Le certificat médical de décès est un document officiel, délivré par un médecin. Il donne notamment des détails sur la nature et les causes du décès. Ce certificat est indispensable à l’accomplissement de nombreuses démarches.
Tout savoir sur le certificat médical de décès
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Quel est le contenu d'un certificat de décès ?
Seul un médecin attaché à l'hôpital ou à la maison de retraite, ou requis par ces établissements, ou bien celui appelé par la famille en cas de décès de la personne à son domicile, sera à même d'établir le certificat médical de décès.
Il ne le fera qu'après avoir vérifié le décès, ce constat ne pouvant être établi que si la mort est bien réelle, absolue et constante.
Pour ce faire, le praticien remplit un formulaire se présentant sous la forme d'un imprimé bleu en trois volets. Ce document comprend deux parties principales.
La partie administrative
Elle comporte des indications sur :
- L'état civil du défunt : ses nom et prénom (s) et son sexe sont indiqués dans le document.
- Sa date de naissance et son adresse.
- Le jour, l'heure et le lieu du décès.
Ce premier volet du document comporte la signature et le cachet du médecin.
Les informations médicales
Elles portent notamment sur :
- La nécessité de pratiquer une autopsie en cas de suicide, de mort violente ou suspecte ou encore de décès survenu sur le lieu de travail. Il s'agit donc de vérifier que le décès ne mette pas en jeu une problématique d'ordre médico-légal.
- La présence d'une maladie contagieuse comme cause du décès, ce qui entraînerait le dépôt du corps dans un cercueil hermétique et une mise en bière immédiate. Ce sera notamment le cas si la personne est morte de la peste, du choléra, de la tuberculose ou de ce que les médecins appellent une maladie infectieuse émergente.
- La recherche des causes du décès, qui peut être lié notamment à une maladie.
- L'éventuelle opposition du médecin à la mise en œuvre de soins de conservation du corps, si le décès est dû à certaines maladies, ou à la mise à la disposition du corps à la science, si le défunt en avait exprimé le souhait.
- La présence d'un appareil contenant une pile, comme un pacemaker par exemple. En effet, cet appareil doit être retiré en cas d'incinération du défunt.
- Le délai accordé pour le transport du corps, si celui-ci doit avoir lieu. Il peut être, selon les cas, de 48 ou 72 heures.
- L'indication d'une grossesse en cours au moment du décès.
Il est à signaler que cette partie du certificat, qui contient des informations médicales, doit rester confidentielle.
Ces renseignements médicaux anonymes, recueillis dans un but statistique par l'Agence régionale de santé (ARS) concernée, permettront notamment d'alimenter une base de données spécifique. Ces données peuvent être également utilisées pour des raisons de santé publique.
L'autopsie qui peut être demandée en cas de décès sur le lieu du travail doit permettre de déterminer s'il est dû à un accident du travail. Une démarche qui pourra faciliter l'indemnisation éventuelle de la famille.
Un document indispensable
Le certificat médical de décès, délivré dans les 24 heures suivant le décès, et remis à la famille, ou à la personne s'occupant de la gestion du décès, est un document nécessaire à l'accomplissement de nombreuses démarches. Il faudra en effet le fournir pour procéder :
- À la fermeture du cercueil, conformément au Code des collectivités territoriales.
- À la déclaration du décès auprès du service municipal compétent.
- Au transport du corps, du domicile ou de l'hôpital au funérarium, avant la mise en bière, et, après la mise en bière, du funérarium au lieu d'inhumation ou de crémation.
- Au rapatriement du corps depuis l'étranger.
- Aux démarches relatives à une succession.
- Au versement du capital prévu par un contrat d'assurance vie au(x) bénéficiaire(s).
Le certificat de décès, qui est un document médical, ne doit pas être confondu avec l'acte de décès, un document administratif qui constate le décès d'une personne, et qui est établi à la suite de la déclaration de décès effectuée par les proches du défunt.