Il est possible aux personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie de faire aménager leur véhicule. De cette façon, ils sont adaptés à leur handicap. Les modifications effectuées doivent mettre le conducteur en sécurité mais aussi ses passagers. Il convient qu’un professionnel agréé fasse lesdits changements. Nous faisons le point sur l’homologation d’un véhicule aménagé.
Homologation d’un véhicule aménagé : comment s’y prendre
Aménager un véhicule pour une personne à mobilité réduite
Nombreuses sont les personnes à mobilité réduite qui font le choix de faire aménager leur véhicule afin de continuer à conduire ou bien pouvoir être transportées en fauteuil roulant.
Il est important, afin de faire les modifications, de réfléchir à ses besoins. Il existe de nombreuses solutions pour rendre la conduite plus facile et plus sûre. Une fois tous les changements faits sur le véhicule, il faut tout faire homologuer et souscrire une assurance qui prendra tout en compte.
Il est possible de faire des aménagements sur diverses parties de la voiture, selon le handicap du conducteur ou de son passager. Si le handicap touche les jambes du conducteur, le plus souvent, il faut enlever les pédales et mettre en place un embrayage automatique. Il est possible de mettre le frein et l'accélérateur au niveau du volant.
Il est également possible de supprimer le siège conducteur pour rendre la place facilement accessible à un fauteuil roulant. Il faut suivre la directive CE 200/46, qui établit un cadre et des normes concernant la réception des véhicules à moteurs pour les conducteurs et passagers handicapés.
Aménager l'accessibilité du véhicule
A part la conduite et le poste de conduite, c'est l'accessibilité au véhicule qui peut devoir être modifiée et facilitée.
Pour faire ce genre d'aménagements, il existe plusieurs possibilités. Une porte escamotable ou coulissante peut être aménagée sur le véhicule lui-même, que vous pouvez ouvrir et refermer à l'aide d'une télécommande. Ensuite, le passager peut entrer dans le véhicule avec un releveur ou un verticalisateur. Il existe également d'autres dispositifs comme un système d'abaissement des suspensions arrière, un hayon élévateur, une rampe d'accès ou encore un treuil, qui peuvent être installés sur le véhicule.
Sachez que l'homologation est obligatoire à partir du moment où le véhicule doit bénéficier de modifications dans sa structure. En somme, une homologation n'est rien d'autre que la déclaration de toutes les transformations du véhicule qui permet l'obtention d'une carte grise avec la mention handicap. Ainsi, vous n'aurez pas de malus écologique sur votre véhicule.
Il est possible d'accorder l'homologation soit par rapport au type du véhicule, en se basant alors sur le modèle représentatif d'un véhicule produit en série (dans ce cas, cela ne concerne que les véhicules neufs), soit à titre individuel à un aménageur professionnel agréé, un constructeur ou un particulier pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé, ou sans certificat d'immatriculation).
Y a-t-il des aides financières ?
Si vous devez faire aménager un véhicule pour une personne handicapée, alors vous avez droit à des aides financières. Si votre handicap est le résultat d'un dommage pour lequel vous aviez une assurance (dommages corporels du conducteur) alors l'assurance se charge de tous les frais d'aménagement du véhicule de manière automatique.
Il est également possible de bénéficier d'une aide pour aménager sa voiture si vous avez une prestation de compensation handicap (PCH). Il faut pour cela faire une demande au transport pour aménagement de véhicule adapté en vous adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Pour monter un dossier, il faut certains documents comme des devis d'aménagement ou des documents qui prouvent que les modifications du véhicule sont nécessaires. La décision est prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est elle qui décidera si votre demande est acceptée ou non.
La CPAM et le Conseil Général ou encore la caisse de retraite peuvent aussi verser des aides. L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEIFIPH) peut aussi intervenir en supplément de la PCH.
Il est important de vous rappeler que si vous devez adapter le poste de conduite d'une voiture pour qu'une personne handicapée puisse conduire, alors l'assureur vous proposera des garanties supplémentaires dans votre contrat.