En cas de décès, la famille peut s’adresser à une société de pompes funèbres. Il faut savoir que cet opérateur funéraire, qu’il convient de choisir en prenant certaines précautions, est tenu à des obligations précises. Ce qui permet d’assurer la protection des clients.
Quelles sont les obligations et limites des sociétés de pompes funèbres ?
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Une formation adéquate
Les personnes travaillant dans une société de pompes funèbres doivent avoir reçu une formation adaptée, qu'il s'agisse :
- Des maîtres de cérémonie.
- Des responsables d'agence.
- Des conseillers funéraires.
- Des chauffeurs ou porteurs de cercueils.
- Des marbriers et des graveurs.
- Des fossoyeurs.
À l'enseignement théorique, qui porte sur les spécificités de ces métiers, s'ajoute souvent une formation pratique, dispensée dans le cadre d'une agence de pompes funèbres.
Un devis gratuit et détaillé
Le Code général des collectivités territoriales impose aux sociétés de pompes funèbres de fournir à leurs clients un devis gratuit et très précis, élaboré selon un modèle défini par le ministère de tutelle. On doit retrouver dans ce document :
- Le tarif de chaque prestation.
- La mention des prestations obligatoires et facultatives.
- L'explication des termes techniques utilisés par l'opérateur funéraire.
La fourniture de prestations obligatoires
L'opérateur funéraire s'engage également à assurer certaines prestations obligatoires :
- La fourniture d'un cercueil comprenant au moins quatre poignées et une cuvette étanche. Son épaisseur dépendra du mode de sépulture choisi.
- La fourniture d'une urne si la crémation a été choisie par le défunt ou la famille.
- Le séjour du défunt dans une chambre funéraire ou mortuaire, selon la nature du décès.
- La présence d'un véhicule adapté au transport du cercueil.
- La présence d'un personnel compétent, notamment pour porter le cercueil et procéder à l'inhumation.
Selon les circonstances, certaines prestations peuvent devenir obligatoires. Ainsi, en cas de rapatriement du corps, l'opérateur funéraire doit fournir un cercueil hermétique.
Une information transparente
L'opérateur funéraire est tenu de mettre à la disposition des familles des documents d'information toujours accessibles. Les clients, qui doivent pouvoir les consulter facilement, y trouvent des renseignements précis sur les tarifs pratiqués, les conditions de vente et les prestations obligatoires.
Par ailleurs, la documentation fournie doit préciser d'autres points, parmi lesquels :
- Le nom de l'entreprise de pompes funèbres et celui de son représentant légal.
- L'adresse de la société.
- Le numéro d'inscription au registre du commerce ou à celui des métiers.
- Le numéro de l'habilitation délivrée par la préfecture.
Mandat et habilitation
Un opérateur funéraire ne peut agir sans avoir reçu un mandat de la famille ou du représentant légal du défunt.
Par ailleurs, il ne peut pas non plus intervenir sans y être autorisé par les autorités compétentes. Cette autorisation prend la forme d'une habilitation délivrée par la préfecture du département dans lequel la société de pompes funèbres est implantée.
Cette habilitation lui donne le droit de fournir aux familles des cercueils ou des urnes, de gérer des chambres funéraires et, d'une manière générale, de procéder à l'organisation des obsèques.
L'interdiction du démarchage
Les opérateurs funéraires n'ont pas le droit de promouvoir leurs produits et prestations. En effet, le Code général des collectivités territoriales interdit tout démarchage aux sociétés de pompes funèbres, qu'il ait lieu dans un endroit ouvert au public ou au domicile du client.
Une telle mesure doit permettre aux familles de choisir librement leur opérateur funéraire, sans subir de pressions de la part de telle ou telle société de pompes funèbres.
Choix de l'opérateur funéraire : évitez d'être confronté à certaines limites
Pour choisir une société de pompes funèbres qui réponde vraiment à vos attentes, il faut notamment :
- Comparer les devis détaillés fournis par les opérateurs funéraires. Il faut le faire assez vite, car la famille ne dispose que de six jours pour organiser les obsèques. Il peut être utile de joindre des agents funéraires, par téléphone notamment, pour s'enquérir des tarifs pratiqués et des services proposés.
- Se montrer circonspect face à certaines annonces, qui proposent des prix très bas ou des formules qui peuvent faire douter du sérieux de l'entreprise. À l'inverse, des tarifs très élevés ne sont pas forcément synonymes de prestations de qualité.