Transporter un enfant sur un vieux rehausseur non conforme expose à une amende forfaitaire de 135 €. L’étiquette d’homologation permet de faire une première vérification : les versions R44-01 et R44-02 ne sont plus autorisées à l’usage, contrairement aux R44-03 et R44-04. Un siège conservé pour les petits-enfants ne peut donc pas reprendre du service sur sa seule bonne apparence.
- Les rehausseurs R44-01 et R44-02 sont interdits à l’usage, tandis que les R44-03 et R44-04 restent autorisés.
- Avant utilisation, vérifiez l’état du siège, son adaptation à l’enfant et son installation selon les notices.
- Un enfant de moins de 10 ans doit généralement voyager à l’arrière dans un dispositif homologué adapté à sa morphologie.
Au contrôle, l’étiquette du vieux rehausseur révèle une homologation non conforme : 135 € d’amende
Un rehausseur peut sembler impeccable et porter une homologation devenue interdite : c’est notamment le risque avec un équipement datant des années 1980 ou du début des années 1990. Le repère se situe sur l'étiquette orange d’homologation : sous le cercle contenant la lettre E, les deux premiers chiffres du numéro de série indiquent la génération de la norme. S'il commence par 01 ou 02, l'équipement date d'avant 1995 et son usage est formellement interdit.
En cas de contrôle, l’article R412-2 du Code de la route sanctionne le transport d’un enfant sans retenue homologuée par une amende forfaitaire de 135 € (pouvant atteindre 750 €), à la charge du conducteur. Cette infraction n’entraîne en revanche aucun retrait de point sur le permis de conduire.
R44-03 et R44-04 : pourquoi ces sièges restent autorisés malgré l’arrêt de leur vente
L’arrêt de la commercialisation des sièges relevant de la norme R44 n’a pas entraîné une interdiction générale de leur utilisation : les modèles homologués R44-03 ou R44-04 restent autorisés. La nuance change tout pour les familles qui possèdent déjà un équipement, car une règle applicable à la vente ne constitue pas, à elle seule, une obligation de remplacement. Depuis septembre 2024, seuls les sièges répondant à la norme plus récente R129 (dite i-Size) peuvent être vendus neufs en magasin. Utiliser un siège R44-03 ou 04 reste parfaitement légal, mais la prudence reste de mise sur le matériel ancien : les plastiques exposés pendant des années aux fortes chaleurs d'un habitacle ou stockés dans un grenier perdent en élasticité et n'offrent plus la même résistance en cas de choc.
Enfant de moins de 10 ans : un siège homologué adapté à sa taille, installé à l’arrière sauf exception
En règle générale, un enfant de moins de 10 ans doit voyager à l’arrière, dans un dispositif homologué adapté à sa morphologie, en respectant les limites de taille ou de poids indiquées par le fabricant. L’installation fait partie de la protection : une ceinture vrillée ou trop lâche, un harnais mal ajusté et une fixation Isofix mal enclenchée compromettent le maintien, même avec un siège autorisé. Pour un trajet occasionnel chez les grands-parents comme pour un départ en vacances, la notice du siège et celle du véhicule permettent de vérifier le passage de la ceinture et les places compatibles.
Des exceptions encadrées permettent l’installation à l’avant, notamment lorsque le véhicule ne dispose pas de places arrière ou pour un bébé installé dos à la route. Dans ce dernier cas, l’airbag frontal du passager doit impérativement être désactivé : la présence d’un siège homologué ne suffit pas à rendre cette installation sûre.