Si, en tant que chef d’entreprise, vous vous retrouvez au chômage, sachez que vous ne validez alors plus de trimestre pour la retraite. Il est toutefois possible d’éviter cela en souscrivant à une assurance privée. Ce dispositif trop peu connu vous permet d’obtenir des points. Voici des conseils pour valider des trimestres de retraite même en cas de chômage.
Chef d’entreprise : les conseils pour valider des trimestres même en cas de chômage
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Pôle Emploi et droits pour la retraite
Si vous êtes un salarié et que vous vous retrouvez au chômage, vous êtes indemnisé par Pôle Emploi. Vous pouvez donc ainsi toujours vous assurer des droits pour votre retraite. Il faut savoir que pour 50 jours de chômage indemnisé, vous validez un trimestre. Dans la limite de 4 trimestres par année civile, bien sûr. Au niveau de la retraite complémentaire, vous continuez d'accumuler des points. Le calcul se base sur votre dernier salaire et pas sur les allocations chômage que vous touchez.
En revanche, si vous êtes un mandataire social affilié au régime des salariés (PDG, DG, membre du directoire de SA, Président de SAS, SAS, Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL), alors ce ne sera pas le cas. Vous ne pouvez alors toucher aucune indemnisation et l'assurance chômage ne vous concernera pas.
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L'assurance privée « perte d'emploi »
Pour éviter de perdre trop de points et trop de trimestres, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance privée appelée « perte d'emploi ». C'est la GSC (garantie sociale des chefs d'entreprise) qui propose ce dispositif. La GSC est gérée par le Medef, la CPME et l'U2P.
Grâce à l'assurance perte d'emploi, vous avez droit, pendant 12 mois au minimum, à un revenu qui équivaut à 55 ou 70% de ce que vous touchiez en travaillant. L'organisme vous rembourse aussi les sommes que vous versez à l'Agirc-Arrco et permettent donc d'obtenir des points de retraite complémentaire.
En tant que mandataire social, vous pouvez obtenir, en versant des cotisations, des points de retraite qui vont correspondre aux périodes pendant lesquelles vous n'aurez pas d'emploi et serez donc indemnisé par la GSC. Les points qui sont acquis pendant cette période se calculent en se basant sur les points que vous avez acquis durant l'année civile qui précédait l'arrêt de votre mandat social.
En somme, si vous voulez souscrire à l'assurance perte d'emploi, vous devez faire votre demande auprès de votre caisse de retraite complémentaire avant la cessation de votre mandat social.
Il vous faut faire votre demande au plus tard le 31 décembre de l'année civile à laquelle se réfère la demande (exemple : si vous commencez à être indemnisé au mois de juillet 2022, vous devez faire la demande au plus tard le 31 décembre 2023).
Une fois que vous aurez fait le paiement auprès de votre caisse, vous devez demander une facture acquittée qui précise le montant de l'assurance et les périodes que vous avez rachetées. Cette facture est à adresser ensuite à la GSC dans les 6 mois suivants. Le dispositif a un inconvénient, c'est que vous devez avancer les fonds. Cependant, la GSC vous rembourse rapidement par la suite.
Verser ces cotisations à l'Agirc-Arrco ne vous fait pas valider de trimestres auprès de l'assurance retraite. Si vous vous inscrivez à Pôle Emploi, cependant, et êtes rattaché au régime général, vous pourrez alors demander lors de la reconstitution de votre carrière, quand vient l'âge légal de la retraite, à prendre en compte la période de chômage que vous avez connue. Ce sera alors spécifié qu'il s'agit de la « première période de chômage non indemnisé ». Si vous avez des périodes de chômage après le 31 décembre, alors elles peuvent être retenues, mais à hauteur de 6 trimestres uniquement.
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