La perte d’un proche est toujours une épreuve difficile à vivre pour ceux qui la subissent. Le décès d’un frère ou d’une sœur fait partie de ces moments pénibles. La famille doit y faire face mais aussi songer au coût que représentent les obsèques. On peut se demander qui doit en assumer la charge.
Qui doit payer les obsèques d’un frère ou d’une sœur ?
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Des dispositions prises par le défunt
Vous venez d'apprendre le décès d'un frère ou d'une sœur. Même si, en un pareil moment, de tels soucis ne sont pas votre priorité, vous pouvez vous demander comment seront financées les funérailles.
Il se peut que le défunt y ait pensé de son vivant. En effet, il a pu prévoir :
- De laisser une certaine somme sur son compte bancaire. Rappelons, à cet égard, que, même si ce compte est bloqué au moment du décès, il est possible de prélever jusqu'à 5.000 euros pour financer les obsèques.
- De souscrire un contrat d'assurance obsèques. Ainsi, en cas de souscription d'un contrat en capital, le bénéficiaire reçoit une somme destinée au financement des funérailles.
Un financement qui peut être assuré par la fratrie
Si vous avez perdu un frère ou une sœur, le financement de ses obsèques revient :
- À son conjoint, s'il en a un.
- À ses enfants ou petits-enfants.
- À ses ascendants, autrement dit à ses parents s'ils sont encore en vie.
Faute d'être dans l'une de ces situations, le défunt peut voir ses obsèques financées par un frère ou une sœur. Ces derniers peuvent donc en assumer le coût, mais ils ne sont pas tenus de le faire.
Les aides possibles
Si la personne qui doit financer les funérailles d'un frère ou d'une sœur a du mal à s'en acquitter, elle peut compter sur certaines aides. Ainsi, le coût des funérailles peut être partiellement pris en charge par :
- La Sécurité sociale, qui peut verser un capital décès aux proches du défunt, s'il était salarié ou demandeur d'emploi.
- La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt était retraité. Dans ce cas, elle verse aux proches de la personne décédée une somme destinée au financement des obsèques et prélevée sur la pension de retraite du défunt.
- Le Centre communal d'action sociale (CCAS), qui peut également aider les proches à assumer le coût des funérailles.
- La Caisse d'allocations familiales (CAF), qui peut verser une aide d'urgence aux personnes dont la situation répond à certains critères, notamment de ressources. Cette somme peut également servir à payer les funérailles.
Que faire si personne ne peut assumer le coût des obsèques ?
Malgré l'octroi de diverses aides, certaines personnes n'ont pas les moyens de payer les obsèques d'un frère ou d'une sœur décédés.
Dans ce cas, ce coût sera assumé par le maire de la commune où a eu lieu le décès. En effet, il y est tenu par la loi. Il s'agit autant d'une mesure de salubrité publique que de décence à l'égard des personnes décédées.
Si la famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour s'acquitter des frais funéraires, ou si le défunt n'avait pas de famille, l'ensemble des frais d'obsèques sont pris en charge par les services municipaux concernés. C'est au maire d'apprécier si la famille en question a ou non des ressources suffisantes.
La commune s'occupe aussi de la préparation de la cérémonie funèbre. Les obsèques prévues se signalent alors par leur simplicité. Ainsi, en cas d'inhumation, le corps n'est pas placé dans un caveau, mais enterré en pleine terre, la sépulture étant recouverte d'une dalle de béton.