Dirigeant salarié : quel est son régime de retraite ?

Zoom sur les chefs d'entreprise assimilés-salariés

Tout comme les salariés, les chefs d'entreprise assimilés salariés cotisent au régime de base de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. C'est le cas dès le moment où ils se versent un salaire. En effet, dans ce cas, les cotisations retraite sont prélevées sur leur salaire. Les dirigeants qui relèvent du statut d'assimilé-salarié sont les :

• Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ;
• Gérant minoritaire ou égalitaire de SELARL ;
• Président et directeur général de SA ;
• Président et directeur général de SAS ;
• Président et directeur général de SASU ;
• Président et directeur général de SELAS et de SELAFA ;
• Gérant non associé de SNC, s'il est salarié de l'entreprise ;
• Gérant non associé de SCS et SCA, s'il est salarié de l'entreprise ;
• Gérant non associé de SCI et SCM, s'il est salarié de l'entreprise.

Si vous êtes un chef d'entreprise avec le statut d'indépendant, sachez que les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Cependant, il existe alors des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% au titre des revenus du capital. Les assimilés-salariés tout comme les travailleurs indépendants ont une couverture spécifique, des prestations ainsi que des cotisations qui leur sont propres.

La retraite de base

Le montant de la pension de retraite des chefs d'entreprise est calculé selon :

• le salaire annuel moyen qui est calculé par les caisses de retraite en prenant en compte les meilleures années de la carrière du PDG (le nombre va dépendre de la classe d'âge et du nombre de trimestres que le PDG aura acquis) ;
• le taux de liquidation : pour avoir le taux plein, il faut avoir le nombre de trimestres requis (tous régimes de retraite confondus) ou alors avoir l'âge du taux plein fixé . Si ce n'est pas le cas, vous subirez une décote ;
• le nombre de trimestres acquis dans le régime de retraite du dirigeant d'entreprise.

Les cotisations

En ce qui concerne la retraite de base, la cotisation vieillesse s'élève à 14,45% (8,55% de part employeur et 6,90% de part salariale). Il existe une limite de 41 136 euros à laquelle peut être ajoutée une cotisation dite « déplafonnée », sur la totalité du salaire, non productive de droits prélevée à un taux général de 2,3%.

Concernant l'Agirc-Arrco, les cotisations s'élèvent à un taux de 7,87% sur la fraction du salaire qui va jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (toujours de 41 136 euros en 2022).

Cependant, il n'y a qu'une partie de cette cotisation qui est utilisée pour calculer les points de retraite : 6,2%. La fraction du salaire qui se trouve entre un et 8 plafonds de la Sécurité sociale (donc entre 41 136 et 329 088 euros), le taux qui sera appliqué sur les cotisations sera de 21,59%.

Seul un taux de 17% sera utilisé pour calculer les points pour la retraite, compte tenu du taux d'appel de 127%. Il est nécessaire également de parler des contributions d'équilibre qui s'ajoutent aux cotisations. Elles servent à équilibrer le régime mais ne permettent pas d'acquérir des points de retraite en plus.

La retraite complémentaire

La retraite des chefs d'entreprise assimilés fonctionne comme celle des salariés : elle se base sur les 25 meilleures années pour en faire la moyenne. Les salaires retenus doivent toutefois rester dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Concernant l'Agirc-Arrco et la retraite complémentaire, toutes les années sont prises, les meilleures comme les moins bonnes. De ce fait, le montant de la retraite complémentaire des chefs d'entreprises assimilés équivaut au nombre de points qu'ils auront acquis tout au long de leur carrière professionnelle.

Il est possible aux chefs d'entreprise de demander le versement de leurs retraites de base et complémentaire dès 62  ans. Cependant avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite, soit 67 ans, ils ne pourront toucher une retraite calculée sans abattement que si la durée d'assurance minimum (qui est la même dans tous les régimes de retraite) est atteinte. Si ce n'est pas le cas, leur retraite de base ainsi que leur retraite complémentaire souffriront d'une décote.

Il existe un cas spécifique au régime Agirc-Arrco (qui n'existe nulle part ailleurs, même pas pour le régime complémentaire des indépendants) : depuis 2019, les futurs retraités sont invités à reculer leur date de départ en retraite d'au moins un an.

Cela entre dans le cadre d'une mise en place d'un système de bonus-malus temporaire qui va dans ce sens. Ainsi, les futurs retraités pourraient voir un malus de 10% s'appliquer sur leur pension de retraite et ce pendant 3 ans s'ils liquident leur retraite dès lors qu'ils remplissent les conditions pour avoir le taux plein.

Pour que cela ne se produise pas, ils peuvent donc décaler d'un an leur départ à la retraite. Ils peuvent aussi avoir droit à un bonus de 10% s'ils le décalent de deux ans minimum, à un bonus de 20% pour trois ans ou plus et à un bonus de 30% pour 4 ans de plus. Le bonus ne s'applique en revanche que pour un an.