Droits au chômage après 60 ans : la réglementation

Quelles sont les conditions d'indemnisation ?

Le débat actuel sur les retraites fait référence à l'emploi des seniors sous l'angle de l'allongement des carrières, de la santé au travail et du maintien à l'emploi mais le chômage des seniors n'est pas pris en compte. Aucune vraie mesure n'a été mise en place pour favoriser le retour à l'emploi des seniors au chômage ou faciliter les conditions d'indemnisation lorsque ledit senior se retrouve sans emploi. A l'heure actuelle, il existe plusieurs conditions qui sont mises en place pour permettre aux seniors qui se retrouvent sans emploi d'être indemnisés « en attendant » leur retraite.

Ces conditions doivent être remplies par les seniors s'ils souhaitent bénéficier des allocations d'aide au retour à l'emploi (ou ARE). En premier lieu, il faut que la personne se soit retrouvé sans emploi de façon involontaire. Toute démission ou départ voulu par la personne ne lui donne droit à aucune indemnisation. Il faut également que la personne se soit inscrite à Pôle Emploi en tant que nouveau demandeur d'emploi.

Le senior doit aussi justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures au cours des 36 derniers mois qui précèdent la fin de son contrat de travail. Ces conditions concernent toute personne âgée de plus de 53 ans. Enfin, pour avoir droit à une indemnisation, la personne ne doit pas disposer des droits de retraite à taux plein. Il lui faut donc vérifier son nombre de trimestres acquis, selon son secteur d'activité.

Quelle est la durée de prise en charge ?

Selon l'âge du senior qui se retrouve sans emploi, la durée de prise en charge peut différer. En effet, si la personne perd son emploi avant 53 ans, alors elle aura droit à 730 jours d'indemnisation calendaires soit 24 mois si elle peut justifier 522 jours de travail. Entre 53 et 54 ans, il lui faudra justifier de 913 jours calendaires, soit 6 mois au total en cas de formation validée et indemnisée au titre de l'ARE. A partir de 55 ans et au delà, le senior peut avoir droit à 36 mois d'indemnisation tant qu'il peut justifier de 783 jours travaillés. Si la personne a perdu son travail avant le 1er novembre 2017, la période d'indemnisation est alors de 36 mois à partir de 50 ans (conformément à la réglementation précédemment en vigueur). La durée d'indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours.

Attention, si vous êtes en cours d'indemnisation et proche de la retraite, il vous faut impérativement déposer une demande de liquidation de retraite auprès de vos régimes d'assurance vieillesse dans les temps impartis (soit environ 4 à 6 mois avant la date de départ à la retraite prévue). En effet, le paiement de votre retraite ne se substitue pas d'office à vos allocations chômage. Si vous ne déposez pas votre dossier à temps, vous risquez de vous retrouver sans revenus pendant plusieurs mois.

Quel est le montant des indemnisations ?

Le montant de l'indemnisation versée au senior demandeur d'emploi est en adéquation avec ses rémunérations précédentes. Ainsi, le senior peut recevoir une indemnisation selon deux formules (souvent, c'est la plus avantageuse qui est privilégiée) :

• il peut recevoir 40,4% de son salaire journalier de référence (soit son salaire annuel brut/nombre de jours de travaillés) + une part fixe de 12 euros par jour
• ou 57% de son SJR.

Dans tous les cas, son indemnisation journalière ne peut pas être en dessous de 29,26 euros ni supérieur à 75% de son salaire journalier de référence.

Les périodes de chômage indemnisé donne droit au demandeur d'emploi à des trimestres d'assurance ainsi qu'à des points de retraite complémentaire qui lui sont attribués sur la base de son dernier salaire. Les différentes allocations perçues ne sont, en revanche, pas comptabilisées dans le calcul de la pension de retraite de base. En effet, pour calculer le montant de la retraite, on se base sur le salaire moyen annuel qui ne prend en compte que les 25 meilleures années de la carrière du travailleur.

Maintien des allocations : est-ce possible ?

C'est un cas de figure possible, notamment si une fois la période d'indemnisation terminée, le senior ne dispose toujours pas de tous ses trimestres pour une retraite à taux plein. Pour ce faire, il faut remplir quelques conditions : le demandeur d'emploi doit être âgé d'au moins 62 ans, avoir validé au minimum 100 trimestres auprès de l'assurance vieillesse et être en cours d'indemnisation (et ce depuis au moins un an).

Il lui faut aussi pouvoir justifier d'au moins un an en continu dans une ou plusieurs entreprises ou de deux ans discontinus d'affiliation au cours des 5 années qui précèdent la fin de son contrat de travail. Il doit aussi pouvoir prouver une affiliation d'au moins 12 ans à l'assurance chômage.

Un salarié perdant son emploi à 59 ans aura droit à une indemnisation jusqu'à l'ouverture  de ses droits à la retraite à taux plein, ce qui n'est pas le cas s'il n'est âgé que de 58 ans.

A 58 ans, il peut néanmoins prétendre à une allocation de solidarité spécifique (ASS) de plus de 510 euros par mois s'il peut justifier avoir eu un emploi pendant au moins 5 ans durant les 10 dernières années. Cette aide peut être cumulée avec l'aide au logement. Si le demandeur d'emploi ne peut justifier de 5 années d'activité et qu'il se retrouve au chômage, c'est alors le RSA (revenu de solidarité active) qui lui est proposé, soit une aide de 550 euros par mois, en moyenne.