Acceptés par de nombreux acteurs du tourisme, les chèques-vacances sont, comme leur nom le laisse supposer, des moyens de paiement financés en partie par l’employeur et permettant de financer une partie de ses vacances. Les salariés ne sont pas les seuls à pouvoir en obtenir. En effet, les retraités ont droit, eux aussi, à ces chèques-vacances, sous certaines conditions.
Comment bénéficier des chèques-vacances quand on est en retraite ?
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Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Régis par le Code du tourisme, les chèques-vacances sont des titres permettant de financer en partie un séjour de vacances. Ils se présentent :
- Sous la forme d'un chéquier. Les coupures ont des valeurs variées, en général de 10 à 50 euros.
- Sous une forme dématérialisée. Les chèques ne sont alors disponibles qu'en ligne. La valeur de ces chèques est en général plus élevée, souvent de 20 à 60 euros.
En plus de l'année d'émission, les chèques-vacances ont une durée de validité de deux ans. Cependant, ils peuvent être échangés, sous certaines conditions, après la fin de la période d'utilisation.
Des chèques-vacances pour les retraités du service public
Pour qui exactement?
Les retraités ayant travaillé dans le secteur public ont droit, en principe, aux chèques-vacances, délivrés par l'Association nationale des chèques-vacances (ANCV). Les personnes concernées sont :
- D'anciens agents de la fonction publique d'État.
- D'anciens agents des collectivités territoriales.
- D'anciens personnels de la fonction publique hospitalière.
- D'anciens militaires.
- D'anciens ouvriers d'État.
Pour bénéficier des chèques-vacances, ces personnes ne doivent plus exercer d'activité lucrative, notamment dans le cadre du cumul emploi-retraite, et leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. En outre, elles payer leurs impôts en France.
Auprès de qui se renseigner ?
Pour savoir s'ils peuvent bénéficier des chèques-vacances, les retraités concernés peuvent, en fonction du statut qui était le leur dans la vie active, se rapprocher des organismes suivants :
- Le Centre national d'action sociale (CNAS) : il peut délivrer des chèques-vacances aux anciens agents des collectivités territoriales. Le CNAS propose également à ses adhérents des titres de réduction pour certains événements culturels ou sportifs, ainsi que des tarifs préférentiels pour visiter un musée ou un site touristique.
- Plurélya, qui est le gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour les agents de la fonction publique territoriale.
- Le Comité de gestion des œuvres sociales (CEGOS), réservé aux agents de la fonction publique hospitalière.
Comment obtenir ces chèques-vacances ?
Pour obtenir des chèques-vacances, les personnes concernées doivent remplir un bulletin d'adhésion. Elles donnent leurs coordonnées et précisent leur situation actuelle. Les retraités doivent indiquer de quelle caisse de retraite ils dépendent.
Ces chèques-vacances peuvent aussi concerner le conjoint du retraité. Aussi le formulaire d'adhésion est-il conçu, en principe, pour deux participants. Si le retraité part seul en vacances, il doit le préciser.
Le document, daté et signé, doit être accompagné de certains justificatifs. Il doit être complet, faute de quoi il sera refusé. Si la demande est acceptée, le chéquier vacances peut être payé en une seule fois ou par des prélèvements mensuels.
L'État peut participer au financement des chèques-vacances, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de la somme totale. Cette participation de l'État dépend de la carrière du demandeur, de ses ressources et de sa situation personnelle.
Cependant, cette participation de l'employeur dépend de la rémunération du salarié. En tout état de cause, elle est plafonnée à 80 % du montant du chèque-vacances. Une fois cette participation de l'employeur connue, le bénéficiaire sait ce qu'il doit payer pour obtenir des chèques-vacances.
N'oubliez pas de préciser, au moment de la demande, si vous souhaitez obtenir vos chèques-vacances sous la forme d'un carnet ou si vous préférez la forme dématérialisée.
Les conditions de ressources
En effet, l'obtention des chèques-vacances est soumise à des conditions de ressources. Pour connaître ces seuils, il faut prendre, comme référence, le revenu fiscal de l'année précédente.
Les justificatifs à fournir
Pour obtenir des chèques-vacances, il convient de joindre à sa demande les justificatifs suivants :
- Une copie de la carte d'identité.
- Une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition.
- Une copie de la carte d'invalidité, ou de tout document similaire, pour les personnes qui sont concernées.
La nature et le nombre de ces pièces justificatives se trouvent, en principe, sur le bulletin d'adhésion à remplir par le demandeur.
Les retraités du privé ont également droit aux chèques-vacances
Les chèques-vacances ne sont pas un dispositif réservé aux agents du secteur public. Les salariés du secteur privé peuvent également y prétendre. C'est aussi le cas des retraités du privé, à condition :
- D'avoir au moins 60 ans.
- D'être au moins âgés de 55 ans s'ils sont dans une situation de handicap.
- De vivre en France.
- D'y payer ses impôts.
- Que les revenus ne dépassent pas un certain seuil.
Comme dans le cas des retraités du secteur public, le conjoint d'un retraité du privé peut, lui aussi, bénéficier des chèques-vacances.