Fumer au volant et fumer en présence d’un enfant à bord : voilà deux situations que la loi française traite très différemment. La première n’est pas explicitement interdite par le Code de la route, même si elle peut être sanctionnée lorsqu’elle gêne la conduite. La seconde, en revanche, constitue une infraction claire, sanctionnée par une contravention. Et contrairement à une croyance tenace, baisser sa vitre, tendre le bras dehors ou stopper le véhicule ne suffit pas à échapper à l’amende. Petit tour d’horizon des règles, des idées reçues et des bons réflexes à adopter pour rouler serein avec des enfants à bord.
Ce que dit vraiment la loi quand un mineur est à bord
Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de fumer dans une voiture en présence d’un mineur, une règle renforcée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Le texte est sans ambiguïté : l’interdiction concerne tous les occupants du véhicule, et pas seulement le conducteur. Autrement dit, le passager arrière qui allume une cigarette pendant qu'un enfant est installé à l'arrière est tout autant en infraction que celui qui tient le volant. La règle s’applique dès lors qu’un enfant de moins de 18 ans se trouve à bord, qu’il s’agisse d’un nourrisson ou d’un adolescent. L’objectif affiché n’est pas la sécurité routière au sens strict, mais bien la protection de la santé des plus jeunes contre le tabagisme passif.
Vitre ouverte, voiture à l’arrêt : les fausses parades qui coûtent 135 euros
C’est le grand malentendu : beaucoup de fumeurs pensent qu’en baissant la vitre, en soufflant la fumée dehors ou en s’arrêtant pour griller une cigarette, ils sortent du cadre de l’infraction. C’est faux. La loi ne prévoit aucune exception liée à la ventilation ou au fait que le véhicule soit immobilisé. Dès qu’un mineur est présent dans l’habitacle et qu’une cigarette est allumée, l’infraction est constituée. La sanction est une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut grimper jusqu’à 750 euros en cas de récidive ou de non-paiement. Bonne nouvelle toutefois pour le permis : cette contravention n’entraîne aucun retrait de points. À noter également : en dehors de la présence d’un mineur, fumer au volant n’est pas en tant que tel interdit, mais un conducteur peut être verbalisé si sa cigarette, tenue en main, empêche une conduite en toute sécurité. Un mégot incandescent qui tombe, une brûlure soudaine ou de la fumée dans les yeux constituent autant de risques qui peuvent gêner le conducteur, provoquer un accident et donc justifier une sanction.
Les bons réflexes à adopter pour éviter la sanction et protéger les enfants
La logique derrière cette interdiction dépasse largement la question de l’amende. L’espace confiné d’une voiture amplifie considérablement l’exposition aux substances toxiques présentes dans la fumée. Les enfants, dont le système respiratoire est encore en développement, y sont particulièrement sensibles : la fumée peut aggraver un asthme, provoquer des infections respiratoires et, chez les nourrissons, augmenter le risque de syndrome de mort subite. Pour concilier l'envie de fumer et le respect de ces règles, la prudence recommande de ne fumer qu'en dehors du véhicule.
En clair, l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur ne se contourne ni par une vitre baissée, ni par un véhicule à l'arrêt. Derrière les 135 euros d’amende, c’est surtout la protection de la santé des enfants qui est l'objectif principal.