Faire appel à un notaire après un décès : tout ce qu’il faut savoir

Doit-on toujours consulter un notaire après un décès ?

L'intervention du notaire ne s'impose pas toujours après un décès. En fait, elle n'est obligatoire que dans certains cas, à savoir :

• Si le défunt a laissé un testament.
• S'il existe une donation entre époux.
• Si le patrimoine de la personne décédée comprend un bien immobilier.
• Si la succession est égale ou supérieure à un montant de 5.000 euros.

À quel notaire doit-on faire appel ?

Si, après le décès d'un proche, vous vous trouvez dans l'un des cas mentionnés précédemment, vous devez donc consulter un notaire. Mais une autre question se pose alors : lequel choisir ?

Il n'existe pas de règles particulières à cet égard. En d'autres termes, le choix du notaire est libre. Ainsi, vous pouvez faire appel :

• Au notaire du défunt.
• Au notaire du conjoint survivant, qui est souvent le même, mais pas toujours.
• Au notaire de l'un ou l'autre des héritiers.
• À un notaire qui n'a jamais eu à s'occuper des affaires de la famille.

En fait, cette décision n'est vraiment libre qui si tout le monde s'accorde sur le choix du notaire. Si les héritiers ne parviennent pas à s'entendre, le choix doit se porter :

• En priorité sur le notaire du conjoint survivant.
• Ensuite sur le notaire des héritiers réservataires, qui sont les enfants ou les petits-enfants du défunt.
• Enfin sur le notaire du ou légataire universel, une personne qui a reçu l'intégralité de la succession.

Quand faut-il le contacter ?

Après un décès, la succession doit être réglée dans les six mois. C'est en effet le délai prescrit pour fournir au fisc la déclaration de succession. Ce document servira de base à l'établissement des droits de succession.

Il ne s'agit pas d'un délai très long. Il faut donc saisir le notaire assez tôt, de sorte qu'il ait le temps d'accomplir toutes les démarches nécessaires. Mais il n'est pas plus opportun de faire appel à lui dans les jours qui suivent le décès.

En effet, les proches doivent se remettre du choc provoqué par le décès et réunir les documents nécessaires au règlement de la succession. Il est donc conseillé de faire appel au notaire dans les 15 jours ou le mois qui suivent le décès.

De quels documents le notaire a-t-il besoin ?

Pour régler la succession, le notaire a besoin de nombreuses pièces, parmi lesquelles on peut citer :

• Le livret de famille du défunt.
• L'acte de décès.
• La donation entre époux, si le défunt en avait fait une.
• Les titres de propriété, si la personne décédée possédait des biens immobiliers.

Comment le notaire intervient-il lors d'un décès ?

Après un décès, le rôle du notaire consiste notamment à :

• Trouver un éventuel testament du défunt, qu'il doit alors faire authentifier et enregistrer.
• Identifier et prévenir les personnes concernées par la succession. Il établit, à cette occasion, l'acte de notoriété, un document qui prouve la qualité d'héritier d'une personne.
• Faire le point sur les biens du défunt, en faisant la part de l'actif et du passif, c'est-à-dire des éventuelles dettes. Il devra aussi en estimer la valeur. À cette occasion, il établit l'attestation de propriété immobilière, qui garantit que la personne concernée est bien propriétaire d'une maison ou d'un appartement.
• Veiller au partage de l'héritage entre les héritiers.
• Faire les déclarations prévues auprès du fisc.
• Évaluer les droits de succession que peuvent avoir à acquitter les héritiers.
• Prévenir du décès certains organismes, comme les banques ou les mutuelles.
• Liquider les dettes du défunt, si les héritiers le lui demandent.