Avant chaque élection présidentielle, de nombreuses propositions concernant la fiscalité voient le jour. En 2022, c’est la fiscalité des transmissions qui est particulièrement mise en avant. Aujourd’hui, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes propositions en ce qui concerne les donations et les successions.
Droits de transmission : ce que proposent les candidats à la présidentielle
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Le principe actuel des transmissions
Pour le moment, les transmissions doivent respecter des barèmes fixés selon les liens de parenté entre les personnes.
Ainsi, une transmission dite en ligne directe (soit à ses enfants ou petits-enfants) est moins taxée que si vous effectuez une transmission à une personne sans lien de parenté avec vous. De plus, il existe des abattements selon le lien de parenté entre les personnes.
Ainsi, comptez 31 865 euros si vous faites une donation à l'un de vos petits-enfants et 100 000 euros si c'est à un de vos enfants. Les abattements sont renouvelés au bout de 15 ans.
Les propositions des candidats
Emmanuel Macron
Pour Emmanuel Macron, le sujet des droits de succession est assez en retrait. Le président de la République est cependant pour les transmissions « populaires ».
Bruno Le Maire, son ministre de l'économie, a fait mention de la fiscalité qui pèse sur les successions indirectes. De ce fait, il se peut que Emmanuel Macron, dans son programme, parle de mesures visant à alléger le barème des bénéficiaires sans lien (les concubins, par exemple) ou celui de la famille au sens plus large du terme.
Anne Hidalgo
Concernant les droits de succession, Anne Hidalgo pourrait prendre son inspiration d'un texte proposé en 2021 par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune qui proposait un abattement de 300,000 euros pour toutes les transmissions dont peut bénéficier une personne dans sa vie (pour remplacer les abattements renouvelables).
De plus, la députée voulait également que le même barème de taxation soit appliqué à tous, peu importe les liens de parenté.
Jean-Luc Mélenchon
En s'inspirant de Georges Marchais, qui avait déclaré « Au-dessus de 4 millions […] je prends tout », Jean-Luc Mélenchon propose aujourd'hui de plafonner les transmissions à 12 millions d'euros.
Cela équivaut à 100 fois le patrimoine médian. Cependant, le candidat de la France Insoumise n'a pas fait état de la façon dont il souhaitait taxer les transmissions autorisées sous ce plafond de 12 millions d'euros ni à quelle hauteur.
Yannick Jadot
Si le candidat d'EELV évoque les droits de succession dans son programme en ligne, cela reste toutefois assez vague. Il est uniquement fait mention de « [renforcer] la progressivité des droits de succession » dans le but de « lutter contre les inégalités successorales ». Aucun détail n'est connu sur les mesures qu'il compte proposer.
Eric Zemmour
Dans le programme d'Eric Zemmour, la succession n'est pas un point mis en avant. Cependant, il est question d'une suppression des droits de transmission pour les entreprises familiales.
Valérie Pécresse
Au sein du parti des Républicains, Valérie Pécresse souhaiterait élargir l'abattement de 100,000 euros aux petits-enfants et le voir renouveler tous les 6 ans (pour les enfants et les petits-enfants). Elle voudrait aussi alléger le barème concernant les sommes versées par les oncles, les tantes, les frères et les sœurs.
Marine Le Pen
Avec son parti, le Rassemblement national, Marine Le Pen voudrait faire baisser la période de renouvellement des abattements à 5 ans et augmenter l'abattement réservé aux petits-enfants, le faisant ainsi passer à 50 000 euros.