Vous envisagez de faire appel à l’aide à domicile pour vous ou pour vos parents ? Cette option permet le maintien à domicile des personnes âgées, tout en ayant un soutien professionnel en parallèle pour les tâches ou besoins quotidiens. Nous vous donnons toutes les explications nécessaires afin de mettre cette solution en place. Conditions, démarches, qui contacter, voici un guide complet.
Besoin d’aide à domicile : comment faire ?
Qu’est-ce que l’aide à domicile ?
L’aide à domicile est un soutien apporté par un organisme mandaté ou un professionnel afin de permettre à une personne vulnérable de garder son indépendance. Les personnes âgées peuvent par exemple en bénéficier, au même titre qu’une personne malade, en situation de handicap, en convalescence ou étant ponctuellement immobilisée. Les femmes enceintes, ayant accouché ou après adoption peuvent également en faire la demande, tout comme les personnes venant de se séparer ou d’accuser le décès du conjoint.
Cette prestation peut être financée par l’État par le biais d’avantages fiscaux ou de nombreuses aides. De même, des aides provenant d’autres organismes ou de la commune de résidence peuvent être demandées. Cela dépendra en revanche des ressources du demandeur, ainsi que parfois, de son âge.
Quels sont les différents services ?
L’aide à domicile peut revêtir plusieurs casquettes en fonction des besoins des demandeurs. Il existe 26 services d’aide à la personne selon l’article D.7231-1 du Code du travail. Voici un extrait des activités les plus courantes :
- participation à l’éducation des enfants (devoirs, accompagnement à l’école, aide au quotidien en cas de naissances multiples, etc.) ;
- préparation ou portage de repas ;
- soins quotidiens à domicile (douche, habillement, mise au lit et réveil, etc.) ;
- garde de nuit ;
- entretien du domicile (ménage, jardin, nettoyage du linge…) ;
- faire les courses ;
- accompagnement aux loisirs ;
- aide à la gestion du budget ou des démarches administratives ;
- conseils sur les droits ;
- la téléassistance ;
- accompagnement suite à la perte d’un être cher, d’une séparation, d’une grossesse, etc.
Comment faire appel à une aide à domicile ?
Toute personne souhaitant faire appel à l’aide à domicile dispose de trois choix : le recours à un prestataire, le recours à un mandataire ou l’embauche directe. Les voici en détail.
Le recours à un mandataire
En faisant appel à un mandataire, le demandeur devient employeur de l’aide à domicile. Il peut choisir le professionnel de son choix parmi ceux proposés par l’entreprise ou l’organisme auquel il a fait appel pour ce service.
Toutes les démarches administratives sont endossées par l’organisme mandaté. Le demandeur ne s’acquiert que du salaire de l’aide à domicile et du forfait facturé par l’entreprise mandataire. Il n’a donc aucune tâche administrative à réaliser.
Le recours à un prestataire
Le demandeur fait appel à une entreprise qui emploie directement les aides à domicile. Le prestataire est donc l’employeur. Le demandeur n’a alors aucune formalité à accomplir, si ce n’est de régler mensuellement le forfait dû pour le service rendu. Chez certains organismes, le salaire de l’aide à domicile est aussi à régler par le demandeur. Cela dépend des entités.
Afin de trouver les services d’aide à domicile proposant ce service, vous pouvez vous rapprocher du point d’information local dédié aux personnes âgées près de chez vous. L’annuaire est à votre disposition pour trouver l’organisme le plus proche.
Le recrutement direct
Le demandeur peut également chercher à embaucher lui-même une aide à domicile indépendante par ses propres moyens. Il devient alors employeur et doit s’acquérir de toutes les démarches administratives auprès de l’URSSAF, le versement du salaire, le traitement des fiches de paie, gérer les congés payés, etc.
Certains organismes proposent un accompagnement aux démarches administratives, mais bien souvent, il s’agit d’un service payant.
Les conditions pour obtenir une aide à domicile
Il existe plusieurs conditions pour bénéficier d’une aide à domicile. Celles-ci varient en fonction de l’organisme mandaté pour fournir l’aide. Néanmoins, l’âge et les ressources sont généralement des critères d’attribution communs.
Les conditions pour disposer d’une aide-ménagère avec le département
Vous êtes autonome
Vous êtes en autonomie, mais avez besoin d’aide pour faciliter votre quotidien. En ce sens, vous souhaitez faire appel à une aide-ménagère en passant par votre département. Cela est tout à fait possible si vous respectez quelques critères.
En effet, le demandeur doit au moins être âgé de 65 ans ou de 60 ans avec une reconnaissance d’inaptitude au travail. En parallèle, les ressources mensuelles du foyer ne doivent pas excéder 906,80 euros pour une personne seule et 1 407,82 euros pour un couple.
L'aide pour l’embauche d’une aide à domicile de la part du département ne peut pas être versée aux demandeurs bénéficiant déjà de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Vous êtes en perte d’autonomie
Si vous êtes en perte d’autonomie et que vous avez besoin d’aide pour réaliser les actes quotidiens essentiels, vous pouvez demander l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Celle-ci est délivrée sans condition de revenus.
Les conditions d’accès pour une aide à domicile de la caisse de retraite
Il est également possible de passer par la caisse de retraite afin d’obtenir une aide à domicile. Moins exigeante, elle s’adresse aux retraités ne remplissant pas les conditions d’âge et/ou de revenus imposées par le département. Cependant, il existe également des conditions d’accès, telles que :
- être titulaire d’une retraite principale au régime général ;
- être âgé de 55 ans minimum ;
- avoir des difficultés au quotidien ;
- ne pas percevoir ni être éligible à l’Allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, la majoration pour tierce personne, l’allocation compensatrice pour tierce personne, l’allocation veuvage ou l’hospitalisation à domicile ;
- ne pas être hébergé dans une famille d’accueil.
Le montant de l’aide accordée par la caisse de retraite varie en fonction des ressources du demandeur.
Pour tout retour à domicile après une hospitalisation, un accouchement, etc. il est aussi possible d’obtenir une aide à domicile via le service social de l’hôpital. Elle est attribuée sous conditions et en fonction de la situation. La CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) organisera la mise en place des aides.
Quelles sont les aides financières possibles ?
Il est tout à fait possible de bénéficier d’aides financières lorsque l’on a besoin de recourir aux services de l’aide à domicile. Celles-ci sont délivrées par divers organismes, tels que le conseil départemental, les caisses de retraite, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, les mutuelles d’assurance, la mairie ou le CCAS. Voici chaque allocation ou aide disponible et les conditions pour y prétendre.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie
Il s’agit d’une aide versée par le département, sous condition d’âge et de niveau de perte d’autonomie. Elle permet de couvrir les dépenses liées au maintien à domicile ou à celles destinées à l’hébergement dans un établissement social ou médico-social en finançant une partie du tarif.
Afin d’en bénéficier, il faut être âgé de 60 ans ou plus, vivre en France et avoir un stade de dépendance avancé ou classé GIR (Groupe Iso Ressources) 1 à 4. En revanche, elle n’est pas soumise à un plafond de revenus, sauf si ceux-ci sont vraiment élevés, auquel cas, une participation financière progressive peut être demandée au bénéficiaire. L’aide varie en général entre 674,25 euros pour un GIR 1 à 1 742,35 euros pour un GIR 4.
En cas d’hospitalisation de l’aidant, une majoration peut être demandée et son montant peut monter à 1 009,73 euros.
Le plan d’action personnalisé (PAP) et les aides de la caisse de retraite
L’assurance retraite (Carsat et Cnav) propose aussi un dispositif d’aides financières, matérielles et de conseils pour les séniors ayant besoin d’une aide à domicile. Elle s’adresse à ceux qui restent autonomes, mais ont malgré tout besoin d’une assistance quotidienne. Cette aide peut être accordée pour tous les demandeurs ne pouvant bénéficier ni de l’APA à domicile ni des autres aides. Pour obtenir le PAP, le demandeur doit être âgé de 55 ans minimum et être classé en GIR 5 ou 6.
Les aides des mutuelles
Un grand nombre de mutuelles d’assurance peuvent verser les aides aux adhérents séniors victimes d’accidents ou hospitalisés. Celle-ci servira alors à régler les services à domicile nécessaires lors de la convalescence à domicile du demandeur.
Les aides locales (CCAS)
Il est aussi possible d’obtenir des aides pour obtenir une aide à domicile en montant un dossier auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ou du Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) de votre ville ou auprès de la mairie de votre village s’il n’existe pas de CCAS.
Cette aide s’adresse aux personnes âgées ayant besoin de portage de repas ou d’une assistance dans divers actes du quotidien pour profiter du maintien à domicile.
Les autres aides
Il peut aussi exister d’autres dispositifs, comme le PRADO (Programme d’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés) et l’HAD (hospitalisation à domicile) proposés par la sécurité sociale ou encore l’aide « Vieillir à domicile » proposée par l’Agirc-Arrco.
Où et comment déposer son dossier ?
Demande d’aide à domicile gérée par le département
En tant que demandeur, si vous entrez dans les critères d’âge et de ressources, vous devez alors vous rapprocher du CCAS (Centre communal d’actions sociales) ou de la mairie du lieu d’habitation. Un dossier sera alors constitué par la commune et sera transmis au département pour examen.
Le bénéficiaire devra apporter un complément financier à l’aide apportée par le département.
La demande d’aide à domicile auprès du département doit être déposée le plus tôt possible après avoir fait appel à un service d’aide à la personne.
L’aide à domicile des personnes âgées par les caisses de retraite
Pour demander une aide à domicile via les caisses de retraite, selon le statut du retraité, celui-ci devra se tourner vers :
- la caisse d’assurance retraite et de santé du travail pour un retraité au régime général de la sécurité sociale ;
- l’agence régionale de la sécurité sociale des indépendants pour les retraités au régime des indépendants ;
- la mutualité sociale agricole pour les retraités du régime agricole ;
- la CNRACL et le fonds d’action social de la caisse de retraite pour les retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Afin d’en bénéficier, il convient alors de déposer un dossier de demande d’aide à domicile auprès de la caisse de retraite du demandeur. L’attribution de l’aide ainsi que son montant seront alors adaptés après évaluation des besoins exprimés par le demandeur. Cette fois encore, plus le dossier est déposé tôt et moins il sera nécessaire d’avancer la plupart des frais à la charge du demandeur.