Imaginées en juillet 2023, les négociations portant sur la conclusion d’un « pacte sur la vie au travail » réunissent les partenaires sociaux depuis décembre dernier. Parmi les points en discussion, figure un projet de « CDI senior » proposé par le MEDEF et destiné aux chômeurs de plus de 60 ans. Comment se présente ce contrat, porté par le patronat, mais très critiqué par les syndicats ?
CDI senior : qu’est-ce que le MEDEF propose aux syndicats ?
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Un faible taux d'emploi
L'un des sujets abordés au cours de ces négociations concerne l'emploi des seniors. Celui-ci demeure en-deçà de la moyenne européenne.
En effet, selon les chiffres de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le taux d'emploi des 55-64 ans était de 56,9 % en 2022, contre 62,4 % en Europe.
Des avantages pour le MEDEF
Le but du "CDI senior" proposé par le MEDEF est donc de lutter contre le chômage des seniors et d'en conduire davantage sur le marché du travail. C'est l'argument mis en avant par un patronat qui trouve également de nombreux avantages dans ce nouveau contrat.
En effet, ce "CDI senior", tel qu'il est présenté par l'organisation patronale :
- Prévoit la possibilité de licencier et donc de mettre à la retraite un salarié parvenu à l'âge de la retraite à taux plein. Jusque ici, l'employeur ne pouvait prendre cette mesure que si le salarié avait atteint l'âge de 70 ans, l'âge de la mise à la retraite d'office, dont certains syndicaux patronaux demandent d'ailleurs l'abaissement à 67 ans. Pour le patronat, cette possibilité ferait disparaître l'un des principaux freins à l'embauche de salariés seniors. Elle suppose bien sûr que l'employeur connaisse l'âge du salarié au moment de l'embauche ainsi que sa situation au regard de ses droits à la retraite.
- Permet cette mise à la retraite sans que l'employeur ait à s'acquitter de sa contribution à l'indemnité de mise à la retraite prévue dans ce cas.
- Prévoit que, si la rémunération associée au nouveau poste proposé au senior est plus faible que son ancien salaire, la différence peut être prise en charge par l'Assurance chômage. En bref, le salarié pourrait conserver une partie de son allocation chômage. Dans ce cas, il pourrait bénéficier du dispositif d'activité réduite envisagé lors des dernières négociations avec l'Unedic, l'organisme chargé de la gestion du régime de l'assurance chômage.
Cette proposition de "CDI senior" faisait déjà partie de la loi sur les retraites promulguée le 15 avril 2023. Mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l'avait considérée comme un "cavalier législatif", autrement dit une mesure n'ayant, d'après les sages, aucun rapport avec le texte principal.
Les réticences des syndicats
Le moins qu'on puisse dire est que les syndicats n'ont pas, dans leur ensemble, manifesté d'enthousiasme pour cette proposition patronale.
Ces organisations jugent que la priorité est de maintenir les seniors en activité, et non de trouver un emploi à ceux qui se retrouvent au chômage.
Par ailleurs, les syndicats soulignent que l'employeur trouverait là un moyen d'embaucher des salariés au rabais. En outre, la mesure, qui ne s'adresse qu'aux salariés âgés, est souvent jugée discriminante.
Pour gommer un peu cette image, le MEDEF a d'ailleurs rebaptisé ce contrat. De "CDI senior", en effet, il devient "CDI de fin de carrière". Pour les syndicats, cette modification de nom ne change rien à une mesure dont le contenu reste identique.
Quoi qu'il en soit, les partenaires sociaux doivent continuer à discuter, de ce "CDI senior" comme d'autres points. En effet, cette séance de négociations, qui devait s'achever fin mars, est prolongée jusqu'au 8 avril prochain.
Le portage salarial : une alternative au CDI senior ?
Face aux limites et aux critiques du CDI senior, d’autres formes d’emploi méritent d’être explorées, comme le portage salarial. Ce dispositif permet à un professionnel de travailler de manière autonome tout en bénéficiant du statut de salarié. Concrètement, le senior réalise des missions pour des entreprises clientes, tandis qu’une société de portage se charge de la gestion administrative, du versement du salaire et des cotisations sociales.
Ce modèle séduit particulièrement les profils expérimentés, qui peuvent ainsi valoriser leurs compétences sans passer par les circuits classiques de recrutement, souvent plus difficiles après un certain âge. Le portage salarial offre également une certaine flexibilité dans le choix des missions, tout en garantissant une protection sociale comparable à celle d’un salarié classique.
Dans un contexte où le maintien et le retour à l’emploi des seniors restent des enjeux majeurs, cette solution apparaît comme une piste complémentaire intéressante. Elle ne remplace pas le CDI mais peut constituer une alternative concrète pour continuer à exercer une activité professionnelle dans des conditions plus souples et adaptées aux attentes de chacun. Elle permet aussi de conserver une certaine indépendance tout en limitant les risques liés à l’entrepreneuriat classique. Enfin, elle peut représenter une transition progressive vers la retraite, en maintenant une activité et des revenus.