Qui sera concerné par l’exonération de la CSG en 2022 ?

Le montant de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est fixé en fonction des revenus. Tout comme les salariés, les retraités y sont assujettis. Cependant, une exonération est possible selon certaines conditions. Levons le voile sur ce point afin de savoir qui pourra être exonéré de la CSG en 2022.

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Par L'équipe JDS
Exonération Csg 2022 Argent Retraite
© iStock

Calculer le montant exact de la CSG : c’est possible

La CSG est calculée en fonction des revenus. Chaque année, les taux de CSG sont mis à jour dans le but de prendre en compte la montée des prix de la consommation. C’est au mois de décembre que sont publiés les barèmes applicables pour l’année suivante. En d’autres termes, en décembre 2022, l’on connaîtra le taux de CSG à appliquer pour 2023. Chaque retraité pourra donc connaître précisément le chiffre qui lui sera prélevé.

Comment calculer la part CSG prélevée sur la pension de retraite ?

Pour connaître le montant de la CSG, le retraité devra d’abord se munir de son revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci se trouve sur les avis d'imposition. Ensuite, il conviendra de se référer aux différents plafonds de revenus avec les taux correspondants. Enfin, suivant la situation matrimoniale et familiale des retraités, il faudra aussi prendre en compte les parts fiscales venant augmenter le plafond du RFR.

Bon à savoir :
Les époux ont un revenu fiscal de référence commun et un seul et même taux s’applique alors pour le couple. Les couples non mariés ont quant à eux un taux individuel. Il peut alors arriver que l’un soit soumis à la CSG alors que l’autre en est exonéré.

Dans quel cas un retraité est-il assujetti à la CSG ?

Lorsqu’un retraité a un revenu fiscal de référence en dessous du seuil légal, alors il est totalement assujetti à la CSG. Dans le cas contraire, le taux appliqué sera de 3,8 % pour le taux réduit, 6,6 pour le taux médian et 8,3 % pour le taux normal. Voici les taux de CSG applicables sur les retraites 2022 selon le RFR. À noter qu’il s’agit du revenu fiscal de référence de 2020, renseigné sur l’avis d’imposition 2021.

Pour les résidents français en métropole

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil indiqué dans le tableau, vous êtes exonéré de CSG.

Nombre de parts CSG à 3,8 % si le RFR dépasse : CSG à 6,6 % si le RFR dépasse : CSG à 8,3 % si le RFR est au moins égal à :
1 11 431 14 944 23 193
1,25 12 957 16 939 26 289
1,5 14 483 18 934 29 384
1,75 16 009 20 929 32 480
2 17 535 22 924 35 575
2,25 19 061 24 919 38 671
2,5 20 587 26 914 41 766
2,75 22 113 28 909 44 862
3 23 639 30 904 47 957
Par demi-part supplémentaire 3 052 3 990 6 191
Par quart de part 1 526 1 995 3 096

Pour les résidents français en Guadeloupe, Martinique et Réunion

Nombre de parts CSG à 3,8 % si le RFR dépasse : CSG à 6,6 % si le RFR dépasse : CSG à 8,3 % si le RFR est au moins égal à :
1 13 525 16 316 23 193
1,25 15 204 18 543 26 289
1,5 16 882 20 736 29 384
1,75 18 408 22 731 35 575
2 19 934 26 721 38 671
2,25 21 460 28 716 38 595
2,5 22 986 28 658 41 766
2,75 24 512 30 711 44 862
3 26 038 32 720 47 957

Pour les résidents français en Guyane

Nombre de parts CSG à 3,8 % si le RFR dépasse : CSG à 6,6 % si le RFR dépasse : CSG à 8,3 % si le RFR est au moins égal à :
1 14 142 17 125 23 193
1,25 15 897 19 419 26 289
1,5 17 652 21 713 29 384
1,75 19 178 23 708 32 480
2 20 704 25 703 35 575
2,25 22 230 27 698 38 671
2,5 23 756 29 693 41 766
2,75 25 282 31 688 44 862
3 26 808 33 683 47 957
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