Un grand-parent peut-il récupérer l’argent du livret A d’un petit-enfant ?

Non, en principe : les sommes versées sur un livret A ouvert au nom d'un petit-enfant lui appartiennent définitivement, même si ce sont les grands-parents qui les ont déposées. À sa majorité, le jeune adulte peut en disposer librement, et le grand-parent ne peut pas les reprendre.

Peut-on récupérer les versements faits sur le livret A d'un petit-enfant ?

Non. Dès qu'une somme est déposée sur un livret ouvert au nom d'un mineur, elle change de propriétaire. Elle appartient alors à l'enfant de manière définitive et irrévocable, quel que soit son âge. Ce principe s'applique aux parents comme aux grands-parents qui alimentent le livret par virements réguliers.

Le grand-parent qui a versé l'argent ne conserve donc pas un droit de reprise. Juridiquement, ces versements sont considérés comme des dons, même si le grand-parent n'a pas eu l'impression de faire une donation. L'intention initiale ne suffit pas à reprendre le capital : seule la propriété juridique des fonds compte.

Qui peut ouvrir et gérer le livret A avant la majorité ?

Un grand-parent ne peut pas ouvrir seul un livret A au nom de son petit-enfant : l'ouverture relève du représentant légal de l'enfant, ou du mineur lui-même, qui peut ouvrir son livret sans l'intervention de son représentant légal. Une fois le compte créé, les grands-parents peuvent toutefois y verser de l'argent.

Pendant la minorité, ce sont les parents qui administrent le livret en tant qu'administrateurs légaux. Leur pouvoir est encadré : ils peuvent percevoir les intérêts du livret jusqu'aux 16 ans de l'enfant, mais pas toucher au capital, et seulement pour des dépenses qui concernent l'enfant. Toucher au capital sans justification peut exposer à des poursuites plus tard. L'enfant devenu majeur peut demander des comptes sur l'usage des sommes qui lui appartiennent, et la jurisprudence lui est favorable en cas de prélèvement indu.

Que peut faire le petit-enfant à 16 ans puis à 18 ans ?

À partir de 16 ans, l'adolescent peut déposer et retirer librement de l'argent de son compte, sauf opposition des parents. Ces derniers peuvent par exemple limiter les retraits avec une carte plafonnée.

À la majorité, toute restriction tombe. Le jeune adulte peut disposer à sa guise de l'argent placé sur les comptes à son nom, y compris lorsque cette épargne ne lui était pas directement destinée au départ. Le grand-parent ne peut pas s'y opposer ni récupérer les sommes versées.

Comment transmettre tout en gardant la main ?

Pour conserver une forme de contrôle sur le calendrier de la transmission, il faut choisir un autre support dès le départ. Deux solutions existent :

• L'assurance-vie : le grand-parent peut désigner un petit-enfant comme bénéficiaire tout en restant propriétaire du contrat de son vivant. Pour les versements effectués avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 euros en exonération de droits. Certains contrats permettent aussi de prévoir que les fonds seront versés de façon échelonnée ou à une date fixée.
• La donation classique : elle est définitive et transparente. L'abattement fiscal prévu entre grand-parent et petit-enfant est de 31 865 euros, renouvelable tous les 15 ans ; le don familial de somme d'argent, lui, suppose un donateur de moins de 80 ans.

Ces solutions évitent la confusion du livret A : le grand-parent sait dès le départ que l'argent versé sur le livret de l'enfant ne lui reviendra pas.

Les autres proches sont-ils dans la même situation ?

Oui. Oncles, tantes ou parrains qui alimentent discrètement un livret d'enfant se placent dans la même situation que les grands-parents. Les sommes déposées appartiennent à l'enfant, et ils ne peuvent pas les reprendre sans son accord une fois qu'il est majeur.

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Sources : lafinancepourtous.com | moneyvox.fr | 9-nancy.notaires.fr