Décès d'un proche : étapes, démarches et formalités

Les premières démarches à accomplir

Avant de s’occuper du choix du cercueil ou de la plaque de tombe, la famille du défunt procède à certaines démarches administratives ou s’assure que des tiers les accomplissent correctement :

Le constat du décès : la première obligation lorsque survient un décès est le constat par un médecin. Si le défunt a terminé sa vie dans une structure sociale ou médicale, c’est au médecin de service de l’établissement que revient le devoir d’établir le certificat.
La déclaration en mairie : dans les 24 heures qui suivent le décès, toute personne possédant les documents nécessaires (certificat de décès, pièces d’identité ou passeport, livret de famille, acte de naissance, etc.) est chargée de faire une déclaration auprès de la mairie.
L’acte de décès : un officier d’état civil doit dresser un acte de décès.
Hébergement du défunt avant les obsèques : la famille doit décider du lieu où va reposer le corps du disparu en attendant les funérailles (domicile, établissement social ou médical, chambre funéraire ou autre).
Recherche du testament : rechercher les dernières volontés du défunt (testament, assurance vie ou donation) permet de déterminer les héritiers et la part de chacun d’entre eux.

Inhumation ou crémation : quel type de funérailles choisir ?

Il se peut que la personne décédée ait laissé des indications précises sur le déroulement des obsèques et les détails concernant les funérailles. Dans ce cas-là, la famille a le devoir de respecter ses dernières volontés. Si, en revanche, le défunt n’a rien préparé, les proches devront choisir pour lui. Il est alors conseillé de prendre son temps pour être sûr de faire les bons choix et se renseigner auprès de différentes entreprises de pompes funèbres pour avoir une idée des détails organisationnels et des frais.

En France il n’existe que deux modes de funérailles autorisés. Si les formalités administratives sont identiques pour les deux, le déroulement va varier :

L’inhumation : la personne décédée est placée dans un cercueil, puis mise sous terre pour que le corps se dégrade naturellement avec le temps. Le corps peut être inhumé dans le cimetière de la commune où la personne résidait, dans la commune où le décès s’est produit ou encore au cimetière dans lequel lui ou sa famille ont acquis une concession funéraire.
La crémation : aussi appelée incinération, elle consiste à faire brûler le corps du défunt. Les cendres sont récupérées par la famille et peuvent être conservées dans une urne ou dispersées dans la nature (selon certaines obligations et réglementations).

À savoir que les obsèques doivent se dérouler dans les 6 jours à compter du décès, hors dimanche ou jours fériés. Si la personne est décédée à l’étranger, alors il faudra compter 6 jours à partir de la réception du corps en France.

Qui prévenir ?

Une fois les premières démarches effectuées, la famille et les proches du défunt se voient dans l’obligation d’informer différents organismes en leur faisant parvenir l’acte de décès : l’employeur, les banques, les organismes sociaux, le centre des impôts, les prestataires de services, etc.

Il est ensuite nécessaire de faire appel à un notaire dans les plus brefs délais afin de mettre en place le dossier de succession. En effet, la réglementation française impose aux héritiers un délai de 6 mois pour effectuer le dépôt de la déclaration de succession et pour procéder au règlement des droits de succession. Ce délai est valable pour un décès en France métropolitaine. Si la personne est décédée à l’étranger, la famille dispose alors d’un délai de 12 mois. Par ailleurs, la loi impose un intérêt de 0,40 % par mois de retard.

Procéder à l’inventaire de la succession

Si effectuer un inventaire complet des biens mobiliers du défunt n’est pas une étape obligatoire, elle reste tout de même vivement conseillée. La démarche présente en effet plusieurs avantages, comme celui d’estimer de façon précise le prix de chaque bien mobilier de la personne décédée. Pour cela, la famille doit faire appel à un commissaire-priseur pour que celui-ci établisse une estimation pièce par pièce et objet par objet.

L’inventaire de succession a aussi l’avantage de figer la valeur des biens mobiliers, permettant souvent de réduire les droits de succession. En effet, le fisc va appliquer un « forfait mobilier » égal à 5 % du patrimoine de la personne décédée en cas d’absence d’inventaire. Mais il est tout de même rare que la valeur des objets personnels, des meubles et de la vaisselle atteigne ce montant.