Même si le système est plus connu pour les mères, les pères peuvent également bénéficier de trimestres pour enfants grâce notamment à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) promulguée en 2010. Les parents peuvent, en effet, se partager 4 trimestres d’éducation par enfant. Cependant, il leur faut rapidement mettre en place les démarches pour y avoir droit.
Les pères ont-ils droit à des trimestres pour enfant ?
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Comment avoir droit à des trimestres pour enfant ?
Vous vous posez la question : vous avez élevé un ou plusieurs enfants et voulez savoir si vous aurez droit à des trimestres supplémentaires lorsque viendra le moment de calculer votre pension de retraite.
En effet, pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres (fixé selon votre année de naissance). Vous pouvez obtenir vos trimestres pour touts les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé mais aussi pendant les périodes de chômage, de maladie, de service national, etc.
Il faut savoir que si vous avez des enfants, vous avez le droit à des trimestres supplémentaires qui seront pris en compte dans le calcul de votre retraite. 4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère, au titre de la maternité ou de l'adoption. Concernant l'éducation, 4 trimestres sont répartis entre le père et la mère, comme ils le souhaitent. Pour les parents de même sexe, deux trimestres gratuits sont directement distribués à chacun des deux.
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Il est important de faire part de votre choix à votre régime de base et ce dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire ou l'adoption de votre enfant. Si ce n'est pas fait, les trimestres seront automatiquement attribués à la mère.
Si le père, toutefois, a élevé son enfant au moins un an durant cette période, il a alors droit à la majoration d'éducation et/ou à la majoration d'adoption si la mère de l'enfant est décédée avant que l'enfant soit majeur. C'est une possibilité qui est offerte aux pères veufs pour les enfants nés ou adoptés avant 2010 et mise en place par la circulaire de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) de 2014.
Pour avoir ses trimestres gratuits, le père veuf doit remplir son formulaire de demande de départ à la retraite et préciser qu'il est veuf ainsi que le nombre d'enfants qu'il a eus ou a adoptés.
Pouvoir répartir les 4 trimestres d'éducation n'est possible que pour les enfants nés à partir de 2010. Comme les mères, les pères qui ont pris un congé parental peuvent faire valider des trimestres pour cette période. Les deux parents doivent pouvoir prouver qu'ils ont bénéficié de l'autorité parentale au cours des 4 ans d'éducation qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant, qu'ils ont vécu avec l'enfant durant la même période et ont cotisé au moins 8 trimestres d'assurance retraite auprès du régime de retraite français ou d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).
En plus des trimestres, les pères comme les mères ont droit à une majoration de pension dont le niveau peut différer selon les régimes (mais souvent, elle est de 10%). La condition : avoir eu au moins trois enfants.
Concernant le régime complémentaire des salariés du privé (dépendant de l'Agirc-Arrco), le père comme la mère a droit à une majoration de 5% par enfant encore en charge au moment où il prendra sa retraite et ce jusqu'à ce que l'enfant quitte le domicile.