Après avoir soulevé de vives protestations, la réforme des retraites a été finalement adoptée par le Parlement, puis validée par le Conseil constitutionnel. Parmi ses dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier, figure une augmentation des petites pensions. Mais l’application de cette mesure, très attendue par les retraités, s’est soldée par une erreur de calcul.
Couac pour les petites retraites : allez-vous devoir rembourser un trop-perçu ?
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La revalorisation des petites pensions
C'était l'une des annonces phares du projet de réforme des retraites : les petites pensions allaient être augmentées. Il s'agissait de garantir le versement d'une retraite au moins équivalente à 85 % du Smic à des salariés ayant perçu, durant une carrière complète, des salaires se situant au niveau du salaire minimum.
Cette mesure devait donc se traduire, le 9 octobre, par une revalorisation du minimum contributif, qui représente le montant minimal de la retraite de base. Ce minimum concerne les salariés ayant perçu des salaires modestes durant leur carrière. Il n'est versé que si la somme de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne dépasse pas un certain plafond, désormais fixé à 1.352,23 euros.
La hausse du minimum contributif prévu par la réforme des retraites est donc :
- De 25 euros pour les salariés ayant cotisé moins de 120 trimestres durant leur carrière. Le minimum contributif, autrement dit la pension minimale, passe donc de 684 à 709 euros bruts par mois.
- De 100 euros pour les salariés ayant cotisé plus de 120 trimestres. Le minimum contributif passe alors de 647 à 747 euros bruts par mois.
Des versements trop importants
Les petites retraites ont donc été majorées comme prévu le 9 octobre. Mais certaines personnes risquent de déchanter. En effet, elles ont reçu trop d'argent et elles devront sans doute rembourser le trop-perçu.
En recevant, cet été, un courrier de leur caisse de retraite leur annonçant qu'ils allaient bénéficier de la mesure, certains retraités se sont d'ailleurs doutés que quelque chose n'allait pas.
En effet, le montant de leurs pensions excédait le plafond du minimum contributif. Certains de ces retraités ont alors averti leur caisse de retraite. C'est ce qui a permis de découvrir l'erreur à la base de ce dysfonctionnement.
Les services concernés la reconnaissent d'ailleurs. Cette erreur concernerait surtout les retraités polypensionnés, autrement dit ceux qui ont travaillé à la fois dans le secteur public et le secteur privé.
En effet, toutes les informations concernant le montant de leurs pensions n'auraient pas été transmises par les services de l'État à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui gère les pensions du secteur privé. Il s'agirait donc d'une communication défaillante entre les services concernés, qui sont d'ailleurs confrontés à d'autres problèmes techniques dans la gestion de certaines carrières.
Combien de personnes sont concernées ?
L'Assurance retraite n'a pas donné d'indications précises sur le nombre de retraités pénalisés par ce "couac" de l'administration. Dans un communiqué, elle se borne à souligner que, sur les 600.000 personnes concernées par cette revalorisation des petites pensions, les victimes de cette erreur devraient être peu nombreuses.
Il faut cependant rappeler que, selon la CNAV elle-même, les retraités touchant des pensions du public comme du privé seraient environ 6 millions. Certains font donc remarquer que le nombre de personnes obligées de rembourser un éventuel trop-perçu pourrait être un peu plus nombreux que ce qui est annoncé.
La CNAV annonce aussi son intention de réexaminer, en collaboration avec les services des retraites de l'État, le montant des pensions des personnes concernées par cette revalorisation des petites retraites.
De leur côté, les retraités devant rembourser un trop-perçu en seront avisés par un courrier de l'Assurance retraite.