La revalorisation des retraites des agriculteurs

La retraite dans le milieu agricole à l’heure actuelle

Le milieu agricole réunit 2 grandes catégories de travailleurs :

• les exploitant(e)s agricoles, qui sont des cotisants non-salariés ;
• les salariés.

Le régime de la MSA diffère en fonction de ces catégories :

• D’une part, le régime des salariés agricoles compte 700 000 personnes qui cotisent pour 2,5 millions de personnes recevant une pension. Ce que ces personnes perçoivent est similaire à ce que les salariés de n’importe quel autre secteur professionnel reçoivent. Dans leur cas, seule la retraite de base est gérée par la MSA et la complémentaire par l’Agirc-Arrco comme pour les autres salariés.
• D’autre part, le régime des non-salariés, qu’ils soient chefs d’exploitation agricole, conjoints-collaborateurs, veufs ou veuves d’un exploitant. Cela représente un nombre de 500 000 personnes encore en activité et donc payant leur cotisation pour 1,3 million de personnes à la retraite. Dans leur cas, la retraite de base ainsi que la complémentaire retraite sont gérées par la MSA. À la différence de tous les autres salariés pour lesquels le calcul de la retraite est effectué sur la base des 25 meilleures années, le leur est basé sur leur carrière complète, soit 165 trimestres de cotisation, pour se voir attribuer une pension de 905 euros.

Une loi était donc une nécessité, voire une question de survie pour certains. En effet, il est estimé que le montant moyen de la pension que perçoit, à l’heure actuelle, un agriculteur à la retraite chaque mois est en dessous du seuil de pauvreté et du montant minimum vieillesse. Il était donc urgent de prendre des mesures.

Que va changer la revalorisation des retraites ?

Et le moins que l’on puisse dire est que la route fut longue ! Mais en juin 2020, après un parcours parlementaire qui a duré 3 ans, le Sénat a voté la proposition de loi déposée par Huguette Bello et André Chassaigne et visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole.

Le 3 juillet 2020, le Président de la République, M. Macron a enfin promulgué cette loi qui entrera en vigueur en 2022, avec pour conséquence, la revalorisation des retraites à hauteur de 85 % du SMIC soit environ l’équivalent de 1 025 € par mois au lieu des 75 % du SMIC actuels. Cela représentera donc un gain d’environ 120 € par mois pour les retraités actuels et les futurs retraités. Néanmoins, cette revalorisation ne concerne pas tous les non-salariés du monde agricole, car elle est assortie de certaines exclusions et conditions :

• elle ne concerne que les exploitants ayant pu faire une carrière complète, soit 165 trimestres, ce qui représente environ 196 000 d’entre eux ;
• les conjointes ou les conjoints sont exclus de cette revalorisation, leur minimum de pension restera à 555 euros par mois ;
• les aidants familiaux ne sont pas pris en compte non plus ;
• autres exclus de la réforme, les polypensionnés, c’est-à-dire les exploitants agricoles qui ont validé d’autres droits en dehors de la MSA. Cela concerne environ 100 000 bénéficiaires. Par contre, il convient de noter que si le cumul des diverses pensions d’un polypensionné ne lui permet pas d’atteindre 85 % du SMIC, la différence lui sera versée. Cela est le résultat d’un amendement apporté à la loi.

Une fois que cette revalorisation sera mise en place, l’enveloppe estimée est de 260 millions d’euros par an. Son financement n’a pas été précisé et cette question a été envoyée par le gouvernement aux questions budgétaires. Mais il est d’ores et déjà certain que le taux de cotisation va passer de 21 à 28 %.

Continuer dans cette direction

Si cette revalorisation apporte des améliorations à la retraite des agriculteurs, elle ne règle qu’une partie des problèmes. La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et le député André Chassaigne, qui est l’un des porteurs de la proposition, espèrent un prolongement de ces revalorisations en faveur des conjoints et des conjointes, ainsi que de ceux qui ont aidé au travail sur l’exploitation et dont les pensions sont fixées à un minimum de 555 €.

Les syndicats agricoles se mobilisent donc pour continuer de faire avancer les choses, en particulier pour ces conjoints-collaborateurs et pour ceux qui n’ont pas eu la possibilité de cotiser une carrière complète. Le MODEF (Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux), quant à lui, milite pour le retrait pur et simple de la réforme et pour une retraite à 1 200 euros pour tous et ce, dès 60 ans.

Sur un plan plus général, les préoccupations concernant les petites retraites demeurent et, au vu de cette revalorisation, le débat va pouvoir s’ouvrir pour d’autres minimum de retraite en dehors du secteur agricole. Un rapport doit être remis par deux députés, ce qui va offrir une vision d’ensemble sur la question des petites retraites que ce soit pour les conjoints collaborateurs, les artisans, les indépendants ou encore les salariés précaires. Le secrétaire d'État en a ainsi profité pour soulever la question d’un système universel et solidaire. Il a ainsi rappelé que pour fonctionner, les cotisations des agriculteurs ne sont pas suffisantes.