La médaille du travail : à qui s’adresse-t-elle et comment l’obtenir ?

Qu'est-ce que la médaille du travail ?

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de service et la qualité des initiatives prises dans son travail par un employé. Tout salarié ou même retraité, de nationalité française ou non, qui a travaillé ou travaille encore en France ou à l'étranger pour un employeur français, a le droit d'en faire la demande. Cette médaille vise à honorer le travail accompli par le travailleur et à reconnaître ses qualités et ses efforts. Cela lui permet aussi d'acquérir une meilleure qualification.

La médaille du travail est frappée et gravée par la Monnaie de Paris. Elle porte d'un côté l'effigie de la République avec les mots « République française » et de l'autre, les mots « Ministère du Travail » accompagné de la devise « Honneur et Travail » ainsi que les nom et prénom du titulaire et le millésime. Les médailles proposées selon l'ancienneté du travailleur sont différentes :

• la médaille d'argent est en argent et est suspendue à un ruban tricolore mis à l'horizontal et dont la partie rouge est tout de suite au-dessus de la médaille,
• la médaille vermeil est en vermeil, le ruban est le même que celui de la médaille d'argent mais est garni d'une rosette tricolore sur la partie blanche,
• la médaille d'or est en or et est suspendue à une bélière de 18 mm ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore semblable à celui de la médaille vermeil, avec une rosette tricolore sur la partie blanche et, en plus, une palme de laurier de 23mm, en or, sur la partie rouge, en diagonale,
• la grande médaille de travail d'or est en or, d'un module de 29mm (contre 27mm pour les autres médailles) et elle porte la même effigie et les mêmes inscriptions que la médaille d'or. Elle est suspendue par une bélière de 18mm ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore avec une rosette tricolore sur la partie blanche et une couronne ouverte, de 16 mm, formée de deux palmes de laurier en or sur la partie rouge.

Les titulaires de la médaille du travail peuvent porter à leur boutonnière, sans l'insigne :

• un ruban tricolore pour la médaille d'argent
• une rosette tricolore pour la médaille vermeil
• une rosette tricolore posée sur un galon d'argent pour la médaille d'or
• et une rosette tricolore posée sur un galon d'or pour la grande médaille d'or.

Qui peut y prétendre ?

Si vous avez travaillé entre 20 et 40 ans en France ou pour un groupe français à l'étranger, êtes salarié de droit privé, français ou étranger, vous avez la possibilité de postuler pour recevoir la médaille du travail. Il y a plusieurs médailles :

• une médaille d'argent pour récompenser vos 20 ans d'ancienneté
• une médaille vermeil pour récompenser vos 30 ans d'ancienneté
• une médaille d'or pour récompenser vos 35 ans d'ancienneté
• et une médaille grand or pour vos 40 ans d'ancienneté.

Ces médailles peuvent être accordées, respectivement, après 18, 25, 30 et 35 ans de services, lorsque l'activité exercée par les salariés présente un certain caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture des droits à la retraite soit inférieur à l'âge actuellement en vigueur au régime général.

Dans certains cas particuliers, des réductions d'ancienneté peuvent être accordées. Cela comprend :

• les salariés de nationalité française résidant à l'étranger ou en outre-mer et ayant exercer des activités en dehors du territoire métropolitain
• les mutilés du travail, dont le taux d'incapacité atteint au moins 50%
• et les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité justifiant un départ anticipé à la retraite.

Certaines périodes d'absence sont aussi assimilées à des périodes de travail et comptent dans le calcul de l'ancienneté : le temps passé au titre du service national, les congés de maternité ou d'adoption (dans la limite d'une année minimum d'ancienneté) et les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif) ou les congés de conversion.

Comment obtient-on la médaille du travail ?

C'est à l'employé et non à l'employeur de faire la demande de médaille du travail.

Pour en faire la demande, il faut remplir le formulaire Cerfa 11796*01, qu'il est possible de trouver en ligne. Il est également possible de faire la demande du formulaire Cerfa adéquat auprès de la préfecture de votre domicile, à la mairie de votre commune ou encore à la Fédération nationale des décorés du travail. La demande de dossier est gratuite.

Il faut joindre à sa demande quelques pièces justificatives. Ainsi, il vous sera demandé de présenter :

• votre état civil
• votre situation militaire
• vos emplois successifs
• une photocopie recto-verso de votre carte national d'identité (le passeport ou le permis de conduire sont des pièces d'identité acceptées dans ce cadre).

Il vous faut également joindre les certificats de travail de tous vos employeurs, depuis le début de votre carrière et une attestation signée de votre dernier employeur. Si vous avez perdu vos certificats, il est possible de les remplacer par d'autres documents qui prouvent que vous avez été en activité, comme vos bulletins de salaire ou encore une attestation d'emploi établie sur l'honneur, signée par deux témoins et visée par le maire de votre commune.

Une fois le dossier complété, il faut l'envoyer soit à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe), selon leur département de résidence.

La date limite d'envoi d'un dossier est :

• le 30 avril à minuit pour la promotion du 14 juillet
• le 15 octobre à minuit pour la promotion du 1er janvier

Vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre dossier. Si vous avez envoyé votre dossier hors délai, alors il est conservé pour la promotion suivante.