Quelles règles pour cumuler emploi et retraite ?

Beaucoup envisagent de poursuivre une activité rémunérée après leur départ à la retraite, ce qui est tout à fait possible et permis par la loi. Toutefois, il faut respecter des conditions précises pour conserver tous ses droits.

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Par L'équipe JDS
Cumuler Emploi Et Retraite Illustration
© iStock

Taux plein et cumul emploi-retraite

Un retraité touchant une pension à taux plein peut retravailler et on parle dans ce cas de cumul intégral. Mais pour conserver sa pension complète, il doit respecter certaines règles. Il doit avoir liquidé ses droits à la retraite après avoir atteint l’âge légal, c’est-à-dire 60 à 62 ans, selon sa date de naissance. Il doit aussi avoir cotisé suffisamment pour avoir une pension à taux plein.

Le retraité peut aussi cumuler sa pension et une activité rémunérée s’il a atteint l’âge de la retraite à taux plein automatique.

Exemple :
S’il est né en 1954, il doit avoir 66 ans et 7 mois ou 67 ans pour ceux nés en 1955 ou après.

Le retraité remplissant ces conditions peut retravailler chez son ancien employeur s’il le souhaite après un délai six mois après la liquidation de sa retraite de base du régime général. Si ce délai n’est pas respecté, la pension n’est plus versée jusqu’au premier jour du mois suivant la date à laquelle la retraite prend effet. L’activité que reprend le retraité peut aussi être commerciale, artisanale, libérale ou même dans la fonction publique. La création d’une micro-entreprise est aussi permis.

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À savoir :
Une fois les droits à la retraite sont liquidés, le montant de la pension est définitivement fixé. La reprise d’une activité professionnelle après la retraite induit des cotisations sociales, mais celles-ci n’ont aucune incidence sur la pension de retraite.

Cumul emploi-retraite avec limitation de revenus

Les retraités qui ne remplissent pas les conditions pour un cumul intégral peuvent quand même reprendre une activité rémunérée après leur départ à la retraite, mais ils sont soumis à d’autres règles limitant leurs revenus.

Ainsi, s’il s’agit d’un travail salarié, la pension de retraite de base et le nouveau salaire peuvent être cumulés si leur somme totale en brut est inférieure au dernier salaire perçu ou est inférieur à 160% du Smic mensuel.

Si la nouvelle activité professionnelle est artisanale, commerciale ou libérale, les revenus peuvent être cumulés avec la pension de retraite et en cas de dépassement de la limite de revenus, la pension est diminuée pour aligner le total des revenus avec le plafond.

Qu’en est-il de la retraite complémentaire ?

Le cumul d’une retraite complémentaire Arrco ou Agirc et une activité rémunérée est soumis à des conditions proches de celles auxquelles est soumis le cumul des autres pensions avec une activité professionnelle.

Pour le cumul intégral, les conditions sont les mêmes et si celles-ci ne sont pas réunies, il reste possible de cumuler, avec l’application d’un plafond de revenus. Dans ce cas, le retraité ne doit pas avoir un revenu global qui dépasse le montant équivalent à 160% du Smic ou son dernier salaire qui correspond à la moyenne revalorisée des salaires des dix ans précédant le départ à la retraite.

Si les revenus dépassent ce plafond, le versement de la pension complémentaire est suspendu tant que le dépassement subsiste.

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