Quelles différences entre la PCH et l’APA ?

APA et PCH, qu’est-ce que c’est ?

L’APA et la PCH sont des aides visant à soulager les dépenses liées à la perte d’autonomie. La première s’adresse aux personnes âgées, l’autre aux moins de 60 ans.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Les personnes âgées de plus de 60 ans et vivant en établissement spécialisé ou à domicile peuvent bénéficier de l’APA pour couvrir toute ou partie des frais inhérents à leur perte d’autonomie.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide allouée aux personnes de moins de 60 ans et présentant un handicap les empêchant de réaliser certains actes de la vie quotidienne. De même que l’APA, la PCH peut prendre en charte toute ou partie des frais incombant directement à leur handicap.

Deux aides qui ne sont pas cumulables

Il est possible que votre situation vous permette de prétendre aux deux aides. Cependant, même en y étant éligible, il n’est pas possible de les cumuler. En d’autres termes, si vous percevez la PCH et que vous avez atteint 60 ans, vous avez le choix entre les deux dispositifs.

APA et PCH, les conditions d’attribution

Il existe un grand nombre de conditions qu’il faut remplir afin de percevoir l’APA ou la PCH. Les voici en détail.

Les conditions de perte d’autonomie

La perte d’autonomie est le critère numéro 1 pour prétendre à l’APA ou à la PCH. Voici les conditions à remplir pour demander l’une ou l’autre.

Les conditions pour bénéficier de l’APA

Dès lors qu’une personne âgée a besoin d’aide pour réaliser certains actes essentiels de la vie quotidienne ou qu’elle a besoin d’une surveillance régulière, elle peut faire une demande d’APA auprès du département.

Une équipe médico-sociale sera en charge d’évaluer le taux de dépendance grâce à la grille AGGIR. Si la perte d’autonomie évaluée correspond aux GIR1, 2, 3 ou 4, alors, la personne âgée est éligible.

Les conditions pour bénéficier de la PCH

Pour bénéficier de la PCH, le demandeur doit avoir une limitation absolue ou deux limitations graves parmi les 19 activités présentes sur la liste officielle des actes essentiels (se lever, marcher, parler, entendre, voir, aller aux toilettes, etc.).

Une équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) se rend chez le demandeur afin d’attester les limitations indiquées et valider la perte d’autonomie.

Les conditions d’âge

Tant pour l’APA que pour la PCH, une condition d’âge existe. Voici le détail.

Pour l’APA

La seule condition d’âge liée à l’APA est d’avoir 60 ans ou plus.

Pour la PCH

Il est possible de prétendre à la PCH si vous vous retrouvez dans l’une des conditions d’âge suivantes :

• avoir moins de 60 ans au moment de la première demande et réunir les conditions liées au handicap ;
• avoir plus de 60 ans, avec un handicap antérieur avéré et entrant dans les conditions d’attribution ;
• être en activité professionnelle (même au-delà de l’âge légal du départ à la retraite) et avoir un handicap faisant partie des critères d’attribution au moment de votre demande ;
• être bénéficiaire de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et être éligible à la PCH au moment de la demande.

Les conditions de revenus

L’APA comme la PCH sont des aides universelles. En d’autres termes, toutes les personnes éligibles peuvent y prétendre sans condition de revenus. Néanmoins, quelques règles s’appliquent.

Pour l’attribution de l’APA

Si les ressources ne sont pas prises en compte pour l’attribution de l’APA, au-delà de 816,65 euros par mois, le bénéficiaire aura un reste à charge par rapport au plan d’aide établi.

Pour l’attribution de la PCH

Les dépenses liées au handicap sont prises en charge à 100 % par rapport au plan d’aide établi si les ressources annuelles de patrimoine du demandeur sont inférieures ou égales à 27 002,02 euros. Dans le cas contraire, la prise en charge sera de 80 %, avec un reste à charge de 20 % pour le bénéficiaire.

Les conditions de résidence

Enfin, il existe une condition de résidence pour prétendre aux deux aides.

Pour l’APA

Il est obligatoire de résider en France de façon stable et régulière, soit à son domicile (APA à domicile), soit chez une famille d’accueil ou chez un aidant familial. De même, l’accueil en centre médico-social de moins de 25 places est éligible à l’APA.

Pour la PCH

Tout comme pour l’APA, l’attribution de la PCH ne peut être effective que lorsque le demandeur réside en France (outre-mer compris) de façon stable et régulière. Cependant, elle n’est pas attribuée pour financer l’accueil dans un établissement médico-social ou un établissement de santé.

Les versements de ces aides financières

En fonction de l’aide à laquelle vous avez droit, les versements diffèrent.

Attribution et versements de l’APA

L’APA est attribuée par le Conseil départemental qui se charge également du versement de l’aide. Celle-ci peut être versée mensuellement, ou ponctuellement en fonction des besoins (achat de matériel par exemple). Le Conseil départemental en fixe les conditions par rapport au plan d’aide établi.

Attribution et versement de la PCH

Pour la PCH, la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est en charge d’attribuer l’accord d’éligibilité de l’aide. En revanche, les versements sont réalisés par le Conseil départemental.

Les aides financées par l’APA et la PCH

De nombreuses aides peuvent être financées par l’APA et la PCH. Voici la liste par dispositif.

Les aides de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA à domicile est destinée à financer les dépenses précisées dans le plan d’aide des équipes médico-sociales du département, à savoir :

• la rémunération de l’aide à domicile ;
• le coût d’installation de matériel spécifique (téléassistance par exemple) ;
• l’achat de fournitures hygiéniques ;
• la prise en charge financière liée au portage des repas ;
• les travaux réalisés pour l’aménagement du logement ;
• les dépenses liées à l’hébergement temporaire ;
• les dépenses liées au transport ;
• les dépenses liées aux tâches ménagères (courses, ménage, etc.).

Dans le cadre de l’APA en établissement, la prise en charge des frais liés à l’hébergement en EHPAD ou USLD dépendra du niveau de perte d’autonomie du demandeur. En effet, en fonction de son GIR, la prise en charge pourra être totale ou partielle.

Les aides de la Prestation de Compensation du Handicap

Cinq types d’aides sont éligibles au versement de la PCH :

• l’aide humaine (intervention d’un professionnel déclaré pour aider au quotidien, pour surveiller, aider à la parentalité ou réaliser des soins) ;
• l’aide technique (achat d’équipements liés au handicap) ;
• l’aide pour l’aménagement du logement, du véhicule ou pour couvrir les surcoûts liés aux déplacements ;
• l’aide aux charges spécifiques (dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap ne permettant pas à elles seules de prétendre à la PCH) ;
• les aides animalières (pour les animaux agréés).

Les plafonds de ces deux allocations

Les deux aides sont plafonnées, cependant le seuil diffère.

Pour l’APA

Le plafond est défini par le degré de perte d’autonomie (GIR). En fonction du niveau obtenu, le plafond varie comme suit :

• 1 807,89 euros par mois pour le GIR 1 ;
• 1 462,08 euros par mois pour le GIR 2 ;
• 1 056,57 euros par mois pour le GIR 3 ;
• 705,13 euros par mois pour le GIR 4.

Pour rappel, les personnes classifiées en GIR 5 et 6 ne peuvent pas prétendre à l’APA.

Pour la PCH

En fonction de l’aide attribuée, il existe un plafond différent. Pour l’aide humaine, celui-ci est matérialisé par un taux horaire, tandis que pour les 4 autres aides, il s’agit d’un plafond en euros. Voici le détail :

• l’aide humaine : le plafond est fixé à 6 h 05 d’intervention quotidienne, ou jusqu’à 24 heures pour les personnes ayant besoin d’une aide totale pour les actes de la vie quotidienne ou quasi constante d’un tiers ;
• l’aide technique : le plafond est fixé à 13 200 euros sur 10 ans ;
• l’aménagement du logement : le plafond est fixé à 10 000 euros sur 10 ans ;
• l’aménagement du véhicule et le surcoût lié au transport : 10 000 euros sur 10 ans ;
• les charges spécifiques ou exceptionnelles : 100 euros par mois pendant 10 ans.

Aidant familial : peut-on être dédommagé pour l’aide apportée à un proche ?

Il est possible de dédommager un proche pour l’aide apportée uniquement avec la PCH.

Avec l’APA

Il n’est pas possible d’utiliser l’APA pour dédommager l’aide d’un proche si vous êtes en perte d’autonomie.

Avec la PCH

Le dédommagement d’un proche est possible à hauteur de 4,13 euros de l’heure si cela a été prévu par le plan d’aide. Dans le cas où l’aidant a été obligé de réduire, voire d’interrompre son activité professionnelle pour s’occuper du bénéficiaire, alors le dédommagement s’élève à 6,19 euros de l’heure.

Lorsque l’on parle de proche, l’on fait référence :

• au conjoint (concubin ou PACS) ;
• aux parents ;
• aux grands-parents ;
• enfants ;
• petits-enfants ;
• frères et sœurs.

Le salariat d’un membre de sa famille

Avec les deux aides, un membre de la famille peut tout à fait être salarié et rémunéré.

Avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

À l’exception du conjoint (concubin, PACS), il est tout à fait possible de salarier un membre de sa famille avec l’APA.

Avec la Prestation de Compensation du Handicap

Avec la PCH, il est possible de salarier un membre de sa propre famille, sauf :

• le conjoint, concubin, PACS (sauf handicap très lourd) ;
• les parents (sauf handicap très lourd) ;
• les enfants (sauf handicap très lourd) ;

APA et PCH, quelle aide financière choisir ?

Si vous avez moins de 60 ans et souffrez d’une perte d’autonomie suite à un handicap, vous pouvez demander la PCH, sans manifestation de votre part, cette aide est conservée aussi longtemps que vous en avez besoin.

Au-delà de 60 ans, si vous êtes éligible, vous pouvez faire une demande d’APA. Cependant, dans la mesure où les deux aides ne peuvent être cumulées, il est conseillé de réaliser une simulation afin de savoir laquelle est la plus intéressante pour vous. Ainsi, vous aurez le choix de conserver la PCH ou de basculer sur l’APA.