J’ai emmené mes petits-enfants en vacances comme chaque été : à l’enregistrement, on m’a demandé un papier que je n’avais jamais eu à montrer en 15 ans

Quinze ans que je pars en vacances avec mes petits-enfants, chaque été, sans jamais un pépin administratif. Cette année, à l'enregistrement, l'agente m'a demandé un document que je n'avais jamais eu à sortir : l'autorisation de sortie du territoire.

Je pensais avoir tout prévu : billets, passeports, carnet de santé. Ce petit formulaire, personne ne me l'avait jamais réclamé auparavant. Et pourtant, il est obligatoire depuis 2017.

Une règle réapparue discrètement en 2017

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Ce texte a mis fin à une parenthèse de plusieurs années.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité et n'avait plus besoin d'une autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale. Une souplesse totale, pendant presque cinq ans.

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale) ne peut plus quitter la France sans autorisation. Voilà pourquoi tant de grands-parents, tantes ou moniteurs de colonie tombent des nues au comptoir d'enregistrement.

Pourquoi mes quinze étés précédents s'étaient déroulés sans problème

La question m'a évidemment traversé l'esprit. Pourquoi cette exigence surgit-elle seulement maintenant, alors que j'emmène mes petits-enfants depuis si longtemps ?

La réponse tient à la nature même du contrôle. L'autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale. Grands-parents inclus, malgré le lien familial évident.

Ce contrôle dépend surtout du hasard des vérifications, du personnel présent, parfois même de la compagnie aérienne. Dès que l'enfant voyage sans un titulaire de l'autorité parentale, l'autorisation est obligatoire, même accompagné de ses grands-parents ou d'un autre membre de la famille. Le lien de sang ne dispense de rien.

Le fameux Cerfa 15646, star méconnue des aéroports

Le document en question porte un nom peu glamour mais un numéro à retenir. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

Bonne nouvelle : aucune démarche en mairie n'est nécessaire, contrairement à ce que beaucoup imaginent. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main, aucun déplacement n'est requis, il n'est pas nécessaire de vous rendre à la mairie, à la préfecture ou au commissariat.

Le formulaire doit s'accompagner d'une pièce précise. Il faut joindre la pièce d'identité du mineur, le formulaire rempli et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale, la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire, ainsi que la pièce d'identité du bénéficiaire de l'autorisation. Un seul parent suffit pour signer.

Il n'est pas nécessaire que les deux parents signent le formulaire. Pratique en cas de désaccord ou d'éloignement de l'autre parent, tant qu'aucune décision judiciaire ne s'y oppose.

L'Union européenne n'échappe pas à la règle

Beaucoup pensent, à tort, que cette formalité ne concerne que les destinations lointaines. Grave erreur de calcul avant de réserver un séjour au Portugal ou en Italie avec les petits.

Depuis 2017, un mineur résidant en France et voyageant à l'étranger sans ses parents doit présenter une autorisation de sortie, un document séparé du passeport et obligatoire même au sein de l'Union européenne. La frontière intérieure ne change rien à l'exigence.

Autre précision utile pour les grands-parents habitant les Antilles ou La Réunion : la métropole n'est pas le seul territoire concerné. Si le mineur quitte la métropole pour aller vers un département ou région d'outre-mer, il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Une durée de validité à surveiller de près

Le document n'est pas éternel, loin de là. Sa durée de validité ne peut pas dépasser un an à compter de la signature. C'est le parent qui fixe lui-même cette durée sur le formulaire.

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Pour des grands-parents qui multiplient les séjours dans l'année, mieux vaut demander une autorisation couvrant toute la période plutôt qu'un aller-retour isolé.

Ce qu'il faut retenir avant le prochain départ

Cette mésaventure au comptoir aurait pu tourner au fiasco si le personnel n'avait pas fait preuve de souplesse. Beaucoup de familles, elles, se voient refuser l'embarquement pour ce simple oubli.

Le formulaire se remplit en dix minutes, gratuitement, depuis un ordinateur ou même un smartphone. La démarche est gratuite et se règle en dix minutes à la maison, sans rendez-vous en mairie.

Un détail mérite d'être signalé aux grands-parents qui organisent des séjours réguliers : cette autorisation ne lève jamais une décision de justice contraire. En aucun cas, cette autorisation ne permet d'aller à l'encontre d'une décision limitant les droits de sortie du territoire de l'enfant, que ce soit une opposition administrative, une interdiction de sortie du territoire ou une interdiction judiciaire sans l'accord des deux parents. Un point à vérifier auprès des parents avant de réserver le moindre billet, surtout en cas de situation familiale compliquée.

Sources : demarchesadministratives.fr | demarchesadministratives.fr