Mise sous les projecteurs le mercredi 23 novembre à l’Assemblée nationale, la modification de la retraite des non-salariés agricoles fait encore couler beaucoup d’encre. Faisons un rapide retour sur la situation des retraités non-salariés agricoles et du mode de calcul de leur pension de retraite.
Le mode de calcul de la retraite des non-salariés agricoles en question
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Comment est calculée la pension de retraite des non-salariés du secteur agricole ?
La retraite des non-salariés du secteur agricole concerne :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- leur conjoint participant aux travaux (statut supprimé en 2009) ;
- les collaborateurs d’exploitation ou entreprises agricoles ;
- les aides familiales agricoles.
Elle se compose de deux parties : la retraite de base et la complémentaire.
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Calcul de la retraite de base d’un non-salarié agricole
À l’heure actuelle, le mode de calcul de la retraite de base d’un non-salarié agricole est basé sur un forfait (lorsque l’activité est principale ou exclusive). Celui-ci est déterminé sur la base d’un montant intégral et son calcul dépend de la durée d’activité, cotisée ou assimilée, mais aussi sur la durée de la carrière fixée par génération, peu importe la date d’effet de la retraite.
Seuls 4 trimestres par année civile sont retenus.
Il y a ensuite une retraite à point ou dite « proportionnelle » qui elle, diffère selon le statut et qui est uniquement versée aux :
- chef d’exploitation ou entreprise agricole ;
- à l’aide familiale agricole pour l’aide apportée depuis le 1er janvier 1994 ;
- au collaborateur pour sa carrière depuis le 1er janvier 1999.
Le nombre de points pour les collaborateurs et les membres de la famille est forfaitaire et fixé à 16. À l’inverse, pour les chefs d’exploitation ou les entreprises agricoles, le nombre de points varie en fonction des revenus, soit entre 23 et 111 points selon le barème.
Calcul de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés du secteur agricole
Mise en place en 2003, elle concerne les chefs d’exploitations ou les entreprises agricoles. Ce n’est que depuis 2011 que les collaborateurs et les aides familiaux peuvent également en bénéficier. Cette RCO est payée mensuellement à terme échu.
Nouvelle proposition de loi pour améliorer la retraite des non-salariés agricoles
La précarité des exploitants agricoles est connue depuis des années. Étant les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, sans distinction entre les bonnes et les mauvaises années, les non-salariés agricoles touchent en moyenne 7 000 euros de moins à l’année que les retraités du régime général.
La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) a encouragé un renouveau. C’est pourquoi le 23 novembre dernier, Julien Dive, député LR de l’Aisne, présentait une nouvelle proposition de loi visant à améliorer la retraite des non-salariés agricoles en basant le calcul sur les 25 meilleures années.
Ainsi, en retirant les plus mauvaises années, ce projet de loi permettrait alors une certaine mise à niveau des pensions de retraite des non-salariés agricoles, bien que celles-ci resteraient encore en dessous de la moyenne des autres systèmes de pensions de retraite.
Cependant, ce projet de loi a été rejeté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par 18 votes pour et 18 contre. Bien que le résultat soit décevant, cette égalité démontre toutefois une certaine prise de conscience des élus. Une prochaine séance publique aura lieu le 1er décembre prochain afin de soumettre cette proposition à un second vote.
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