Comment se passe la crémation d’un bébé mort-né ?

L'enfant est vivant à la naissance

La manière dont se déroule la crémation d'un enfant mort-né dépend de la situation de l'enfant au moment de la naissance.

Si le nourrisson était vivant en naissant, mais meurt quelques instants après, il s'agit alors d'un décès. Même s'il n'a vécu que quelques minutes, il était en effet vivant en venant au monde.

Dans ce cas, les obsèques, comme les autres types de funérailles, doivent être organisées par les parents. Ils doivent donc, comme c'est le cas habituel, prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera de la crémation.

Les cendres du bébé sont ensuite recueillies dans une urne, remise à la famille. L'urne peut être inhumée, notamment dans un caveau ou un cavurne, placée dans une case de columbarium ou scellée sur la pierre tombale.

Mais les cendres peuvent être également dispersées, dans un jardin du souvenir, un endroit conçu à cet usage, dans un terrain privé, en obtenant les autorisations nécessaires, ou même en pleine nature, en respectant certaines conditions.

Le bébé est viable, mais il est mort à la naissance

Un second cas peut se présenter. Si le bébé est mort à la naissance, on cherchait à savoir, jusqu'à une date récente, si le fœtus avait dépassé le seuil de viabilité, autrement dit s'il était considéré comme viable.

En France, ce seuil était fixé, jusqu'en 2008, à 22 semaines d'aménorrhée (SA), l'enfant devant également peser plus de 500 grammes. Ces SA correspondent à une partie de la grossesse, le terme "aménorrhée" se référant à l'absence de règles chez la femme enceinte.

Si l'enfant est mort à la naissance, tout en étant jugé viable, il faut alors déclarer son décès, mais non sa naissance. Les parents obtiennent alors un acte d'enfant sans vie, qui leur permet d'attribuer un prénom à l'enfant, porté sur les registres de l'état civil et le livret de famille. Il s'agit d'une démarche facultative.

Même si, comme le rappelle la Cour de Cassation, un enfant sans vie n'a pas de personnalité juridique et que, par conséquent, aucun lien de filiation ne peut être établi, la loi du 6 décembre 2021 permet cependant d'attribuer un nom de famille à ces enfants.

L'acte d'enfant sans vie est enregistré dans les registres de décès. Les parents peuvent alors organiser les obsèques à leur convenance et choisir entre l'inhumation et la crémation.

Ils peuvent aussi confier le corps de l'enfant à la maternité, qui l'inhumera alors en terrain commun.

L'enfant est mort à la naissance et non viable : un seuil qui ne cesse de s'abaisser

Jusqu'en 2008, un enfant mort à la naissance et jugé comme non viable, car n'ayant pas atteint le seuil de viabilité de 22 SA, était considéré comme une "pièce anatomique". Ce terme désigne notamment des organes ou des membres amputés.

Ces pièces anatomiques sont incinérées dans un crématorium, aux frais de l'établissement concerné. Mais, en 2008, la jurisprudence de la Cour de Cassation a évolué sur ce point.

En effet, elle a supprimé le seuil de viabilité de 22 SA, faisant passer les bébés nés (et morts) en deçà de ce seuil, du statut de "pièce anatomique" à celui d'enfant sans vie. Elle a également supprimé l'exigence de poids, un bébé devant, jusqu'en 2008, peser au moins 500 grammes pour être considéré comme un "enfant sans vie" et non comme une "pièce anatomique".

Ces arrêts de la Cour de Cassation ont été repris par des décrets datant du 20 août 2008, ainsi que par une circulaire du 19 juin 2009. D'après ces textes, les fœtus morts-nés, et ayant moins de 15 SA, ainsi que les "produits" d'une fausse couche ou d'un avortement, sont toujours considérés comme des pièces anatomiques.