J’ai payé mon plombier 1 400 € en billets pour lui éviter des frais : à la banque, on m’a expliqué que la limite de 1 000 € concerne aussi le client

1 400 € en billets : le plafond vise aussi celui qui paie

Oui, la limite de 1 000 € s'applique au client autant qu'à l'artisan. Au guichet de ma banque, on m'a expliqué que mes 1 400 € en liquide dépassaient ce que la règle autorise pour un paiement à un professionnel. J'étais venu poser une question de dépôt, je suis reparti avec une leçon de droit.

Le plafond ne vise pas que le plombier.

Mon raisonnement tenait en une phrase : des billets sortis de l'armoire, une facture à régler, et un artisan à qui je pensais épargner des frais. Je croyais rendre service. Je n'avais pas imaginé que la règle me concernait aussi, moi qui n'ai aucune activité professionnelle et qui ne pensais pas "contourner" quoi que ce soit.

Ce que dit exactement la règle

Selon la fiche officielle de service-public.gouv.fr sur le paiement en espèces, le règlement d'un particulier à un professionnel, ou entre professionnels, est limité à 1 000 €. Le texte ne distingue pas selon que le travail est modeste ou conséquent.

La fiche cite l'achat d'un véhicule à usage privé auprès d'un professionnel comme exemple. Un plombier, un garagiste, un électricien : le principe est le même dès qu'un professionnel encaisse. Plusieurs guides rattachent cette limite à l'article L.112-6 du Code monétaire et financier, en vigueur sous cette forme depuis le 1er septembre 2015.

Autre détail que j'ignorais : au-delà de 1 000 €, une pièce d'identité doit être présentée pour tout paiement. Cette mention figure sur la même fiche officielle, ce qui laisse penser que le seuil est surveillé de près.

L'amende : un plafond, pas un barème

La sanction prévue est une amende d'au maximum 5 % des sommes payées illégalement en espèces. Elle est partagée entre celui qui paie et celui qui reçoit, ce qui explique la remarque de mon conseiller.

Le mot qui compte est "maximum". La page officielle ne fixe pas de montant pour le client, et rien n'y indique qu'une amende tombe d'office parce qu'un paiement a dépassé le seuil. Je me garderai donc de chiffrer ce que j'aurais risqué.

Une règle que l'on peut enfreindre sans le savoir, avec une sanction possible mais non automatique : c'est inconfortable, et on aimerait que les artisans l'affichent sur leurs devis.

Quand les billets restent permis

Entre particuliers, aucune limite.

La vente d'un meuble entre voisins ou d'un vélo entre deux personnes sans activité professionnelle peut se régler entièrement en liquide. D'après La Banque Postale, un écrit reste conseillé pour prouver la transaction au-delà de 1 500 €, une précaution de bon sens plutôt qu'une obligation de plafond.

Le plafond est aussi relevé pour les personnes dont le domicile fiscal est à l'étranger et qui règlent une dépense personnelle. Elles peuvent alors payer jusqu'à 15 000 € si le professionnel est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment, et jusqu'à 10 000 € sinon. Cela concerne surtout les touristes, pas un retraité français qui refait sa salle de bains.

D'autres paiements obéissent à leurs propres seuils. Au guichet des centres des finances publiques, le règlement des impôts, taxes et amendes en espèces est limité à 300 €, et la location de véhicules automobiles ne peut pas se payer en liquide du tout.

Régler 1 400 € sans tout casser

Pour une facture de 1 400 €, la solution la plus simple consiste à utiliser un moyen traçable : carte, chèque ou virement. Une partie en espèces reste envisageable, à condition que la somme versée en liquide reste sous le plafond de 1 000 €. C'est ce que rappelle la Fédération nationale des marchés de France à propos des commerçants, et la logique vaut ici.

Mieux vaut ne pas fractionner. Plusieurs guides, dont celui de Tactill, signalent qu'il est interdit de contourner le plafond en réglant une facture en plusieurs fois en liquide, par exemple une facture de 1 800 € payée en deux versements. Ma tentation de "faire passer 1 000 € ce mois-ci et le reste plus tard" aurait donc été mal vue.

La question des frais, elle, se règle en amont. Avant d'accepter un devis, demandez à l'artisan quel moyen de paiement il préfère, et ce que cela change pour lui. Un virement ou un chèque a l'avantage de laisser une trace datée, utile en cas de litige sur les travaux.

Un dernier détail pour les sans-compte

Le plafond ne s'applique pas aux particuliers qui n'ont pas de compte de dépôt, ni à ceux qui n'ont pas d'autre moyen de paiement à cause d'une interdiction bancaire, selon La Banque Postale, qui cite un décret du 24 juin 2015. Pour toute autre situation, une facture de 1 400 € se règle donc en deux temps : 1 000 € en billets au maximum, le solde par un moyen traçable.

Sources : droit-finances.commentcamarche.com | tactill.com | service-public.gouv.fr