L’assurance obsèques est un contrat qui permet à l’assuré de protéger sa famille lors de son décès. L’assurance vise à décharger les proches du défunt de la charge financière que représentent les funérailles, mais aussi de la tâche d’organiser les obsèques si le contrat est en prestations personnalisées. Dans chaque type de contrat d’assurance obsèques, il faut désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
Comment sont désignés les bénéficiaires d’une assurance obsèques ?
Par
Qui peut être bénéficiaire de l’assurance obsèques ?
Qu’il s’agisse d’une assurance obsèques en capital ou en prestations personnalisées, la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires reste indispensable.
Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales qui recevront l’argent après le décès de l’assuré. Le bénéficiaire est désigné par la clause bénéficiaire qui est nécessairement incluse dans le contrat d’assurance obsèques.
En cas d’absence de bénéficiaire désigné pour une assurance obsèques, le capital est versé à l’actif successoral et ne bénéficie alors plus d’aucune exonération fiscale.
L’assurance obsèques est légalement assimilée à une assurance vie. Par conséquent, l’assuré peut désigner comme bénéficiaire un membre de sa famille qui peut être son conjoint, ses enfants ou ses parents.
Il peut aussi désigner une personne tierce de confiance comme un ami. Il est aussi possible de désigner comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie l’entreprise de pompes funèbres que l’assuré charge d’organiser ses funérailles.
Une hiérarchisation en rang
L’assurance obsèques permet également de désigner plusieurs bénéficiaires hiérarchisés en rangs. Ainsi, l’assuré peut désigner son conjoint comme bénéficiaire de rang 1 et ses enfants comme bénéficiaires de rang 2. Dans ce cas, les enfants récupèrent le capital si le conjoint bénéficiaire de rang 1 est décédé au moment du décès de l’assuré.
Il est aussi possible de faire bénéficier en même temps plusieurs personnes du capital de l’assurance décès en définissant un pourcentage pour chacun. Ainsi, à titre d’exemple, si l’assuré a deux enfants, il peut attribuer 60% du capital à l’un et 40% à l’autre.
Il faut noter que dans le cas où c’est une entreprise de pompes funèbres qui est désignée comme bénéficiaire de rang 1 et si le capital versé est supérieur au coût réel des obsèques, le restant du capital est distribué aux bénéficiaires de rang 2, d’où l’importance d'être prévoyant et de désigner ces derniers. Dans le cas contraire, le capital restant est versé à l’actif successoral et ne bénéficie pas d’exonération fiscale.
A lire aussi : Assurance obsèques : à quel âge faut-il souscrire ?
Quand désigner le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire peut être désigné lors de la signature du contrat d’assurance obsèques. Dans ce cas, le ou les noms du ou des bénéficiaires sont clairement inscrits dans le contrat. L’assuré peut ne pas désigner de bénéficiaire au moment de la souscription du contrat d’assurance obsèques et le faire ultérieurement. Il peut alors le faire en ajoutant un avenant au contrat d’assurance en sollicitant son assureur.
Il peut aussi désigner le bénéficiaire par un acte sous seing privé signé de sa main ou par un acte authentique établi devant un notaire.
Peut-on changer le bénéficiaire de l’assurance obsèques ?
Il peut arriver que l’assuré désigne un bénéficiaire de son contrat d’assurance obsèques, mais qu’avec le temps, ses relations avec ce dernier se dégradent, que le bénéficiaire sorte de sa vie à cause d’un divorce ou d’un éloignement géographique ou que le bénéficiaire décède avant l’assuré.
Dans ce cas, il faut savoir que dans les contrats d’assurance obsèques, le choix du ou des bénéficiaires n’est pas forcément définitif et irrévocable. Les assurés ont légalement le droit de modifier le bénéficiaire désigné s’ils changent d’avis, et ce, jusqu'à leur décès.
Il existe toutefois une circonstance dans laquelle le remplacement du bénéficiaire nécessite l’accord de ce dernier. C’est le cas lorsqu’il a accepté du vivant de l’assuré d’être bénéficiaire de l’assurance obsèques et que cette désignation a été formalisée par un avenant au contrat ou par un acte sous seing privé. En dehors de ce cas, l’assuré peut modifier son ou ses bénéficiaires quand il le souhaite et sans justification.
Le changement de bénéficiaire peut se faire par un avenant au contrat d’assurance obsèques, par un acte authentique établi devant notaire ou par un acte sous seing privé.
A lire aussi : Assurances Obsèques : l'importance de bien lire les CGU du contrat avant de signer
Le formalisme à respecter lors de la désignation du bénéficiaire
Pour éviter tout imprévu après son décès, la personne qui souscrit un contrat d’assurance obsèques doit veiller à respecter un certain formalisme dans la désignation du ou des bénéficiaires.
Si le bénéficiaire est une personne physique, il est important de le désigner de la façon la plus claire qui soit. Il faut notamment inscrire son nom et son prénom ainsi que sa date et son lieu de naissance. Il est aussi préférable d’inscrire le lien de parenté qui lie l’assuré et le bénéficiaire. Ainsi, il est d’usage d’utiliser certaines formules pour les désigner (en plus du nom et du prénom), comme “mes enfants” ou “mes parents”.
Si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires de rangs différents, il est important de le préciser avec des formules claires. Dans le cas où c’est le conjoint qui est désigné comme bénéficiaire de rang 1 et les enfants comme bénéficiaires de rang 2, il est d’usage de désigner ces derniers par la formule “et à défaut, mes enfants… ”.
A lire aussi :
- Assurance obsèques : les techniques pour économiser sur son contrat
- Assurance obsèques : une aide financière pour l’entourage
- Comment résilier un contrat d'assurance obsèques ?
- Assurance obsèques et législation : mieux comprendre
- Assurance obsèques et exclusions de garantie : nos explications
- Assurance obsèques : attention au délai de carence !
- La renonciation au contrat d'assurance obsèques