lieu de leurs anciens comptes séparés pour l’Arrco et l’Agirc.

Les points Arrco gardent leur valeur lorsqu’ils sont convertis en points Agirc-Arrco pour les salariés non-cadres alors que les cadres ont vu leurs points Agirc convertis en points Agirc-Arrco selon un calcul visant à garantir la conservation et l’équivalence de leurs droits.

En outre, le statut de cadre n’est plus pris en compte dans le calcul des cotisations, car, désormais, seul le montant brut du salaire est pris en compte.

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Qu’est-ce que le malus temporaire ?

Le malus temporaire est un dispositif mis en place pour inciter les salariés qui remplissent les conditions pour un départ à la retraite à taux plein entre 62 et 67 ans à reporter leur départ d’au moins un an. Si le salarié ne retarde pas son départ, sa pension de retraite complémentaire est minorée de 10% pendant trois ans. Cette minoration est de seulement 5% pour les retraités assujettis à la CSG à taux réduit de 3,8%.

Le malus ne concerne pas les retraités à faibles revenus exonérés de CSG et ceux nés au plus tard en 1956.

Qui peut échapper au malus temporaire ?

Dans certains cas, le retraité peut échapper au malus. Pour avoir une retraite complémentaire sans abattement, il faut soit partir à la retraite après l’âge de 67 ans si le salarié est né après le 1er janvier 1955, soit à 62 ans si le salarié a atteint la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite de base à taux plein.

Le retraité peut éviter l’abattement s’il remplit toutes les conditions pour un départ à la retraite anticipée.

Si le salarié part à la retraite sans avoir cotisé la durée suffisante pour sa génération, sa pension de retraite complémentaire subit un malus définitif d’un taux pouvant varier entre 0,78% et 0,99%.

Les salariés qui reportent leur date de départ à la retraite de deux ans ou plus alors qu’ils remplissent les conditions pour une retraite à taux plein bénéficient, quant à eux, d’une majoration de leur pension de 10% si le report est de deux ans, de 20% pour un report de trois ans et de 30% pour un report de quatre ans ou plus.

Ce bonus n’est toutefois attribué que pendant la première année après le départ à la retraite.

Le retraité peut bénéficier d’une majoration s’il est mère ou père de trois enfants ou s’il a élevé trois enfants pendant au moins neuf ans avant qu’ils atteignent l’âge de seize ans. La majoration est dans ce cas de 10%. C’est une règle datant d’avant la fusion des deux caisses et qui a été maintenue. La majoration est, dans ce cas, plafonnée à 1 030 euros par an.

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