Vous êtes à la retraite, mais vous souhaitez continuer à travailler, pour compléter vos revenus ou pour rester actif ? C’est possible grâce au dispositif du cumul emploi retraite, qui vous permet de percevoir votre pension tout en exerçant une activité professionnelle. Et depuis le 1er septembre 2023, vous pouvez même bénéficier d’une seconde pension, calculée sur les cotisations versées après votre départ à la retraite. Quelles sont les conditions et les modalités de cette nouveauté ? Quel est le montant de cette pension supplémentaire ? Voici les réponses à vos questions.
Comment bénéficier de la seconde pension avec le cumul emploi retraite ?
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Qu’est-ce que le cumul emploi retraite ?
Le cumul emploi retraite est un dispositif qui vous permet de percevoir votre pension de retraite tout en exerçant une activité professionnelle, salariée ou non salariée.
Il existe deux types de cumul emploi retraite :
- le cumul total ;
- le cumul partiel.
Le cumul total vous permet de cumuler intégralement votre pension avec vos revenus d'activité, sans aucune limite. Pour en bénéficier, vous devez avoir liquidé l'ensemble de vos pensions de retraite, de base et complémentaire, auprès de tous les régimes obligatoires, français et étrangers. Vous devez également avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, et le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Le cumul partiel vous permet de cumuler partiellement votre pension avec vos revenus d'activité, dans la limite d'un plafond annuel.
Ce plafond correspond à la moitié du montant annuel du Smic (soit 9 654 euros en 2023) ou au tiers du dernier salaire perçu avant la retraite, selon le montant le plus avantageux.
Pour en bénéficier, vous devez avoir liquidé au moins une pension de retraite auprès d'un régime obligatoire, français ou étranger. Vous n'êtes pas tenu d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
La seconde pension, une nouveauté depuis le 1er septembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, une nouveauté s'applique aux personnes qui optent pour le cumul emploi retraite : elles peuvent bénéficier d'une seconde pension, calculée sur les cotisations versées après leur départ à la retraite. Cette mesure vise à encourager les seniors à prolonger leur activité professionnelle et à renforcer leurs droits à la retraite.
Cette seconde pension concerne à la fois la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire versée par l'Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé. Elle est versée sous forme d'un complément différentiel, qui vient s'ajouter à la première pension.
Quelles conditions pour bénéficier de cette pension supplémentaire ?
Pour bénéficier de cette seconde pension, vous devez remplir certaines conditions :
- Vous devez avoir opté pour le cumul total, c'est-à-dire avoir liquidé l'ensemble de vos pensions de retraite auprès de tous les régimes obligatoires, français et étrangers. Vous ne pouvez pas bénéficier de cette seconde pension si vous avez opté pour le cumul partiel.
- Vous devez avoir repris une activité professionnelle après votre départ à la retraite, et avoir cotisé au moins six mois auprès du même régime que celui qui vous verse votre première pension. Par exemple, si vous percevez une pension du régime général de la Sécurité sociale, vous devez avoir repris une activité salariée et avoir cotisé au moins six mois auprès du régime général.
- Vous devez faire une demande expresse auprès de votre caisse de retraite, en fournissant les justificatifs de votre activité professionnelle et de vos cotisations. Vous ne bénéficiez pas automatiquement de cette seconde pension, vous devez la solliciter.
Quel est le montant de cette pension ?
Il dépend du montant des cotisations que vous avez versées après votre départ à la retraite, et du taux de rendement du régime auquel vous avez cotisé. Ce montant est calculé selon les mêmes règles que votre première pension.
Pour la retraite de base, le montant de cette seconde pension correspond au produit du salaire annuel moyen, du taux et de la durée d'assurance.
Le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années de salaire, en tenant compte des salaires perçus après la retraite. Le taux est égal à 50%, sauf si vous avez cotisé plus que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, auquel cas il peut être majoré jusqu'à 54%. La durée d'assurance correspond au nombre de trimestres cotisés après la retraite.
Pour la retraite complémentaire, le montant de cette seconde pension correspond au produit du nombre de points acquis, du coefficient d'âge et de la valeur du point.
Le nombre de points acquis dépend du montant des cotisations versées après la retraite. Le coefficient d'âge est égal à 1, sauf si vous avez cotisé plus que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, auquel cas il peut être majoré jusqu'à 1,3. La valeur du point est fixée chaque année par les partenaires sociaux.
Quand cette proposition de loi sera-t-elle examinée ?
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, suite à un décret publié au Journal officiel le 31 août 2023. Elle s'applique aux personnes qui ont repris une activité professionnelle à partir de cette date. Elle ne concerne pas les personnes qui avaient déjà repris une activité professionnelle avant le 1er septembre 2023, qui restent soumises aux anciennes règles.