Vous le savez sans doute, l’âge légal de la retraite a été reporté à 64 ans. La nouvelle mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023. Mais d’autres changements ont eu lieu, comme une augmentation du niveau de la pension si vous cumulez votre retraite avec un emploi.
Réforme des retraites : quels droits avec la nouvelle formule du cumul emploi-retraite ?
Désormais, le cumul emploi-retraite devient plus facile
Lorsque vous remplissez les conditions prédéfinies, vous percevez votre pension de retraite et des revenus spécifiques issus d’une activité professionnelle. Cette situation particulière entre dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Lorsque vous atteignez l’âge minimal du départ à la retraite, le cumul peut alors être total. C’est-à-dire que vous bénéficiez de votre pension à taux plein et vous avez arrêté le lien professionnel que vous entretenez avec votre dernier employeur.
Sinon, vous êtes dans un cadre plafonné, ce qui implique que le cumul de votre pension de retraite et des revenus mensuels de votre activité professionnelle doit être systématiquement sous le plafond de 1,6 SMIC, c’est-à-dire de 1734,85 € en se basant sur l’année 2023.
Si vous êtes intéressé par cette perspective en reprenant votre activité professionnelle auprès de votre dernier employeur, il vous sera demandé de respecter le délai minimal de carence d’une durée de six mois.
Une nouvelle pension de retraite pour le cumul emploi-retraite de manière totale
À moins que vous ne soyez dans une situation particulière, à partir du moment où vous réunissez les conditions définies dans le cadre du cumul emploi-retraite total, vous générez de nouveaux droits à pension à partir du 1er septembre 2023.
Cependant, respectez toujours le délai de carence de six mois si vous renouvelez votre activité professionnelle avec votre dernier employeur.
Dans de telles circonstances, les assurés recevront une deuxième pension de retraite et celle-ci n’entraîne aucun supplément, ni aucune majoration. Après la liquidation de la deuxième pension après reprise d’une activité professionnelle, il ne sera pas possible de bénéficier de nouveaux droits dans le cadre du régime de la retraite de base.
Le gouvernement a tout de même prévu certaines exceptions comme c’est le cas des artistes du Ballet de l’Opéra de Paris.
Ce sont des nouveautés législatives concernant également les professions libérales, les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles et les avocats.
La nouvelle réforme prévoit un déplafonnement pour le cumul emploi-retraite partiel
Dans le cadre d’un cumul partiel, la situation est bien différente. En effet, certaines activités sont concernées par un déplafonnement. Il est possible d’appliquer un décret permettant la suspension temporaire du délai de reprise d’activité ainsi que les conditions de plafond de ressources.
Néanmoins, son application s’effectue uniquement dans des circonstances très particulières. Autrement dit, pour la reprise, la poursuite d’une activité pouvant encore être exercée par les personnes concernées.
Est-il possible de cumuler plusieurs indemnités de départ ?
La loi reste intransigeante sur le sujet, n’accordant qu’une seule indemnité de mise à la retraite ou de départ. Ainsi, l’unique indemnité sera directement effectuée au moment de la première liquidation complète pour un départ en retraite. De ce fait, si vous décidez de reprendre une activité professionnelle après avoir pris votre première retraite, vous ne percevrez aucune indemnité de départ lorsque vous arrêtez définitivement.
Toutes les dispositions évoquées précédemment entrent en vigueur à la date du 1er septembre 2023, date coïncidant avec le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans.
Connaître les droits pour l’Agirc-Arrco
Les nouveaux droits concernent directement les personnes qui ont choisi le cumul de l’emploi et de la retraite depuis le 1er janvier 2023. Mais pour le calcul de la nouvelle retraite, des décrets complémentaires sont attendus afin d’obtenir plus de précisions. Une seule certitude, la reprise d’une activité ne vous permettra pas la création de nouveaux droits pour votre retraite de base.
Le flou est également perceptible pour l’Agirc-Arrco. En effet, il n’existe aucune application automatique pour le moment de la nouvelle réforme, ce qui induit de nombreuses questions de la part des salariés du privé. Une réponse est attendue prochainement après la rentrée de septembre.