Il se peut qu’une personne âgée en perte d’autonomie ne puisse pas recevoir les soins ou l’aide nécessaires pendant un certain laps de temps. Cela peut être le cas après une hospitalisation qui requiert une surveillance particulière pendant quelques jours ou encore pendant les congés ou l’hospitalisation de l’aidant. Dans ces cas précis, il est possible d’avoir recours à des aides financières afin de bénéficier d’un hébergement temporaire. Explications.
Les aides pour l’hébergement temporaire d’une personne âgée
Qu’est-ce qu’un hébergement temporaire ?
Comme son nom l’indique, un hébergement temporaire est une solution de secours limitée dans le temps, permettant à une personne âgée en perte d’autonomie de pouvoir recevoir l’aide et/ou les soins dont elle a besoin après une opération ou suite à une absence de l’aidant (congés, maladie, etc.). Cet accueil temporaire peut être :
- de jour avec une prise en charge en journée ou demi-journée ;
- de nuit avec une prise en charge d’une ou plusieurs nuits en établissement.
D’autre part, être un aidant familial requiert du temps et de l’énergie, d’autant plus que le sénior dépendant l’est au quotidien. À ce titre, la loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a décidé de considérer cette aide précieuse à sa juste valeur et permet alors au sénior dépendant de bénéficier d’aides complémentaires en hébergement temporaire lorsque l’aidant a besoin de répit.
Ainsi, le sénior peut être accueilli selon ses besoins dans un établissement spécialisé (EHPAD, USLD…), chez un accueillant familial, en résidence sénior ou bénéficier d’un relais à domicile si cette option est suffisante.
Cet accueil temporaire est limité à 90 jours par an que ce soit en continu ou discontinu.
Les frais peuvent être pris en charge par quelques prestations sociales. Par exemple, l’hébergement temporaire peut rentrer dans le plan d’aide prévu par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), que le sénior en bénéficie déjà ou pas. En effet, une demande d’APA spécifique pour un hébergement temporaire est tout à fait possible.
Les tarifs proposés pour l’hébergement temporaire ou permanent sont identiques.
Vous bénéficiez de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Les personnes bénéficiant de l’APA peuvent prétendre à une prise en charge des frais d’hébergement. Celle-ci peut être totale ou partielle et doit entrer dans le cadre du plan d’aide proposé par l’équipe médico-sociale détachée par le département.
La prise en charge par l’APA à domicile
Afin de pouvoir bénéficier de cette prestation, il est nécessaire de contacter l’équipe médico-sociale qui suit la personne âgée dans le cadre de l'APA à domicile et d’exposer la situation. Après étude du dossier, les dépenses nécessaires à cet hébergement provisoire pourront être inscrites dans le plan d’aide ou pas.
En cas d’accord, il existe toutefois un plafond maximal mensuel à ne pas dépasser en fonction du degré de dépendance du sénior. En 2022, ceux-ci s’élèvent à :
| Plafonds APA 2022 | |
|---|---|
| Degré de dépendance | Montant maximal de l’APA |
| GIR 1 | 1 749,31 euros |
| GIR 2 | 1 404,63 euros |
| GIR 3 | 1 014,90 euros |
| GIR 4 | 676,97 euros |
L’APA est calculée en fonction des revenus du bénéficiaire ainsi que de son degré d’autonomie. En d’autres termes, il est possible qu’un reste à charge soit imputé au demandeur si ses ressources sont estimées suffisantes pour assumer une certaine partie des frais d’hébergement temporaire.
Le droit au répit, une aide supplémentaire
Cette aide est attribuée aux séniors faisant appel à un proche aidant. Pour rappel, ce dernier doit apporter une aide indispensable et quotidienne permettant le maintien à domicile de la personne âgée. Le proche aidant peut être :
- le conjoint (mariage, concubinage ou PACS) ;
- un parent ;
- toute personne entretenant un lien stable et dont l’aide n’est pas professionnelle (ami, voisin, étudiant en colocation, etc.).
Les proches aidants doivent prendre soin de la personne âgée dépendante de façon non professionnelle.
Comme tout le monde, ces personnes dévouées ont aussi besoin de vacances et/ou de repos. Il existe alors une aide complémentaire baptisée droit au répit du proche aidant, qu’il est possible d’utiliser si le plafond du plan d’aide a été atteint ou si l’aidant a besoin d’un répit.
Pour 2022, son montant s’élève à 510,26 euros annuels. Il est possible d’avoir recours à cette aide dès lors que le proche aidant s’absente, afin de permettre l’accueil en hébergement temporaire dans un établissement spécialisé ou chez un accueillant familial.
Une aide ponctuelle en cas d’hospitalisation
Troisième et dernier cas de figure : l’hospitalisation de l’aidant. Cette absence requiert forcément un hébergement temporaire du sénior qui ne peut pas se passer d’un soutien quotidien. Le montant de cette aide complémentaire s’élève à 1 013,77 euros par hospitalisation en plus du plafond de l’APA. Afin d’en bénéficier, le sénior doit en faire la demande au conseil départemental le plus tôt possible.
En cas d’hospitalisation programmée, la demande doit être instruite au plus tard un mois avant l’absence de l’aidant.
Vous ne bénéficiez pas de l’APA
Vous êtes sénior, mais ne bénéficiez pas de l’APA ? Vous pouvez tout de même prétendre à une prise en charge de votre hébergement temporaire en établissement. Voici comment.
Faire une demande d’APA en établissement pour un hébergement temporaire
Les conditions à remplir pour percevoir l’APA en établissement temporaire sont :
- Être âgé de plus de 60 ans ;
- résider en France de façon stable et régulière ;
- avoir une perte d’autonomie certifiée par les services du département relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4.
Si vous y répondez, vous pourrez prétendre à une prise en charge totale ou partielle de votre séjour en EHPAD ou USLD. En effet, le montant de l’APA dépend du niveau de ressources. Concernant le versement, celui-ci est réalisé à l’établissement concerné par le Conseil départemental dès l’enregistrement du dossier administratif complet. Le montant de l’APA est déduit de la facture, il est donc possible que le sénior ait un reste à charge à régler par ses propres moyens.
L'APA est exonéré d’impôt. À ce titre, il n’est pas utile de reporter le montant perçu sur la déclaration de revenus.
L’ASH (Aide Sociale d’Hébergement)
Afin de compléter l’APA en hébergement temporaire, les séniors concernés peuvent également faire une demande d’ASH (Aide Sociale d'Hébergement) en établissement. Des conditions s’imposent, à savoir :
- être âgé de 65 ans et plus (ou 60 ans avec une inaptitude au travail reconnue) ;
- résider en France de façon stable et régulière ;
- percevoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement ;
- disposer d’une place en établissement.
Faire une demande d’APA à domicile
Même si une personne âgée ne bénéficie pas de l’APA, elle peut faire une demande d’APA à domicile temporaire afin d’être hébergée chez un accueillant familial. Cette aide est accordée dès 60 ans à toutes les personnes résidant en France de façon stable et régulière. Il faut également avoir une perte d’autonomie relevant du GIR1, 2, 3 ou 4.
Le montant est calculé selon les revenus du demandeur. En fonction de ses ressources, il peut avoir un reste à charge à régler. Pour demander l’aide, il convient de contacter le Conseil départemental du lieu de résidence ou bien à un point d’information local (CLIC, CCAS, mutuelle, sécurité sociale ou services d’aide à domicile).
Les caisses de retraite et les complémentaires santé
Certaines caisses de retraite et de complémentaire santé proposent aussi parfois une contribution financière en cas d’hébergement temporaire. N’hésitez pas à vous rapprocher de la vôtre en cas de besoin.