Cesu et aide à domicile, comment ça marche ?

Apparu pour la première fois en 2006, le Chèque emploi service universel simplifie les services à la personne à travers un système de paiement en s’adressant aux particuliers.

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Par L'équipe JDS
Service D'aide A La Personne
© iStock

Présentation du CESU

Le Chèque emploi service universel a été instauré par l’URSSAF pour faciliter la déclaration des services d'aide à domicile, ainsi que leur paiement. Il est donc utilisé dans le cadre des services à la personne. Le dispositif a été favorablement accueilli, car il permet à l’employé d’exercer légalement son activité, tout en profitant d’une protection sociale.

Mais ce n’est pas tout. Le CESU assure un accès à la retraite, au chômage et à l’assurance maladie.

Prenez en considération que vous trouvez deux types de CESU :

  • Tout d’abord, le CESU déclaratif assurant la déclaration d’une personne travaillant à votre domicile. Autrement dit, c’est un intervenant que vous employez pour des besoins spécifiques comme pour assurer le maintien à domicile d'une personne âgée.
  • Ensuite, le Chèque CESU préfinancé ou titre CESU. Comme pour le ticket-restaurant, sa valeur est prédéfinie et vous l’utilisez dans le cadre des services à la personne.

Vous utiliserez ce dispositif pour payer de nombreuses prestations dans le cadre des services à la personne :

  • En premier lieu, vous trouvez l’entretien du domicile et du linge de maison. C’est-à-dire que vous employez une femme de ménage qui s’occupera des différentes missions pour maintenir au propre le logement.
  • Vous retrouvez également l’accompagnement des personnes dépendantes et âgées dans le cadre d’une promenade ou d’une aide pour faire les courses.
  • Dans la même continuité, impossible de ne pas évoquer l’assistance à la personne. Attention, les soins médicaux ne peuvent être payés avec le CESU.
  • Sans oublier l’aide à domicile des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. L’employé aide au lever, à la toilette et au repas.
  • La dernière catégorie concerne le petit bricolage et l’entretien courant du jardin.

Comprendre le principe de fonctionnement du CESU

Le fonctionnement du CESU déclaratif reste relativement simple. Il s’agit d’ailleurs de son objectif principal, c’est-à-dire la simplification des formalités administratives.

Ainsi, le particulier déclare rapidement un salarié lorsque ce dernier effectue différentes missions au sein de son domicile. Plutôt que d’être préoccupé par l’application des cotisations sociales, sachez qu’elles sont automatiquement payées et calculées en fonction du travail accompli. Ainsi, toutes les informations sont transmises à l’URSSAF et l’organisme gère lui-même l’édition et l’envoi du bulletin de salaire.

Le CESU préfinancé fonctionne différemment, mais la simplicité reste de mise. En effet, n’importe quel employé peut utiliser le dispositif dans le cadre d’une prestation de services à la personne. Voilà pourquoi, le chèque comprend un montant prédéfini ainsi qu’un code-barres traçable et une date limite d’utilisation.

Autre particularité, il s’agit d’un moyen de paiement nominatif. Son obtention s’effectue auprès d’un organisme s’occupant des aides sociales comme le Centre communal d’action sociale (CCAS) ou la CAF. Sinon, rapprochez-vous de votre comité d’entreprise.

Dès que vous souhaitez profiter d’un service d'aide à domicile compatible avec le CESU, vous exploitez le chèque de manière isolée ou au contraire de façon plus régulière.

Le CESU préfinancé existe sous différentes formes, variables selon l’émetteur comme le CESU Domiserve, le ticket CESU, le Pass CESU ou encore le Chèque Domicile Up. Peu importe son origine, il vous sera possible de l’utiliser pour rémunérer une agence de services à la personne.

Présentation des avantages financiers du CESU

Si le CESU est aussi populaire, c’est parce qu’il présente de nombreux atouts à la fois pour l’employé, mais également le bénéficiaire :

  • Tout d’abord, un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de la prestation réalisée et dans une limite annuelle de 15 000 € lorsque vous utilisez le CESU déclaratif.
  • Le CESU prépayé dispose aussi d’un avantage fiscal non négligeable, car il s’applique automatiquement sur les montants payés par le bénéficiaire sans le calcul de la part de l’organisme financeur.
  • Vous trouvez l’exonération des charges de l’Assurance maladie et il n’y aura que les cotisations restantes à payer.
  • L’intérêt est également palpable pour l’entreprise émettrice à travers un allégement fiscal à hauteur de 25 % sur le montant total du CESU.

Quelles démarches entreprendre pour obtenir un CESU prépayé ?

Comme expliqué brièvement dans le paragraphe précédent, il existe deux manières pour obtenir un CESU prépayé. En vous rapprochant de votre employeur, que celui-ci soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec votre comité d’entreprise.

Sinon, orientez-vous vers les structures assurant le versement des prestations sociales comme les caisses de retraite, la CAF, les conseils départementaux, les mutuelles, les CCAS ou la MSA.

Ce qu’il faut retenir du CESU

Le Chèque emploi service universel est une solution plébiscitée par de nombreux Français. En effet, c’est un dispositif simple d’utilisation, offrant de multiples avantages fiscaux. Alors, découvrez-le sans plus attendre.

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