De façon locale, les Mairies et Conseils départementaux sont les organismes permettant de distribuer des aides sociales pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Afin que le maintien à domicile soit facilité, il existe des aides extralégales qui, plus avantageuses, viennent compléter les aides nationales. Explications.
Les aides extralégales des mairies ou des Conseils départementaux
Les aides extralégales des mairies
Les personnes âgées vivant à leur domicile et faisant face à une situation d’urgence peuvent se tourner vers leur Mairie afin d’obtenir une aide extralégale.
Que sont les aides extralégales des mairies ?
Les Mairies peuvent distribuer des aides extralégales en nature ou en espèces afin de faire face à une situation urgente et inattendue. Cela étant, elles peuvent aussi répondre à une demande sur le long terme.
Ces aides peuvent parfois être cumulées avec celles distribuées par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui intervient plus dans le cadre de la précarité ou des difficultés sociales. Pour rappel, cet organisme permet aussi aux séniors de bénéficier de soins à domicile, notamment par la mise en place de visites d’auxiliaires de vie au domicile des personnes âgées.
Quels types aides extralégales peuvent distribuer les mairies ?
Les aides extralégales proposées par les Mairies peuvent couvrir plusieurs types de besoins, comme :
- La participation pour des dépenses ou des frais exceptionnels (achat de matériel médical par exemple) ;
- l’aide au règlement de certaines factures (électricité, eau, etc.) ;
- la prise en charge d’une partie des frais liés au portage de repas à domicile ;
- la prise en charge de l’installation et/ou de l’abonnement à un service de téléassistance ;
- etc.
Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier des aides extralégales des Mairies, la constitution d’un dossier est incontournable. La prestation n’est attribuée qu’après étude de la situation du demandeur, du caractère exceptionnel de la situation et n’est versée qu’au cas par cas.
Les aides extralégales des Conseils départementaux
Les aides extralégales des Conseils départementaux sont réputées pour être plus intéressantes que celles prévues par la loi.
Que sont les aides extralégales des Conseils départementaux ?
Les personnes âgées étant isolées ou dans une situation de précarité peuvent faire appel à leur département dans le but d’obtenir des aides complémentaires. Celles-ci sont appelées aides extralégales, car elles viennent compléter les aides financières légales. Les barèmes appliqués sont d’ailleurs plus intéressants que les barèmes légaux.
Ces prestations sont distribuées tant aux personnes âgées qu’à celles en situation de handicap. Elles peuvent être ponctuelles ou récurrentes (versement mensuel par exemple).
Quels types aides extralégales peuvent distribuer les Conseils départementaux ?
Ces aides extralégales peuvent être versées dans plusieurs situations. Afin de connaître la liste de toutes les prestations possibles, il convient de contacter le département de résidence et d’en faire la demande. Voici quelques exemples d’aides extralégales proposées par les départements.
L’Aide Sociale à l’Hébergement
Les aides extralégales du département peuvent par exemple délester la famille de certains frais que les séniors ne peuvent assumer, comme l’hébergement en établissement médico-social qui doit normalement incomber aux enfants et petits-enfants en tant qu’obligés-alimentaires.
Cette prestation porte le nom d’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) et est destinée aux personnes âgées ne pouvant plus être maintenues à domicile à cause d’un état de santé fragile ou parce qu’elles souffrent d’isolement. Cette prestation est cumulable avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement.
Le Conseil départemental laisse une somme minimale aux bénéficiaires de l’ASH. Celle-ci correspond à 1 % du montant annuel de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). En 2022, le montant correspond à 110 euros mensuels.
L’accueil temporaire en établissement
Une personne âgée sortant d’une opération et ayant besoin de soins peut aussi demander une aide pour un accueil temporaire en établissement. Cette prestation peut être versée entre 90 et 150 jours afin de prendre en charge toute ou partie des frais en fonction des ressources du demandeur.
La prise en charge des transports
D’autre part, la prise en charge du coût des transports peut aussi faire partie des aides distribuées par le Conseil départemental.
Comment en bénéficier ?
Comme la plupart des aides financières, il convient de déposer un dossier de demande auprès du Conseil départemental pour y avoir droit. Les aides extralégales du département sont très souvent attribuées en fonction des revenus du demandeur.