Actuellement, les hôpitaux doivent faire face à une pénurie de personnel soignant. Pour pallier à ce problème, les professionnels de santé à la retraite sont appelés à venir aider. Pour cela, les restrictions existantes concernant le cumul emploi retraite ont été assouplies. Si cela devait s’arrêter à la date du 31 décembre 2021, il est possible que cela continue, en fait, en 2022.
Vers une prolongation de l’assouplissement du cumul emploi retraite pour les professionnels de santé
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Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?
Le cumul emploi retraite concerne les retraités qui ont atteint l'âge légal de la retraite, soit 62 ans ou bien 67 ans, donc l'âge qui annule la décote. Si les conditions sont bien respectées, en effet, ils peuvent alors cumuler leur pension de retraite avec un emploi salarié, si les montants additionnés de la retraite et du salaire ne dépassent pas le montant du dernier salaire touché lorsque les retraités étaient encore en activité à temps plein.
Il faut que le salaire et la pension de retraite, lorsqu'ils sont ajoutés, ne dépassent pas 1,6 Smic.
Si cela dépassait, alors la pension de retraite pourrait être diminuée voire supprimée.
Un amendement provisoire... ou non
Le 23 mars 2021, une lettre interministérielle précisait déjà les divers aménagements nécessaires de la reprise d'activité de certains soignants, suite à la crise sanitaire et à la tension qui en découle dans les établissements hospitaliers.
Le 6 janvier 2022, dans la nuit, un nouvel amendement visant à affermir le projet de loi du gouvernement en ce qui concerne les divers outils mis en place pour lutter contre la crise sanitaire a été adopté. Celui-ci projette de prolonger l'assouplissement des différentes règles du cumul emploi retraite concernant les professionnels de santé. En effet, il s'agit d'une mesure qui a été prise en 2020, dès le début de la crise sanitaire. Elle permet aux professionnels de santé à la retraite de retourner travailler en milieu hospitalier (et les incite ainsi à le faire). Souvent, on leur demande surtout de venir dans les établissements de santé ou dans les centres de vaccination, en renfort.
La mesure permettant de dépasser le plafond de revenus et de ne pas avoir à attendre 6 mois pour reprendre son emploi chez son ancien employeur devait, à la base, être mise en place jusqu'au 31 décembre 2021. L'amendement du gouvernement tend à la prolonger au moins jusqu'au 30 avril 2022. Si la situation sanitaire venait à le justifier, un simple décret suffirait ensuite à prolonger la mesure. Le texte de l'amendement doit encore être débattu au Sénat pour entrer en action.
Les conditions requises
En règle générale, il existe des conditions spéciales pour pouvoir avoir un emploi tout en étant à la retraite (et donc en touchant une pension de retraite). Il faut donc avoir un revenu qui ne dépasse pas 2565 euros brut par mois au 1er janvier 2022. De plus, il faut que le retraité attende un délai de 6 mois après son départ à la retraite s'il veut pouvoir reprendre un emploi chez son ancien employeur.
Dans le cas de figure particulier de la crise du Covid 19, devoir attendre 6 mois et être en dessous d'un plafond de revenus donné peuvent être problématiques. Dans le contexte actuel, ces restrictions ont été levées. Ainsi, le retraité peut travailler sans craindre de dépasser le plafond de revenus et sans avoir à attendre les 6 mois réglementaires.
Au niveau du régime général, de l'IRCANTEC et de la CNRACL, les revenus touchés par les personnes concernées, dans le cadre d'une activité cumul emploi retraite pendant la crise, ne sont pas pris en compte. C'est la même chose pour les régimes de retraite de base, la retraite complémentaire et les prestations complémentaires de vieillesse qui sont gérés par la CARMF, la CARCDSF, la CAVP et la CARPIMKO. Cela signifie que les retraités sous le coup du cumul emploi retraite toucheront l'intégralité de leur pension de retraite en plus de leurs salaires.
La dérogation sera en place tant que durera l'état d'urgence sanitaire.