Les salariés et les fonctionnaires cotisent tout au long de leurs carrières pour s’assurer une pension de retraite. Toutefois, il peut arriver que le travailleur décède avant ou après son départ à la retraite, laissant derrière lui un conjoint. Ce dernier peut, sous certaines conditions, bénéficier de la pension fruit de la cotisation, c’est ce qu’on appelle la pension de réversion.
Pension de réversion : les questions les plus courantes
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1. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
La pension de réversion n’est pas automatiquement versée au conjoint survivant. Il faut que ce dernier remplisse certaines conditions et en fasse la demande.
La première condition est d’avoir été marié à la personne décédée. Le concubinage et le pacs n’ouvrent, en effet, pas droit à la pension de réversion. Peuvent donc prétendre à cette pension les époux et ex-époux. Si le défunt a eu plusieurs mariages, les ex-conjoints divorcés partagent la pension de réversion en proportion de la durée de leur mariage avec le défunt.
Certaines caisses de retraite fixent des conditions supplémentaires, comme :
- avoir été marié au défunt au moins pendant quatre ans
- ou avoir célébré le mariage au moins deux ans avant le décès.
Ces deux conditions ne peuvent toutefois pas s’appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de ce mariage.
L’époux survivant doit aussi être âgé de 55 ans ou plus et ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Les plafonds trimestriels bruts pour 2022 sont de 5 496,40 euros pour une personne seule, soit 1 832,13 euros par mois.
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2. Comment la demander ?
La pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. Le bénéficiaire doit en faire la demande. Celle-ci doit être adressée aux caisses de retraite du défunt.
Il est possible de faire cette demande sur le site info-retraite.fr du groupement d’intérêt public Union Retraite. Une seule demande suffit, même si l’assuré décédé était affilié à plusieurs caisses de retraite.
3. Quels justificatifs faut-il fournir ?
Les justificatifs à fournir pour demander la pension de réversion sont les mêmes pour toutes les caisses de retraite. Il s’agit :
- de l’acte de décès,
- d’une pièce d’identité de la veuve ou du veuf,
- un avis d’imposition du demandeur,
- un relevé d’identité bancaire ou RIB,
- un extrait d’acte de naissance du défunt comprenant toutes les mentions marginales,
- un extrait d’acte de naissance du bénéficiaire
- et les justificatifs concernant les enfants à charge.
4. Perd-on la pension de réversion si on vit de nouveau en couple ?
Si le défunt était affilié au régime de base des salariés ou au régime aligné, une nouvelle vie de couple n’a pas d’incidence sur ses droits à la pension de réversion.
Dans le régime de retraite complémentaire Agirc – Arrco, la pension est supprimée si le bénéficiaire se remarie. Cette suppression est définitive et la pension n’est pas rétablie même en cas de séparation. Dans le régime de retraite de la fonction publique, un mariage, un pacs ou un concubinage a pour conséquence la suppression de la pension, mais pas de façon définitive. En cas de séparation, le bénéficiaire peut refaire une nouvelle demande pour bénéficier de nouveau de la pension de réversion.