Près de la moitié des Résidences seniors soupçonnées de tromperies sur leurs facturations

Un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tire la sonnette d’alarme concernant les résidences seniors. Elles seraient 40 % à tromper leur clientèle à travers des promesses de crédit d’impôt, en appliquant des frais supplémentaires ou en réalisant des prestations fictives.

Résidence Senior
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Les résidences seniors dans le collimateur du gouvernement

Après le scandale des EHPAD de l’enseigne Orpea, la vigilance a été augmentée sur les établissements de soins pour les personnes âgées. Malheureusement, l’horizon s’assombrit de nouveau avec un rapport accablant mené par la DGCCRF. De nombreuses résidences seniors pratiquent la tromperie envers leur clientèle.

Pour comprendre ce constat, il faut s’intéresser aux paramètres intrinsèques de l’étude portant sur 256 établissements. Une centaine d’entre eux n’est pas en adéquation avec la législation. De nombreux volets sont concernés, mais ce sont surtout les tromperies sur les services facturés qui ont été mis en exergue. En effet, il s’agit de l’abus le plus couramment pratiqué.

À titre d’exemple, certaines résidences seniors n’hésitent pas à mettre en avant des prestations fictives pour forcer la réservation d’une place au sein de l’établissement. À cet effet, la résidence insiste sur la présence d’une salle de sport ou d’une balnéothérapie. Mais dans la réalité, il n’en est rien.

Mais ce n’est pas le seul mensonge, car certaines résidences se veulent rassurantes en affirmant qu’un agent de sécurité est présent 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Une fois de plus, c’est une prestation fictive pour essayer de convaincre l’interlocuteur.

Le point noir des résidences non médicalisées

Au sein du même rapport, d’autres informations sont à la fois étonnantes et inquiétantes. Comme le fait que des résidences non médicalisées se font passer pour telles. Ce ne sont pas des cas isolés, mais une fraude qui a pu être constatée à de multiples reprises. L’information « d’établissement médicalisé » est relayée à travers les supports de communication, ainsi que sur le site Internet.

C’est un argument d’une grande importance visant à rassurer et à convaincre les personnes âgées. Cette population recherche en permanence un espace à la fois confortable, mais également sécurisé. Malheureusement, les établissements ne sont absolument pas des EHPAD et de ce fait, ils ne perçoivent aucune rémunération de la part du gouvernement.

De ce fait, les services ne sont pas adaptés aux personnes à la recherche d’unités médicalisées. Les établissements appartiennent à des actionnaires privés avec un fonctionnement convenant uniquement aux personnes autonomes.

La résidence senior doit fournir tous les services appropriés pour être associée à la notion de domicile. Autrement dit, le locataire paye un loyer, il conserve les clés et dispose d’espaces partagés afin de maintenir le lien social. Selon le rapport, certains établissements promettent des crédits d’impôt par rapport à des prestations concernant les services à la personne. Mais dans la réalité, le patient n’est pas éligible.

Avec l’augmentation du nombre de seniors, c’est un marché prolifique nécessitant de nombreux investissements et malheureusement, le secteur attire des personnes peu recommandables. Voilà pourquoi, l’administration fiscale se penche sur le sujet en rappelant que l’établissement s’expose à une amende de 300 000 € et d’une peine de prison allant jusqu’à deux ans.

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