Tout ce qu’il faut savoir sur les concessions funéraires

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l'usage, pas le terrain. Ainsi, lorsque vient le moment du décès, la personne défunte a déjà un lieu de sépulture.

Si la personne est inhumée, la concession est un caveau ou une tombe. Si la personne est incinérée, dans ce cas, elle aura sa place dans un columbarium ou dans un cavurne.

Pourquoi acquérir une concession funéraire ?

Acheter une concession est un avantage. En effet, cela permet d'assurer la pérennité de la sépulture, de la rendre plus durable. Cela permet aussi d'éviter une inquiétude aux héritiers.

Quels sont les différents types de concession funéraire ?

Il existe trois différents types de concession funéraire :

• la concession individuelle : elle est réservée à la personne qui l'a acquise,
• la concession collective : elle est réservée aux personnes nommées dans l'acte de concession,
• et la concession familiale : elle est réservée au titulaire initial ainsi qu'aux membres de sa famille.

Choisir sa concession funéraire

La concession en pleine terre est la plus courante. Cela permet d'enterrer le corps du défunt directement dans le sol, dans un emplacement prévis du cimetière. On peut aussi citer la concession pour urne funéraire, conçue pour les crémations. Il est alors possible d'inhumer une ou plusieurs urnes contenant les cendres des personnes décédées. Cela peut prendre la forme d'un columbarium ou d'un jardin cinéraire.

On peut aussi citer le cavurne, soit une petite structure souterraine en pierre ou en béton et qui peut accueillir une urne funéraire. C'est une belle alternative à l'inhumation en pleine terre. Les cendres sont alors conservées de façon plus sécurisée.

Les concessions familiales sont plus grandes que les concessions individuelles car elles sont conçues pour accueillir plusieurs membres d'une même famille.

Quelles sont les durées pour une concession funéraire ?

En général, une concession funéraire est acquise pour une durée déterminée. Il y a 4 durées de concession :

• entre 5 et 15 ans : c'est une concession temporaire,
• pendant 30 ans : c'est une concession trentenaire,
• pendant 50 ans : c'est une concession cinquantenaire,
• durant une durée illimitée : c'est une concession perpétuelle.

Chaque cimetière peut proposer une de ces durées ou même plusieurs. Dans certaines cimetières, il n'est pas possible d'acquérir de concessions perpétuelles, notamment. Les concessions de 15 ans sont plus courantes dans les cimetières municipaux, même si certaines concessions sont accordées pour 30 ans. Les concessions de 50 ans sont moins courantes.

Combien coûte une concession funéraire ?

C'est le conseil municipal qui fixe le prix des concessions funéraires. Cela peut donc varier d'une commune à une autre. En règle générale, le prix est fixé selon différents facteurs comme la durée du contrat de concession (5, 15, 30 ou 50 ans). Plus la durée est longue, plus le prix sera élevé.

On peut aussi prendre en compte l'espace concédé par le cimetière. Cela peut varier : 1 m² pour les concessions cinéraires (pour l'inhumation des urnes) et entre 2 et 6 m² pour les concessions funéraires.

La localisation de la parcelle aura aussi un impact sur le prix. Cela va dépendre de si la parcelle est proche d'une allée ou non ou bien si elle est proche de l'entrée du cimetière.

Il est également nécessaire d'ajouter le prix du monument funéraire de même que les frais des travaux de mise en place, creusement et fondations du caveau ou de la pleine terre ou installation du monument. La concession est, en effet, un terrain nu, à la base.

Comment posséder une concession funéraire ?

Qu'il s'agisse d'obsèques par inhumation ou d'obsèques par crémation, chacun est libre de choisir son lieu de sépulture. S'il s'agit d'une inhumation (sauf en cas de concession existante), il faudra faire une demande d'emplacement au cimetière.

Pour acquérir une concession au cimetière, il faut s'adresser à la mairie en charge de la gestion du cimetière. Pour cela, il faut envoyer un courrier libre avec la mention de la durée et du type de concession souhaitée. L'achat d'une concession au cimetière est régi par le code général des collectivités territoriales.

L'article L.2223-3, relatif au droit d'inhumation, restreint l'acquisition d'une concession aux :

• personnes décédées dans la commune, peu importe leur adresse,
• personnes vivant dans la commune,
• personnes avec une concession familiale,
• personnes qui vivent à l'étranger mais sont inscrites sur la liste électorale de la commune.

Renouveler une concession funéraire

Renouveler une concession doit être fait dans les deux ans qui suivent l'échéance de celle-ci et auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Le titulaire ou ses héritiers peuvent faire la demande et prolonger l'engagement pour une durée équivalente ou différente du contrat de base.

Une concession peut ne pas être reconduite si personne ne se manifeste ou s'il n'y a plus d'héritiers. Si le délai de deux ans pour renouveler la sépulture est passé, alors la mairie peut effectuer une procédure de reprise.

Savoir si vous êtes ayant-droit sur une concession funéraire

La concession peut soit bénéficier au concessionnaire soit aux ayant-droits. Le concessionnaire est celui qui a acheté la concession à la base. Les ayant-droits naturels sont son ou sa conjoint.e ainsi que ses enfants.

Dans certaines communes, plusieurs démarches administratives visant à se faire reconnaître ayant-droit (en apportant la preuve de son lien de parenté avec le concessionnaire ou avec une personne déjà inhumée dans la sépulture) sont parfois nécessaires.

Tous les ayant-droits doivent décider de qui sera inhumé dans la sépulture et qui ne le sera pas. Si le concessionnaire ne souhaite pas qu'une personne soit enterrée dans la sépulture, il lui faudra le spécifier dans l'acte de concession.

Et si la tombe est pleine ?

Si vous voulez inhumer une personne dans une sépulture mais que cette dernière est pleine, il vous faudra alors avoir recours à une réduction de corps.

Il s'agit d'une opération qui permet de regrouper les ossements de plusieurs défunts décédés il y a 5 ans au minimum. On dispose ensuite les ossements dans un reliquaire qui sera placé dans le caveau.

La commune peut-elle reprendre une concession funéraire ?

Il est possible pour la commune de reprendre une concession dans deux cas.

La concession n'est pas renouvelée avant son échéance

Une concession peut être renouvelée jusqu'à 2 ans après avoir expiré. Si elle n'est pas renouvelée, la commune peut la reprendre et l'attribuer à une autre famille.

La commune doit suivre une démarche très spécifique pour reprendre une concession. Il faut que la commune en informe chacun des ayant-droits, dans la mesure du possible. Si elle dispose des coordonnées des ayant-droits, elle leur envoie un courrier. Si ce n'est pas le cas, la reprise de la concession est affichée dans l'enceinte du cimetière

La concession est en état d'abandon

Si la commune remarque que la concession n'est pas entretenue, elle peut alors décider de mettre en place une procédure de reprise. Il faut que plusieurs facteurs soient réunis :

• la concession a plus de 30 ans,
• la dernière inhumation date de plus de 10 ans,
• la commune a respecté un délai d'attente de 3 ans après avoir constaté l'abandon,
• les personnes en charge de l'entretien, donc les ayant-droits, ont été prévenus de la procédure de reprise.

Il est également obligatoire que la concession ne contienne aucun défunt pour être reprise. De ce fait, lors de la procédure le reprise, la commune se doit d'exhumer les défunts déjà présents dans la sépulture. Les ossements sont ensuite placés dans l'ossuaire du cimetière.

Est-il possible de revendre une concession funéraire ?

Il est possible de demander une rétrocession de concession funéraire si le concessionnaire veut revendre sa concession. Cela peut être car il déménage ou bien car ses volontés d'inhumation sont différentes.

Pour la rétrocession, il faut que tous les corps déjà inhumés dans la sépulture soient exhumés. Si le titulaire de la concession connaît un repreneur, il doit demander l'autorisation du conseil municipal pour la revendre. Dans le cas contraire, il rétrocède la concession à la commune.

Il n'y a que le titulaire de la concession qui peut faire la demande de rétrocession. Les ayant-droits n'y sont pas autorisés.

La mairie doit donner son accord. Elle n'est en aucun cas obligée d'accepter la rétrocession.

Si la concession est ornée d'un monument funéraire, celui-ci peut être enlevé et revendu à un tiers ou à la commune.