« Vous avez déjà dépassé le capital » : au bout de 10 ans, mon contrat obsèques me coûtait plus qu’il ne verserait

Chaque mois, depuis dix ans, un prélèvement automatique quitte le compte. Discret, habituel, presque rassurant. Puis vient le jour où l'on sort sa calculette et où l'addition tombe comme un couperet : les sommes versées dépassent le capital que l'assureur s'engageait à remettre aux proches. Le contrat obsèques, souscrit pour protéger sa famille, a silencieusement changé de nature. Il est devenu une contribution nette à la trésorerie de l'assureur.

Ce n'est pas une situation marginale. Une enquête menée par l'Unaf et l'UFC-Que Choisir pointe les abus des contrats d'assurance obsèques qui coûtent parfois aux assurés plus de deux fois le montant du capital garanti. Deux fois. Le chiffre mérite qu'on s'y arrête.

Le piège mécanique des cotisations viagères

Tout commence par une logique apparemment généreuse : payer peu chaque mois pour garantir un capital à ses héritiers le moment venu. Les cotisations sont viagères, c'est-à-dire versées tout au long de la vie de l'assuré. Elles peuvent donc dépasser le montant du capital garanti et restent, dans ce cas, acquises par l'assureur. Rien d'illégal. Mais une mécanique que l'on comprend rarement au moment de signer.

Le contrat arrive à son terme au jour du décès de l'assuré et non au moment où le montant des cotisations est égal au montant du capital souscrit. Un tel contrat n'est en rien assimilable à un contrat d'épargne ou de capitalisation puisque l'assureur s'engage à verser aux bénéficiaires désignés, au moment du décès de l'assuré, un capital forfaitaire qui n'est pas constitué par les cotisations acquittées. : vos versements mensuels ne « remplissent » pas progressivement une cagnotte. Ils rémunèrent un risque. Et si vous vivez longtemps, ce qui, convenons-en, reste l'objectif, vous financez généreusement ce risque au-delà de tout plafond.

Les chiffres concrets donnent le vertige. Pour un capital garanti de 6 000 euros, un souscripteur de 60 ans paiera généralement 50 euros par mois. Soit 600 euros par an. En quinze ans, il aura versé 9 000 euros pour un capital de 6 000. En vingt ans : 12 000 euros. Plus on vit longtemps, plus on a de risques de cotiser à fonds perdus.

Ce que les autorités ont fini par reconnaître

Les représentants des consommateurs considèrent que payer à terme en cotisations plus de deux fois le capital garanti est excessif, voire indécent. Il n'a pas été possible de quantifier l'ampleur du phénomène, en l'absence de données chiffrées fournies par les professionnels. Ce silence chiffré en dit long sur la résistance du secteur à la transparence.

En 2023, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait pointé des manquements au devoir d'information et de conseil des distributeurs, lors d'une campagne de contrôle de 300 visites mystères. De son côté, dans son avis du 8 octobre 2024, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté plusieurs recommandations pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d'assurance obsèques. Des progrès ont été constatés sur la visibilité des valeurs de rachat, le coût total selon l'âge et le mode de paiement, l'encadrement des exclusions et la réduction du délai de carence à douze mois.

Mais ces avancées ne traitent pas le cœur du problème : la rentabilité excessive des contrats obsèques et l'absence de cadre légal sur le montant des cotisations. Les assureurs, pour leur part, s'opposent à tout plafonnement : ils sont fortement défavorables à cette solution car elle remettrait en cause le principe de mutualisation des risques et augmenterait les tarifs en diminuant l'accessibilité de cette offre. Argument recevable sur le papier, mais qui omet que seulement 40 % des primes perçues sont reversées aux assurés.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène une enquête sur la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur funéraire. Les vérifications opérées auprès de 213 établissements faisaient déjà état d'un taux d'anomalie d'environ 23 %, et les infractions relevées allaient du simple défaut d'information du consommateur à la pratique commerciale trompeuse.

Le réflexe à adopter avant, et pendant, un contrat

La bonne nouvelle : il est possible de reprendre le contrôle, à condition de poser les bonnes questions. La première, et la plus simple, consiste à multiplier votre cotisation mensuelle par douze, puis par le nombre d'années probables de cotisation. Comparez ce total au capital garanti. Si le ratio dépasse 1,5, le contrat commence à pencher nettement en faveur de l'assureur.

Les souscripteurs se rendent compte souvent tardivement, en cours de contrat, voire pour les bénéficiaires, au moment de la liquidation du contrat, qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'épargne donnant lieu au règlement d'un capital intégrant toutes les cotisations versées depuis la souscription. Cette découverte tardive génère un sentiment légitime d'avoir été mal conseillé, et les dossiers soumis au Médiateur de l'assurance en attestent régulièrement.

Trois alternatives méritent une attention sérieuse. La prime unique, d'abord : vous versez une fois la totalité du capital, sans risque d'accumulation excessive. La cotisation unique conjugue simplicité et compétitivité, et le capital versé est revalorisé chaque année grâce à une participation aux bénéfices de l'assureur. Les cotisations temporaires ensuite, sur dix ou quinze ans, qui cessent à la fin de la période convenue, sans effet viager. Et enfin, pour ceux qui préfèrent garder la main, 60 millions de consommateurs estime qu'il est souvent plus rentable de mettre son argent dans un produit d'épargne classique. Un livret A dédié, clairement fléché pour les obsèques, remplit la même fonction de protection des proches, sans les frais de gestion ni la mécanique viagère.

Rappelons également que lors de la souscription, vous disposez d'une faculté de renonciation de 30 jours calendaires. En cas de renonciation, l'assureur a l'obligation de vous restituer les sommes versées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre lettre. Pour les contrats en cours dont le cumul de cotisations a déjà dépassé le capital garanti, la résiliation reste possible : le souscripteur peut résilier son contrat obsèques à tout moment, en respectant les conditions prévues dans le contrat, et la résiliation peut entraîner la restitution d'une partie du capital déjà versé, appelée valeur de rachat. Cette valeur de rachat sera presque toujours inférieure à ce que vous avez versé, mais mieux vaut récupérer une partie que de continuer à alimenter indéfiniment un capital déjà dépassé. Avec 5 millions de contrats en cours en France, le sujet concerne beaucoup plus de foyers qu'on ne le croit généralement.

Sources : mediation-assurance.org | switchim.fr